Consultation et réutilisation
Les Archives municipales de Rennes sont un service ouvert à tous. Lors de votre venue, vous pourrez consulter et obtenir la reproduction de nombreux documents en salle de lecture, sous certaines conditions.
Consultation
L’accès aux archives et aux ouvrages de la bibliothèque est libre et gratuit pour toute personne majeure munie d'une pièce d'identité. Votre inscription est personnelle et valable jusqu’à la fin de l’année civile. Vous serez accueilli et orienté dans vos recherches par le personnel des Archives présent en salle de lecture. Celui-ci est présent pour vous aider mais ne peut faire les recherches à votre place. Les instruments de recherche (inventaires, répertoires, bases de données) sont à votre disposition pour vous guider.
La consultation des documents s'effectue sur place, en salle de lecture, afin d’assurer une mise à disposition sécurisée des documents et leur bonne conservation. À votre arrivée, vous déposez vos affaires dans un casier et ne gardez avec vous que le matériel nécessaire à la prise de notes : papier et crayon de bois.
Communicabilité
La règle est la libre communicabilité des archives publiques. Par exception, des délais de communicabilité sont fixés par le code du patrimoine afin de protéger certains types d'informations. Les archives d’origine privée peuvent aussi être soumises à des modalités de communicabilité et de réutilisation particulières définies par les propriétaires lors du don.
Les délais de communicabilité des archives publiques sont fixés par le code du patrimoine (articles L 213-1 et L 213-2) :
- Communicabilité immédiate : documents qui ne portent atteinte à aucun secret (certaines notes, rapports, etc.), état civil (actes de décès).
- 25 ans :secret industriel et commercial, statistiques anonymes.
- 50 ans : secrets de la défense nationale, sûreté de l’État, sécurité publique, protection de la vie privée, jugements de valeur ou appréciations sur une personne physique.
- 75 ans :statistiques nominatives, enquêtes de police, affaires portées devant les juridictions, actes notariés, état civil (actes de naissance et de mariage).
- 100 ans : enquêtes de police et affaires portées devant les juridictions qui mettent en cause des mineurs ou qui sont relatives à la vie sexuelle des parties.
- 120 ans : après la naissance pour les documents dont la communication porte atteinte au secret médical ou 25 ans après le décès si la date en est connue.
Si vous souhaitez consulter des documents non librement communicables, vous avez la possibilité de formuler une demande de dérogation. Pour ce faire, complétez le formulaire, sans oublier de le signer, et adressez-le par voie postale aux Archives municipales de Rennes.
Reproduction
Vous pouvez faire reproduire des documents, sous réserve de leur bon état matériel. Les photocopies des documents reliés sont interdites. Les photocopies ou tirages de documents numérisés sont effectuées à vos frais, selon les tarifs fixés annuellement par décision de la Maire : voir la grille tarifaire. La reproduction de documents est gratuite pour les bénéficiaires du dispositif "Sortir !".
Vous pouvez vous munir d'un appareil photo numérique pour réaliser vous-même et gratuitement des reproductions (sans flash) en salle de lecture.
Réutilisation
La réutilisation des documents (archives publiques et privées) est la diffusion lors d'une exposition, d'une publication, etc. Si vous réutilisez des documents, vous êtes réutilisateur et, à ce titre, vous devez vous assurer qu'ils sont réutilisables et vous renseigner sur les conditions de réutilisation.
Toute réutilisation des informations publiques est libre et gratuite sous réserve du respect :
- de l'intégrité des informations (vous n'avez pas le droit de les modifier) ;
- des droits d'auteur et du droit à l'image éventuellement attachés au document ;
- de la loi informatique et libertés en cas de données à caractère personnel.
Notez que toute réutilisation est libre et tacite dans le cadre familial ou pédagogique.
Dans tous les cas, vous vous engagez à mentionner la provenance du document (Archives de Rennes, cote du document, nom de l'auteur le cas échéant).
Pour en savoir plus sur les conditions de réutilisation des documents des Archives de Rennes, consultez cette page.
