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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 1, 15 à 18 - Conseil général de la commune (1790-1795) : délibérations - 1790/1795
    • 1 D 1 - Documents préparatoires et minutes des procès-verbaux de séances du conseil municipal (avril 1790 / octobre 1792). - 1790-1792
    • 1 D 15 - Délibérations du conseil général de la commune de Rennes (avril 1790 / août 1792). - 1790-1792
      209 vues - Délibérations du conseil général de la commune de Rennes (avril 1790 / août 1792).- Ouvre la visionneuse
    • 1 D 16 - Délibérations du conseil général de la commune de Rennes (aôut 1792 / frimaire an II). - 1792-1793
      204 vues - Délibérations du conseil général de la commune de Rennes (aôut 1792 / frimaire an II).- Ouvre la visionneuse
    • 1 D 17 - Délibérations du conseil général de la commune de Rennes (frimaire an II / vendémiaire an III). - 1793-1794
      205 vues - Délibérations du conseil général de la commune de Rennes (frimaire an II / vendémiaire an III).- Ouvre la visionneuse
    • 1 D 18 - Délibérations du conseil général de la commune de Rennes (vendémiaire an III / brumaire an IV). - 1794-1795
      161 vues - Délibérations du conseil général de la commune de Rennes (vendémiaire an III / brumaire an IV).- Ouvre la visionneuse


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