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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    La Ville de Rennes produit des actes qui sont adoptés par les élus et qui lui permettent de s'administrer. Collectivité territoriale, la Ville de Rennes dispose d'un organe délibérant, le conseil municipal et d'un organe exécutif, le maire. Les membres du conseil municipal sont élus au suffrage...

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  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Modalités de reproduction

    Conditions de reproduction selon le règlement de la salle de lecture des Archives de Rennes.

    Librement réutilisable.



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