La salle de lecture des Archives de Rennes est ouverte sans rendez-vous, dans la limite des places disponibles. Cliquez ici pour retrouver nos jours et horaires d'ouverture.

Vous êtes ici : Trouver un document > Inventaires et bibliothèque > Recherche simple

Imprimer cette page

Instances et actes Ville de Rennes

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 6 D 1 à 58, 1 D 420 à 430, 440, 2249 W 32 à... ...Ouvrir le détail
    Recueil des actes administratifs (RAA) - 1995/2021
    • 6 D 1 à 2 - 1995 - 1995/1995
    • 6 D 3 à 4 - 1996 - 1996/1996
    • 6 D 5 à 6 - 1997 - 1997/1997
    • 6 D 7 à 10 - 1998 - 1998/1998
    • 6 D 11 à 14 - 1999 - 1999/1999
    • 6 D 15 à 16 - 2000 - 2000/2000
    • 6 D 17 à 20 - 2001 - 2001/2001
    • 6 D 21 à 22 - 2002 - 2002/2002
    • 6 D 23 à 24 - 2003 - 2003/2003
    • 6 D 25 à 26 - 2004 - 2004/2004
    • 6 D 27 à 30 - 2005 - 2005/2005
    • 6 D 31 à 34 - 2006 - 2006/2006
    • 6 D 35 à 38 - 2007 - 2007/2007
    • 6 D 39 à 42 - 2008 - 2008/2008
    • 6 D 43 à 46 - 2009 - 2009/2009
    • 6 D 47 à 50 - 2010 - 2010/2010
    • 6 D 51 à 54 - 2011 - 2011/2011
    • 1 D 420 à 430, 440, 6 D 55 à 58 - 2012 - 2012/2012
      • 1 D 420 - Délibérations du conseil municipal, séance du 16/01/2012. - 2012
        461 vues - Délibérations du conseil municipal, séance du 16/01/2012.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0001 - Compte rendu sommaire de la séance du 5 décembre 2011 * Adoption * Ordre du jour définitif et déroulement de la séance du 16 janvier 2012 - 16/01/2012
          1 vue - Compte rendu sommaire de la séance du 5 décembre 2011 * Adoption * Ordre du jour définitif et déroulement de la séance du 16 janvier 2012- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0002 -
          Culture. * Expresssion musicale, lyrique et chorégraphique. * Conservatoire à Rayonnement Régional. * Formation musicale. * Soutien pédagogique aux pratiques amateurs. * Association Mouvances. *... ...Ouvrir le détail
          16/01/2012
          1 vue - Culture. * Expresssion musicale, lyrique et chorégraphique. * Conservatoire à Rayonnement Régional. * Formation musicale. * Soutien pédagogique aux pratiques amateurs. * Association Mouvances. * Convention de partenariat. * Rapporteur : M. Jouquand.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0003 -
          Culture. * Expression musicale, lyrique et chorégraphique. * Pôle d'Enseignement Supérieur Spectacle Vivant Bretagne-Pays de La Loire. * Convention transitoire de Fonctionnement. * Rapporteur : M.... ...Ouvrir le détail
          16/01/2012
          2 vues - Culture. * Expression musicale, lyrique et chorégraphique. * Pôle d\'Enseignement Supérieur Spectacle Vivant Bretagne-Pays de La Loire. * Convention transitoire de Fonctionnement. * Rapporteur : M. Jouquand.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0004 - Culture. * Cinémas et autres salles de spectacles. * Salle de la Cité. * Association Vis Comica. * Mise à disposition gracieuse. * Rapporteur : M. Jouquand. - 16/01/2012
          1 vue - Culture. * Cinémas et autres salles de spectacles. * Salle de la Cité. * Association Vis Comica. * Mise à disposition gracieuse. * Rapporteur : M. Jouquand.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0005 - Culture. * Action culturelle. * Développement des échanges artistiques internationaux. * Institut Français. * Convention 2012-2014. * Rapporteur : M. Jouquand. - 16/01/2012
          2 vues - Culture. * Action culturelle. * Développement des échanges artistiques internationaux. * Institut Français. * Convention 2012-2014. * Rapporteur : M. Jouquand.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0006 - Culture. * Action culturelle. * Provision pour actions culturelles. * Première affectation de crédits 2012. * Rapporteur : M. Jouquand. - 16/01/2012
          2 vues - Culture. * Action culturelle. * Provision pour actions culturelles. * Première affectation de crédits 2012. * Rapporteur : M. Jouquand.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0007 -
          Culture. * Action culturelle. * Arts plastiques. * Fond Régional d'ArtContemporain de Bretagne. * Création d'un Etablissement Public de Coopération Culturelle. * Approbation des statuts. *... ...Ouvrir le détail
          16/01/2012
          4 vues - Culture. * Action culturelle. * Arts plastiques. * Fond Régional d\'ArtContemporain de Bretagne. * Création d\'un Etablissement Public de Coopération Culturelle. * Approbation des statuts. * Représentation de la Ville. * Rapporteur : M. Jouquand.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0008 -
          Sports et jeunesse. * Action socio-éducative. * Construction d'un équipement de quartier en centre ville. * Evolution du programme et modification du coût d'opération. * Protection au titre de la... ...Ouvrir le détail
