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Dépôt des archives de fonctionnement et d'activité de la Collectivité eau du bassin rennais

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Présentation des notices

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  • 11 Dépôt/W 1 à 105 - DIRECTION-ADMINISTRATION GENERALE - 1962/2016
    • 11 Dépôt/W 1 à 7 - Suivi de l'activité - 1998/2013
    • 11 Dépôt/W 8 à 60 - Organisation du service - 1979/2015
      • 11 Dépôt/W 8 à 32 - Statuts et instances - 1991/2013
      • 11 Dépôt/W 33 à 42 - Création de la Société publique locale (SPL) Eau du bassin rennais - 2012/2015
        • 11 Dépôt/W 33 -
          Statuts, approbation et désignation des représentants du conseil d'administration : délibérations, avenant, support de présentation (2013). Entrée de Rennes Métropole au sein de l'actionnariat de... ...Ouvrir le détail
          2013-2015
        • 11 Dépôt/W 34 à 38 - Mise en oeuvre - 2012/2013
          • 11 Dépôt/W 34 - Montage financier : correspondance, présentation du projet. - 2013
          • 11 Dépôt/W 35 -
            Assistance à la mise en œuvre de la société publique locale (SPL) : compte rendu du comité de pilotage, présentation des scénarii, compte rendu de réunion, correspondance, note et éléments de... ...Ouvrir le détail
            2013
          • 11 Dépôt/W 36 - Marché n° 2013-005 pour l'assistance des collectivités préfiguratrices d'une société publique locale (SPL) pour fixer sa dénomination : dossier de marché. - 2013
          • 11 Dépôt/W 37 - Dénomination de la société publique locale (SPL) : correspondance, état des lieux des résultats. - 2013
          • 11 Dépôt/W 38 -
            Étude comparative des services d'eau potable du syndicat mixte de production d'eau potable du bassin rennais (SMPBR) et de la ville de Rennes et assistance à la mise en œuvre du scénario retenu :... ...Ouvrir le détail
            2012
        • 11 Dépôt/W 39 - Projet d'acquisition de locaux de Veolia, rue du Doyen Denis Leroy : avis du domaine, correspondance, rapport de diagnostic, déclaration d'achèvement des travaux, plans. - 2013
        • 11 Dépôt/W 40 - Gestion du transfert et recrutement de personnel : listing, support de présentation, correspondance, accord de méthode, compte rendu de réunion, curriculum vitae (CV). - 2013-2014
        • 11 Dépôt/W 41 - Marchés transitoires : correspondance. - 2014
        • 11 Dépôt/W 42 -
          Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le cadrage du programme du système d'information (SI) de l'exploitation du service public d'eau potable. - Étude et cadrage du programme SI avec la... ...Ouvrir le détail
          2013
      • 11 Dépôt/W 43 - Commission consultative pour les services publics locaux (CCSPL) - 1992/1995
        • 11 Dépôt/W 43 - Commission consultative pour les services publics locaux (CCSPL) : arrêté de création, correspondance, comptes rendus de réunions, pièces annexes. - 1992-1995
      • 11 Dépôt/W 44 à 51 - Transfert de la compétence production - 1992/2012
        • 11 Dépôt/W 44 à 48 - Inventaire du patrimoine transféré - 2010/2010
          • 11 Dépôt/W 44 - Inventaire du patrimoine transféré du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable Nord de Rennes (SIAEP) de Pacé, Vezin, Saint-Gilles. - 2010
          • 11 Dépôt/W 45 - Inventaire du patrimoine transféré du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable Nord de Rennes (SIAEP) Rennes Nord. - 2010
          • 11 Dépôt/W 46 - Inventaire du patrimoine transféré du syndicat des eaux du sud de Rennes. - 2010
          • 11 Dépôt/W 47 - Inventaire du patrimoine transféré de la ville de Rennes. - 2010
          • 11 Dépôt/W 48 - Programme de travaux de la ville de Rennes. - 2010
        • 11 Dépôt/W 49 -
          Marché n° 10-005 d'assistance à la mise en œuvre de la prise de compétence d'eau potable du syndicat mixte de production d'eau potable du bassin rennais (SMPBR) : pièces du marché, étude,... ...Ouvrir le détail
          2010-2012
        • 11 Dépôt/W 50 - Marché n° 09-007 d'étude de faisabilité du développement des compétences du syndicat mixte de production d'eau potable du bassin rennais (SMPBR) : dossier de marché. - 2009-2010
        • 11 Dépôt/W 51 -
          Relation avec le syndicat mixte de production d'eau potable du bassin rennais (SMPBR). - Transfert de la compétence de la production de l'eau potable du service à caractère industriel et... ...Ouvrir le détail
          1992-2010
      • 11 Dépôt/W 52 à 53 - Patrimoine - 1979/2003
