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Dépôt des archives de fonctionnement et d'activité de la Collectivité eau du bassin rennais

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Présentation des notices

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  • 11 Dépôt/W 109 à 191 - FINANCES-MARCHES PUBLICS-SYSTEME D'INFORMATION - 1987/2016
    • 11 Dépôt/W 109 à 111 - Comptabilité budget - 1992/2015
      • 11 Dépôt/W 109 -
        Contribution des collectivités primaires, mise en place : état des ressources propre du syndicat mixte de production du bassin rennais (SMPBR), compte rendu de réunion, note relative aux frais de... ...Ouvrir le détail
        2002-2010
      • 11 Dépôt/W 110 - Grands livres comptables. - 1997-2015
      • 11 Dépôt/W 111 - Surtaxes eau et assainissement, taux : correspondance, délibérations. - 1992-2013


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