          16/01/2012
          2 vues - Sports et jeunesse. * Action socio-éducative. * Construction d\'un équipement de quartier en centre ville. * Evolution du programme et modification du coût d\'opération. * Protection au titre de la réglementation sur les Monuments Historiques. * Demande de subvention. * Rapporteur : Mme Andro.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0009 - Sports et jeunesse. * Action socio-éducative. * Provision fonds de fonctionnement et projets. * Première affectation de crédits 2012. * Rapporteur : Mme Andro. - 16/01/2012
          1 vue - Sports et jeunesse. * Action socio-éducative. * Provision fonds de fonctionnement et projets. * Première affectation de crédits 2012. * Rapporteur : Mme Andro.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0010 - Sports et jeunesse. * Action socio-éducative. * Autres actions en faveur des jeunes. * Provision pour projets étudiants. * Première affectation de crédits 2012. * Rapporteur : Mme Pellerin. - 16/01/2012
          2 vues - Sports et jeunesse. * Action socio-éducative. * Autres actions en faveur des jeunes. * Provision pour projets étudiants. * Première affectation de crédits 2012. * Rapporteur : Mme Pellerin.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0011 - Sports et jeunesse. * Soutien à l'expression des jeunes. * Provision Tam Tam CRIJB. * Deuxième affectation de crédits 2011. * Rapporteur : M. Jégou. - 16/01/2012
          1 vue - Sports et jeunesse. * Soutien à l\'expression des jeunes. * Provision Tam Tam CRIJB. * Deuxième affectation de crédits 2011. * Rapporteur : M. Jégou.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0012 -
          Sports et jeunesse. * Action socio-éducative. * Loisirs alternatifs pour les jeunes adultes. * Jeudis Découvertes. * Provision pour manifestation Nuit des 4 jeudis. * Première affectation de... ...Ouvrir le détail
          16/01/2012
          2 vues - Sports et jeunesse. * Action socio-éducative. * Loisirs alternatifs pour les jeunes adultes. * Jeudis Découvertes. * Provision pour manifestation Nuit des 4 jeudis. * Première affectation de crédits 2012. * rapporteur : M. Jégou.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0013 -
          Sports et jeunesse. * Action socio-éducative. * Soutien à la vie associative. * Association Et si on se parlait ! * Contrat de mission. * Renouvellement. * Convention d'occupation de locaux. *... ...Ouvrir le détail
          16/01/2012
          3 vues - Sports et jeunesse. * Action socio-éducative. * Soutien à la vie associative. * Association Et si on se parlait ! * Contrat de mission. * Renouvellement. * Convention d\'occupation de locaux. * Rapporteur : Mme Andro.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0014 -
          Interventions sociales et santé. * Délégation de protection maternelle et infantile. * Prise en charge des prestations. * Convention avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine... ...Ouvrir le détail
          16/01/2012
          2 vues - Interventions sociales et santé. * Délégation de protection maternelle et infantile. * Prise en charge des prestations. * Convention avec la Caisse Primaire d\'Assurance Maladie d\'Ille-et-Vilaine et le Département d\'Ille-et-Vilaine. * Rapporteur : Mme Appéré.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0015 - Interventions sociales et santé. * Prévention de la délinquance. * Vidéo-protection. * Demande de subvention. * Extension du dispositif. * Rapporteur : M. Chardonnet. - 16/01/2012
          2 vues - Interventions sociales et santé. * Prévention de la délinquance. * Vidéo-protection. * Demande de subvention. * Extension du dispositif. * Rapporteur : M. Chardonnet.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0016 -
          Famille. * Etablissement d'accueil de la petite enfance. * Multi accueil Alma. * Demande subvention complémentaire auprès de la Caisse d'Allocations Familiales d'Ille-et-Vilaine. * Rapporteur : M.... ...Ouvrir le détail
          16/01/2012
          1 vue - Famille. * Etablissement d\'accueil de la petite enfance. * Multi accueil Alma. * Demande subvention complémentaire auprès de la Caisse d\'Allocations Familiales d\'Ille-et-Vilaine. * Rapporteur : M. Nadesan.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0017 - Famille. * Etablissement d'accueil de la petite enfance. * Association Cannelle. * Convention. * Subvention. * Rapporteur : M. Nadesan. - 16/01/2012
          2 vues - Famille. * Etablissement d\'accueil de la petite enfance. * Association Cannelle. * Convention. * Subvention. * Rapporteur : M. Nadesan.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0018 -