        • 11 Dépôt/W 52 - Évaluation du patrimoine des installations d'alimentation en eau potable de la ville de Rennes : rapport, support de présentation. - 2003
        • 11 Dépôt/W 53 - Ville de Rennes, alimentation en eau potable. - Présentation du réseau et des infrastructures : fiche de présentation, schémas, plan de situation. - 1979-1987
      • 11 Dépôt/W 54 à 56 - Passage en régie du service de production et de distribution d'eau potable - 1995/2004
        • 11 Dépôt/W 54 -
          Réunions et rencontres : correspondance, comptes rendus, supports de présentation, notes manuscrites (2001-2004). Vademecum de Josy MOINET (agent du service des eaux) "Comment maîtriser le service... ...Ouvrir le détail
          1995-2004
        • 11 Dépôt/W 55 -
          Programme de l'étude, note méthodologique, rapport de présentation (2001). Étude interne : estimation, commentaires, états comparatifs, rapport de stage, état des lieux, conclusions,... ...Ouvrir le détail
          2000-2003
        • 11 Dépôt/W 56 -
          Étude des moyens et des coûts d'un passage en régie du service de production et de distribution  d'eau potable : rapports phase n° 1 à 4, note explicative, étude, correspondance, tableau bilan... ...Ouvrir le détail
          2001-2004
      • 11 Dépôt/W 57 à 60 - Échelle intercommunale et départementale - 1993/2010
        • 11 Dépôt/W 57 -
          Intercommunalité de l'eau potable, réflexions : note, relevés de conclusions, rapport de bureau, correspondance, supports de présentation, étude sur les éléments de réflexion organisationnelle et... ...Ouvrir le détail
          2007-2008
        • 11 Dépôt/W 58 - Relation avec le bassin versant de l'Ille et de l'Illet : compte rendu de réunion, correspondance, fiche, projet de création et de statut, cartes. - 2002-2010
        • 11 Dépôt/W 59 -
          Syndicat mixte pour la gestion du fonds départemental (SMGD), représentants : correspondance, liste (2001). Statuts : arrêtés préfectoraux, estimation sommaire, rapport du comité (1993,2004,... ...Ouvrir le détail
          1993-2008
        • 11 Dépôt/W 60 - Conseil de développement économique et social du pays et de l'agglomération de Rennes (CODESPAR), groupe projet ressource eau : correspondance, projet de compte rendu, note de travail. - 2007-2008
    • 11 Dépôt/W 61 à 65 - Affaires foncières - 1990/2015
      • 11 Dépôt/W 61 -
        Saint-Germain-en-Coglès, affaires foncières, acquisitions de parcelles appartenant à la Société Bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER) : correspondance, plans de... ...Ouvrir le détail
        1990-2003
      • 11 Dépôt/W 62 -
        Problèmes d'aménagement foncier à Romagné, travaux connexes au remembrement : mandat de paiement, certificat administratif, correspondance, avenants n° 1 et 2, conventions, note, états des... ...Ouvrir le détail
        2001-2015
      • 11 Dépôt/W 63 -
        Adduction d'eau de Rennes 4, protection des captages de la Chèze et du Canut, Ville de Rennes, communes de Maxent, Treffendel et Saint-Thurial. - Acquisition et rétrocession de parcelles à la... ...Ouvrir le détail
        1995-2002
      • 11 Dépôt/W 64 -
        Adduction d'eau de Rennes 1 et Rennes 4, protection des captages, acquisition de parcelles : notes manuscrites, listing, dossier de subvention, convention entre Rennes et la Société bretonne... ...Ouvrir le détail
        1994-2000
      • 11 Dépôt/W 65 -
        Marché de géomètre pour la gestion des servitudes de passage de canalisation d'eau potable sous voies privées : correspondance, rapport d'analyse des offres, règlement de consultation, avis de... ...Ouvrir le détail
        2012
    • 11 Dépôt/W 66 à 86 - Communication - 1962/2016
      • 11 Dépôt/W 66 -
        Marché pour la réalisation d'un film sur la protection des ressources en eau à Rennes : correspondance, rapport de présentation, devis, synopsis, cahier des clauses particulières (CCP), acte... ...Ouvrir le détail
        2002-2003
      • 11 Dépôt/W 67 - Centre d'information sur l'eau : correspondance, note. - 2002
      • 11 Dépôt/W 68 -
        Assistance pour la définition et la conception d'outils pédagogique et de communication sur l'eau potable et l'assainissement installés dans l'usine de production d'eau potable de Villejean et... ...Ouvrir le détail
        2001-2002
      • 11 Dépôt/W 69 - Parcours pédagogique Villejean et Beaurade : correspondance, cahier des charges, support de présentation, point d'étape, notes manuscrites. - 2000-2003
      • 11 Dépôt/W 70 -
