Présentation des notices

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  11 Dépôt/W 1 à 105 - DIRECTION-ADMINISTRATION GENERALE - 1962/2016
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    11 Dépôt/W 90 à 105 - Litiges et contentieux - 1990/2013

    
    
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      11 Dépôt/W 90 à 93 - Contentieux ville de Rennes/ consorts D. - 1999/2007

      
      
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        11 Dépôt/W 90 - Mémoire en réplique, correspondance, mémoire en réponse, mémoire d'appel, jugement, compte rendu d'audience. - 2004-2006

        
        
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        11 Dépôt/W 91 - Rapport d'expertise, comptes rendus de réunions, protocole d'accord, correspondance. - 2002
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        11 Dépôt/W 92 - Affaire devant la Cour d'Appel : correspondance, décision de la cour d’appel, rapport additionnel, compte rendu de réunion. - 2006-2007
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        11 Dépôt/W 93 - Mémoire en saisine, correspondance, comptes rendus de réunions, factures. - 1999-2006
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      11 Dépôt/W 94 - Rophémel, affaire ville de Rennes/EARL D. : coupure de presse, correspondance, arrêté préfectoral. - 2013

      Lieu : Rophémel, ville de (Ille-et-Vilaine, France)

      
      
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      11 Dépôt/W 95 à 97 - Rennes 1, affaire ville de Rennes /Gaec V. - 2002/2010

      
      
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        11 Dépôt/W 95 - Affaire devant le tribunal de 1ère instance : jugement, mémoire additionnel, mémoire en réponse, conclusion, correspondance, rapport d'expertise. - 2004-2005
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        11 Dépôt/W 96 - Affaire devant la Cour d'Appel : arrêt, correspondance, décision de la cour d'appel, rapport d'expertise, comptes rendus de réunion. - 2005-2010
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        11 Dépôt/W 97 - Suivi financier et de la procédure. - 2002-2009
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      11 Dépôt/W 98 à 99 - Affaire SMPBR/R. - 2010/2010

      
      
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        11 Dépôt/W 98 - Coupure de presse, protocole d'accord, correspondance, mandat de paiement, compte rendu d'expertise judiciaire, délibération, procès-verbal de constat. - 2010
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        11 Dépôt/W 99 - Mémoire en réponse, correspondance, compte rendu, procès-verbal de constat. - 2010
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      11 Dépôt/W 100 - Litige suite à des dégradations de boisements à Treffendel : correspondance, état des lieux, état estimatif. - 1997-1998

      
      
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      11 Dépôt/W 101 à 105 - Contentieux ville de Rennes/S. - 1990/2007

      
      
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        11 Dépôt/W 101 -

        Convention entre la ville de Rennes/S. concernant Romagné et Saint-Germain-en-Cogles : acte de vente, correspondance, attestation de vente, délibérations, note d'information rapport aux membres du... ...

        Convention entre la ville de Rennes/S. concernant Romagné et Saint-Germain-en-Cogles : acte de vente, correspondance, attestation de vente, délibérations, note d'information rapport aux membres du groupe de travail finances et administration générale économie (GTFAGE), états récapitulatifs, avenants, projet d'acte administratif, comptes rendus de réunions, convention. -

        1992-2007

        Lieu : Saint-Germain-en-Cogles, ville de (Ille-et-Vilaine, France) / Romagné, ville de (Ille-et-Vilaine, France)

        
        
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        11 Dépôt/W 102 - Ancien lavoir, aliénation à la commune de Saint-Germain-en-Cogles : acte de cession gratuite, correspondance, documentation, procès-verbal de remembrement, délibération. - 2006

        Lieu : Saint-Germain-en-Cogles, ville de (Ille-et-Vilaine, France)

        
        
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        11 Dépôt/W 103 - Promesses de vente de la S. concernant Saint-Germain-en-Cogles, Romagné et Saint-Sauveur-des-Landes : correspondance, états des indemnités de cession, promesses de vente. - 1990-1995

        Lieu : Romagné, ville de (Ille-et-Vilaine, France) / Saint-Sauveur-des-Landes, ville de (Ille-et-Vilaine, France) / Saint-Germain-en-Cogles, ville de (Ille-et-Vilaine, France)

        
        
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        11 Dépôt/W 104 -

        Échanges et désaccord entre la S. et la ville de Rennes sur l'application de la convention de 1992 : correspondance, plans de situation, plans parcellaires, procès-verbal de parcelles de terrains... ...

        Échanges et désaccord entre la S. et la ville de Rennes sur l'application de la convention de 1992 : correspondance, plans de situation, plans parcellaires, procès-verbal de parcelles de terrains à acquérir, rapport aux membres du groupe de travail finances et administration générale économie (GTFAGE), convention, note d'information, états des parcelles après remembrement, acte de rétrocession, avenants, relevés de conclusion. -

        2002-2006
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        11 Dépôt/W 105 - États récapitulatifs des remembrements de 1998 à 2001 par communes. - 2002