          Famille. * Etablissements d'accueil de la petite enfance. * Crèche parentale Melba. * Travaux de reconstruction. * Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales. * Rapporteur... ...Ouvrir le détail
          16/01/2012
          1 vue - Famille. * Etablissements d\'accueil de la petite enfance. * Crèche parentale Melba. * Travaux de reconstruction. * Demande de subvention auprès de la Caisse d\'Allocations Familiales. * Rapporteur : M. Nadesan.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0019 - Logement. * Cité de transit les 3 Fontaines. * Démolition. * Consolidation des avances consenties à Archipel Habitat pour l'équilibre de l'exploitation. * Rapporteur : M. André. - 16/01/2012
          2 vues - Logement. * Cité de transit les 3 Fontaines. * Démolition. * Consolidation des avances consenties à Archipel Habitat pour l\'équilibre de l\'exploitation. * Rapporteur : M. André.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0020 -
          Aménagement et services urbains, environnement. * Plan Local d'Urbanisme. * Révision simplifiée sur le secteur des Boëdriers. * Bilan de la concertation et de l'enquête publique. * Approbation du... ...Ouvrir le détail
          16/01/2012
          3 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * Plan Local d\'Urbanisme. * Révision simplifiée sur le secteur des Boëdriers. * Bilan de la concertation et de l\'enquête publique. * Approbation du dossier. * Rapporteur : M. Bourcier.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0021 -
          Aménagement et services urbains, environnement. * Transports collectifs. * Stratégie dans la gestion des feux. * Mission d'étude et d'assistance. * Convention de partenariat et de cofinancement... ...Ouvrir le détail
          16/01/2012
          2 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * Transports collectifs. * Stratégie dans la gestion des feux. * Mission d\'étude et d\'assistance. * Convention de partenariat et de cofinancement avec Rennes Métropole. * Rapporteur : M. Berroche.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0022 -
          Aménagement et services urbains, environnement. * Bornes de charge des véhicules électriques à usage public situées sur le territoire de la Ville de Rennes. * Conventions. * Rapporteur : M. André. - Ouvrir le détail
          16/01/2012
          2 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * Bornes de charge des véhicules électriques à usage public situées sur le territoire de la Ville de Rennes. * Conventions. * Rapporteur : M. André.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0023 -
          Aménagement et services urbains, environnement. * Autres réseaux et services divers. * Réseaux de communications électroniques. * Mise à disposition de fourreaux dans les ZAC pour câbles de fibres... ...Ouvrir le détail
          16/01/2012
          2 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * Autres réseaux et services divers. * Réseaux de communications électroniques. * Mise à disposition de fourreaux dans les ZAC pour câbles de fibres optiques. * Tarifs. * Rapporteur : Mme Appéré.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0024 -
          Aménagement et services urbains, environnement. * Voirie. * Rue Hélène Boucher. * Acquisition à titre gratuit d'une parcelle en nature de sol de voie appartenant à la Société Pigeault Immobilier.... ...Ouvrir le détail
          16/01/2012
          2 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * Voirie. * Rue Hélène Boucher. * Acquisition à titre gratuit d\'une parcelle en nature de sol de voie appartenant à la Société Pigeault Immobilier. * Rapporteur : M. Berroche.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0025 -
          Aménagement et services urbains, environnement. * Allée du Danemark. * Désaffectation et déclassement d'une parcelle de terrain préalablement à son aliénation au profit de la Société Aiguillon... ...Ouvrir le détail
          16/01/2012
          1 vue - Aménagement et services urbains, environnement. * Allée du Danemark. * Désaffectation et déclassement d\'une parcelle de terrain préalablement à son aliénation au profit de la Société Aiguillon Construction. * Rapporteur : M. Berroche.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0026 - Aménagement et services urbains, environnement. * Pré Perché. * Rue Chicogné. * Désaffectation. * Déclassement partiel. * Rapporteur : M. Berroche. - 16/01/2012
          1 vue - Aménagement et services urbains, environnement. * Pré Perché. * Rue Chicogné. * Désaffectation. * Déclassement partiel. * Rapporteur : M. Berroche.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0027 - Aménagement et services urbains, environnement. * 116-118 Boulevard Villebois Mareuil. * Echange de terrains avec la Société Atalys. * Rapporteur : M. Bourcier. - 16/01/2012
