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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à... ...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2021
    • 36 W 1 à 18, 20 à 23, 25, 49 W 1, 3 à 4, 6 à... ...Ouvrir le détail
      Dossiers de séance - 1956/2021
      • 2208 W 68 à 71 - 2010 - 2010/2010
        • 2208 W 68 - Séance du conseil municipal du 18 janvier 2010. - 2010
        • 2208 W 69 - Séance du conseil municipal du 8 février 2010 ; * séance du conseil municipal du 13 mars 2010 ; * séance du conseil municipal du 29 mars 2010 ; * séance du conseil municipal du 10 mai 2010. - 2010
        • 2208 W 70 - Séance du conseil municipal du 7 juin 2010 ; * séance du conseil municipal du 5 juillet 2010 ; * séance du conseil municipal du 6 septembre 2010. - 2010
        • 2208 W 71 - Séance du conseil municipal du 4 octobre 2010 ; * séance du conseil municipal du 8 novembre 2010 ; * séance du conseil municipal du 6 décembre 2010. - 2010


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