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  11 Dépôt/W 1 à 105 - DIRECTION-ADMINISTRATION GENERALE - 1962/2016
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    11 Dépôt/W 61 à 65 - Affaires foncières - 1990/2015
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      11 Dépôt/W 61 -

      Saint-Germain-en-Coglès, affaires foncières, acquisitions de parcelles appartenant à la Société Bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER) : correspondance, plans de... ...

      Saint-Germain-en-Coglès, affaires foncières, acquisitions de parcelles appartenant à la Société Bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER) : correspondance, plans de situation, procès-verbal de mesurage et d'estimation, délibérations,  procès-verbal de délimitation et de bornage, plan de bornage. -

      1990-2003

      Organisme : Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER)

      Lieu : Saint-Germain-en-Cogles, ville de (Ille-et-Vilaine, France)

      
      
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      11 Dépôt/W 62 -

      Problèmes d'aménagement foncier à Romagné, travaux connexes au remembrement : mandat de paiement, certificat administratif, correspondance, avenants n° 1 et 2, conventions, note, états des... ...

      Problèmes d'aménagement foncier à Romagné, travaux connexes au remembrement : mandat de paiement, certificat administratif, correspondance, avenants n° 1 et 2, conventions, note, états des dépenses, dossier de subvention. -

      2001-2015

      Lieu : Romagné, ville de (Ille-et-Vilaine, France)

      
      
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      11 Dépôt/W 63 -

      Adduction d'eau de Rennes 4, protection des captages de la Chèze et du Canut, Ville de Rennes, communes de Maxent, Treffendel et Saint-Thurial. - Acquisition et rétrocession de parcelles à la... ...

      Adduction d'eau de Rennes 4, protection des captages de la Chèze et du Canut, Ville de Rennes, communes de Maxent, Treffendel et Saint-Thurial. - Acquisition et rétrocession de parcelles à la Société Bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER) : attestation de rétrocession, correspondance, listing, factures, dossier sur la taxe foncière, notes manuscrites, avis de domaine, acte de vente, convention (1995), délibération, extrait cadastral, décompte de prix, de rétrocession, relevés de formalité, plans parcellaires, états récapitulatifs des parcelles. -

      1995-2002

      Organisme : Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER)

      Lieu : Maxent, ville de (Ille-et-Vilaine, France) / Treffendel, ville de (Ille-et-Vilaine, France) / Saint-Thurial, ville de (Ille-et-Vilaine, France)

      
      
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      11 Dépôt/W 64 -

      Adduction d'eau de Rennes 1 et Rennes 4, protection des captages, acquisition de parcelles : notes manuscrites, listing, dossier de subvention, convention entre Rennes et la Société bretonne... ...

      Adduction d'eau de Rennes 1 et Rennes 4, protection des captages, acquisition de parcelles : notes manuscrites, listing, dossier de subvention, convention entre Rennes et la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER) (1994-1995), correspondance, attestation de rétrocession, état récapitulatif des parcelles par communes, acte de vente. -

      1994-2000

      Organisme : Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER)

      
      
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      11 Dépôt/W 65 -

      Marché de géomètre pour la gestion des servitudes de passage de canalisation d'eau potable sous voies privées : correspondance, rapport d'analyse des offres, règlement de consultation, avis de... ...

      Marché de géomètre pour la gestion des servitudes de passage de canalisation d'eau potable sous voies privées : correspondance, rapport d'analyse des offres, règlement de consultation, avis de publication, listing questions réponses, cahier des clauses particulières (CCP), modèle de convention, documentation, notes manuscrites, avenants, acte d'engagement. Dossier de candidature de Terragone : acte d'engagement, mémoire technique, convention, attestation, déclaration du candidat. Suivi des travaux et financier du marché : états récapitulatifs financiers, ordres de service, correspondance, avenant, notification, factures, bons de commande. -

      2012