          2 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * 116-118 Boulevard Villebois Mareuil. * Echange de terrains avec la Société Atalys. * Rapporteur : M. Bourcier.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0028 - Aménagement et services urbains, environnement. * Association Rayons d'Action. * Association La Petite Rennes. * Mise à disposition de locaux. * Conventions. * Rapporteur : Mme Médard. - 16/01/2012
          2 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * Association Rayons d\'Action. * Association La Petite Rennes. * Mise à disposition de locaux. * Conventions. * Rapporteur : Mme Médard.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0029 -
          Aménagement et services urbains, environnement. * Convention relative à l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain portant sur les copropriétés et logements du... ...Ouvrir le détail
          16/01/2012
          2 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * Convention relative à l\'Opération Programmée d\'Amélioration de l\'Habitat et de Renouvellement Urbain portant sur les copropriétés et logements du centre ancien de Rennes. * Premier avenant. * Rapporteur : Mme Appéré.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0030 -
          Aménagement et services urbains, environnement. * Aménagement de la rue de l'Alma. * Section Ginguené. * Boulevard Clémenceau. * Objectifs et modalités de la concertation préalable. * Rapporteur :... ...Ouvrir le détail
          16/01/2012
          2 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * Aménagement de la rue de l\'Alma. * Section Ginguené. * Boulevard Clémenceau. * Objectifs et modalités de la concertation préalable. * Rapporteur : M. Bourcier.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0031 -
          Aménagement et services urbains, environnement. * Transports. * Parc relais de la Plaine de Baud. * Convention de mise à disposition d'un terrain pour la réalisation et l'exploitation. *... ...Ouvrir le détail
          16/01/2012
          1 vue - Aménagement et services urbains, environnement. * Transports. * Parc relais de la Plaine de Baud. * Convention de mise à disposition d\'un terrain pour la réalisation et l\'exploitation. * Rapporteur : M. Berroche.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0032 - Aménagement et services urbains, environnement. * Parcs de stationnement hors voirie. * Gestion déléguée à CITEDIA. * Toisième avenant. * Rapporteur : M. André. - 16/01/2012
          2 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * Parcs de stationnement hors voirie. * Gestion déléguée à CITEDIA. * Toisième avenant. * Rapporteur : M. André.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0033 -
          Aménagement et services urbains, environnement. * Axe Bus Courrouze- république. * Réaménagement du Boulevard Saint-Conwoïon. * Approbation des études d 'avant-projet. * rapporteur : M. Berroche. - Ouvrir le détail
          16/01/2012
          4 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * Axe Bus Courrouze- république. * Réaménagement du Boulevard Saint-Conwoïon. * Approbation des études d \'avant-projet. * rapporteur : M. Berroche.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0034 - Aménagement et services urbains, environnement. * Réaménagement du Mail François Mitterand. * Axe Est-Ouest. * Bilan de la concertation préalable. * Rapporteur : M. Bourcier. - 16/01/2012
          9 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * Réaménagement du Mail François Mitterand. * Axe Est-Ouest. * Bilan de la concertation préalable. * Rapporteur : M. Bourcier.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0035 -
          Aménagement et services urbains, environnement. * Réaménagement du Mail François Mitterand. * Axe Est-Ouest. * Deuxième tranche. * Intégration des voies au schéma des voies communales classées... ...Ouvrir le détail
          16/01/2012
          2 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * Réaménagement du Mail François Mitterand. * Axe Est-Ouest. * Deuxième tranche. * Intégration des voies au schéma des voies communales classées d\'intérêt communautaire. * Rapporteur : M. Bourcier- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0036 -
          Aménagement et services urbains, environnement. * Réaménagement du Mail François Mitterand. * Axe Est-Ouest. * Programme et enveloppe financière. * Transfert du marché de maîtrise d'oeuvre. *... ...Ouvrir le détail
          16/01/2012
          4 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * Réaménagement du Mail François Mitterand. * Axe Est-Ouest. * Programme et enveloppe financière. * Transfert du marché de maîtrise d\'oeuvre. * Convention financière avec Rennes Métropole. * Rapporteur : M. Bourcier.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0037 - Aménagement et services urbains, environnement. * Axe Est-Ouest. * Convention de mise à disposition temporaire de terrains pour la réalisation des travaux. * Rapporteur : M. Berroche - 16/01/2012
