Certains documents ne sont pas consultables immédiatement. La date à partir de laquelle vous pouvez les consulter est signalée dans leur notice. Si vous souhaitez les consulter avant cette date, vous pouvez nous adresser une demande de dérogation à l'aide du formulaire en lien. Pour plus d'information, consultez la page Consultation et réutilisation.
A quoi sert la recherche simple ?
Elle vous permet de mener une recherche transversale sur la grande majorité des fonds d’archives et des pages du site. Les résultats obtenus sont les cotes des documents, que ceux-ci soient numérisés ou non.
Attention, ce mode de recherche peut produire un très grand nombre de résultats ! Si vous souhaitez une réponse plus ciblée, vous pouvez utiliser le formulaire de recherche avancée.
Accéder directement aux registres de délibérations
Pour vous aider à accéder aux registres de délibérations numérisés en ligne, utilisez cette fiche d'aide à la recherche !
Comment chercher ?
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