        Rennes protège son eau potable à la source, dimanche 29 septembre 2002 à Saint-Germain-en-Coglès, organisation : programme, correspondance, support de communication, affiches, propositions... ...Ouvrir le détail
        1977-2002
      • 11 Dépôt/W 71 - Surcoût de l'eau dû aux lessives avec des phosphates : support de communication, note, notes manuscrites. - 1996
      • 11 Dépôt/W 72 - Documentation sur l'eau en Bretagne, le cycle de l'eau : supports de communication. - 1999
      • 11 Dépôt/W 73 - Plan de communication "eau" avec la ville de Rennes : compte rendu de réunion, correspondance, notes manuscrites, documents photographiques. - 2006
      • 11 Dépôt/W 74 -
        Opérations de communication ville de Rennes (zéro phyto, plan de désherbage, charte pour l'environnement, adaptation de l'entretien des espaces publics aux exigences de qualité des eaux) :... ...Ouvrir le détail
        1997-2005
      • 11 Dépôt/W 75 -
        Exposition "l'eau pour tous", réalisation d'un film sur l'eau avec l'espace des Sciences de Rennes et création d'une plaquette : supports de communication, coupures de presse, demande... ...Ouvrir le détail
        2006-2007
      • 11 Dépôt/W 76 - Exposition "L'homme et l'eau" : revue de presse, convention, correspondance, factures, bons de commande. - 2005
      • 11 Dépôt/W 77 - "La Ruée vers l'eau et la ferme en ville" : correspondance, compte rendu d'entretien, supports de communication. - 2004
      • 11 Dépôt/W 78 -
        Visites des installations d'eau potable (Drains, barrage de la Chèze, réservoir des Gallets, barrage de Rophémel, usine de Villejean, usine de Mézières-sur-Couesnon, captages) et plan Vigipirate :... ...Ouvrir le détail
        2001
      • 11 Dépôt/W 79 - Symposium du 23 et 24 février 2000, "l'eau, la santé et l'environnement", organisation : correspondance, supports de communication, note de présentation. - 1999-2000
      • 11 Dépôt/W 80 - Colloque "WATER" : support de communication, correspondance, programme, délibération, comptes rendus de réunion, documentation. - 2000-2001
      • 11 Dépôt/W 81 à 83 - Carrefour gestion locale de l'eau, organisation - 2000/2015
      • 11 Dépôt/W 84 - Supports de communication : cartes, dépliants (2014-2015), Inf'eau (2011-2016), logo du syndicat mixte de production d'eau potable du bassin rennais (SMPBR) dont CD-Rom (1999). - 1999-2016
      • 11 Dépôt/W 85 -
        Photographies pour Exposition sur l'eau à la maison de la Culture (1990-1991) galeries sous terraines, château d'eau, canalisation : 9 tirages photographiques couleur et noir et blanc (1976), 4... ...Ouvrir le détail
        1976-1991
      • 11 Dépôt/W 86 - Rennes 1, 2 et 3 Fouilles parois Est et Ouest : 10 tirages photographiques noir et blanc (1962). - 1962
    • 11 Dépôt/W 87 à 89 - Réglementation - 1975/2004
    • 11 Dépôt/W 90 à 105 - Litiges et contentieux - 1990/2013
      • 11 Dépôt/W 90 à 93 - Contentieux ville de Rennes/ consorts D. - 1999/2007
      • 11 Dépôt/W 94 - Rophémel, affaire ville de Rennes/EARL D. : coupure de presse, correspondance, arrêté préfectoral. - 2013
      • 11 Dépôt/W 95 à 97 - Rennes 1, affaire ville de Rennes /Gaec V. - 2002/2010
      • 11 Dépôt/W 98 à 99 - Affaire SMPBR/R. - 2010/2010
      • 11 Dépôt/W 100 - Litige suite à des dégradations de boisements à Treffendel : correspondance, état des lieux, état estimatif. - 1997-1998
      • 11 Dépôt/W 101 à 105 - Contentieux ville de Rennes/S. - 1990/2007
        • 11 Dépôt/W 101 -
          Convention entre la ville de Rennes/S. concernant Romagné et Saint-Germain-en-Cogles : acte de vente, correspondance, attestation de vente, délibérations, note d'information rapport aux membres du... ...Ouvrir le détail
          1992-2007
        • 11 Dépôt/W 102 - Ancien lavoir, aliénation à la commune de Saint-Germain-en-Cogles : acte de cession gratuite, correspondance, documentation, procès-verbal de remembrement, délibération. - 2006
        • 11 Dépôt/W 103 - Promesses de vente de la S. concernant Saint-Germain-en-Cogles, Romagné et Saint-Sauveur-des-Landes : correspondance, états des indemnités de cession, promesses de vente. - 1990-1995
        • 11 Dépôt/W 104 -
          Échanges et désaccord entre la S. et la ville de Rennes sur l'application de la convention de 1992 : correspondance, plans de situation, plans parcellaires, procès-verbal de parcelles de terrains... ...Ouvrir le détail
          2002-2006
        • 11 Dépôt/W 105 - États récapitulatifs des remembrements de 1998 à 2001 par communes. - 2002


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