          1 vue - Aménagement et services urbains, environnement. * Axe Est-Ouest. * Convention de mise à disposition temporaire de terrains pour la réalisation des travaux. * Rapporteur : M. Berroche- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0038 -
          Aménagement et services urbains, environnement. * Axe Est-Ouest. * Modification du plan de circulation dans le cadre de la deuxième tranche (secteur Préales-Leclerc). * Convention de mise à... ...Ouvrir le détail
          16/01/2012
          2 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * Axe Est-Ouest. * Modification du plan de circulation dans le cadre de la deuxième tranche (secteur Préales-Leclerc). * Convention de mise à disposition tempraire de terrains. * Rapporteur : M. Berroche.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0039 - Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC rue de l'Alma. * Bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2010. * Approbation. * Rapporteur : M. Bourcier. - 16/01/2012
          5 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC rue de l\'Alma. * Bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2010. * Approbation. * Rapporteur : M. Bourcier.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0040 -
          Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC rue de l'Alma. * Concession d'aménagement avec la Société d'Economie Mixte Territoires et Développement. * Participation communale... ...Ouvrir le détail
          16/01/2012
          2 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC rue de l\'Alma. * Concession d\'aménagement avec la Société d\'Economie Mixte Territoires et Développement. * Participation communale d\'équilibre. * Deuxième avenant. * Rapporteur : M. Bourcier.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0041 - Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC Atalante Villejean. * Aménagement du carrefour Tillon/Préfecture/Cévennes. * Approbation d'Avant-Projet. * Rapporteur : M. Berroche. - 16/01/2012
          3 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC Atalante Villejean. * Aménagement du carrefour Tillon/Préfecture/Cévennes. * Approbation d\'Avant-Projet. * Rapporteur : M. Berroche.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0042 - Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC Beauregard Quincé. * Bilan financier prévisionnel au 31 décembre 2010. * Approbation. * Rapporteur : M. Bourcier. - 16/01/2012
          7 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC Beauregard Quincé. * Bilan financier prévisionnel au 31 décembre 2010. * Approbation. * Rapporteur : M. Bourcier.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0043 -
          Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC Beauregard Quincé. * Concession d'aménagement avec la Société d'Economie Mixte Territoires et Développement. * Participation de l'aménageur... ...Ouvrir le détail
          16/01/2012
          2 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC Beauregard Quincé. * Concession d\'aménagement avec la Société d\'Economie Mixte Territoires et Développement. * Participation de l\'aménageur aux équipements publics. * Quatrième avenant. * Rapporteur : M. Bourcier.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0044 - Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC des Longs Champs. * Opération principale. * Bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2010. * Rapporteur : M. Bourcier. - 16/01/2012
          6 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC des Longs Champs. * Opération principale. * Bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2010. * Rapporteur : M. Bourcier.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0045 -
          Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC des Longs Champs. * Secteur Intermarché. * Aménagement. * Bilan financier prévisonnel actualisé au 31 décembre 2010. * Rapporteur : M.... ...Ouvrir le détail
          16/01/2012
          5 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC des Longs Champs. * Secteur Intermarché. * Aménagement. * Bilan financier prévisonnel actualisé au 31 décembre 2010. * Rapporteur : M. Bourcier.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0046 -
          Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC des Longs Champs. * Convention publique d'aménagement avec la SEMAEB. * Hausse du remboursement prévisionnel de la participation d'équilibre.... ...Ouvrir le détail
          16/01/2012
          4 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC des Longs Champs. * Convention publique d\'aménagement avec la SEMAEB. * Hausse du remboursement prévisionnel de la participation d\'équilibre. * Prorogation du contrat. * Dix huitième avenant. * Rapporteur : M. Bourcier.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0047 - Aménagement et serrvices urbains, environnement. * ZAC Normandie Saumurois. * Bilan de la concertation. * Dossier de création. * Rapporteur : M. Bourcier. - 16/01/2012
          3 vues - Aménagement et serrvices urbains, environnement. * ZAC Normandie Saumurois. * Bilan de la concertation. * Dossier de création. * Rapporteur : M. Bourcier.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0048 - Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC Patton. * Programme des équipements publics. * Dossier de réalisation modificatif. * Approbation. * Rapporteur : M. Bourcier. - 16/01/2012
          5 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC Patton. * Programme des équipements publics. * Dossier de réalisation modificatif. * Approbation. * Rapporteur : M. Bourcier.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0049 - Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC Patton. * Ilot 3. * Cession de charges foncières à espacil Habitat. * Rapporteur : M. Bourcier. - 16/01/2012
          2 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC Patton. * Ilot 3. * Cession de charges foncières à espacil Habitat. * Rapporteur : M. Bourcier.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0050 - Aménagement et services urbains, environnement. * Zones d'Aménagement Concertées en régies. * Troisième décision modificative. * Rapporteur : M. André. - 16/01/2012
          3 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * Zones d\'Aménagement Concertées en régies. * Troisième décision modificative. * Rapporteur : M. André.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0051 - Aménagement et services urbains, environnement. * Domaine. * Déconstruction de propriétés communales. * Rapporteur : M. André - 16/01/2012
          1 vue - Aménagement et services urbains, environnement. * Domaine. * Déconstruction de propriétés communales. * Rapporteur : M. André- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0052 -
          Aménagement et services urbains, environnement. * Politique de la Ville. * Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS). * Deuxième avenant expérimental pour le territoire du Blosne. * Rapporteur :... ...Ouvrir le détail
          16/01/2012
          3 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * Politique de la Ville. * Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS). * Deuxième avenant expérimental pour le territoire du Blosne. * Rapporteur : Mme Saoud.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0053 -
          Aménagement et services urbains, environnement. * Convention de financement avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. * Réseau de chaleur. * ZAC Porte de Saint-Malo. *... ...Ouvrir le détail
          16/01/2012
          2 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * Convention de financement avec l\'Agence de l\'Environnement et de la Maîtrise de l\'Energie. * Réseau de chaleur. * ZAC Porte de Saint-Malo. * Rapporteur : M. Daubaire.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0054 - Action économique. * Energie. * Certificats d'Economie d'Energie. * Procédure de vente. * Rapporteur : M. Daubaire. - 16/01/2012
          2 vues - Action économique. * Energie. * Certificats d\'Economie d\'Energie. * Procédure de vente. * Rapporteur : M. Daubaire.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0055 - Administration générale. * Délégation du Conseil Municipal au Paire. * Compte rendu du mois de novembre 2011. * Rapporteur : M. André. - 16/01/2012
          70 vues - Administration générale. * Délégation du Conseil Municipal au Paire. * Compte rendu du mois de novembre 2011. * Rapporteur : M. André.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0056 - Administration générale. * Moyens en personnel des groupes d'élus. * Rapporteur : M. Chardonnet. - 16/01/2012
          2 vues - Administration générale. * Moyens en personnel des groupes d\'élus. * Rapporteur : M. Chardonnet.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0057 - Administration générale. * Marchés publics. * Mise en oeuvre d'une charte commune d'activation et d'accompagnement des clauses sociales. * Rapporteur : Mme Appéré. - 16/01/2012
          3 vues - Administration générale. * Marchés publics. * Mise en oeuvre d\'une charte commune d\'activation et d\'accompagnement des clauses sociales. * Rapporteur : Mme Appéré.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0058 - Administration générale. * Rénovation et mise en conformité du TNB. * Marché de travaux GTIE. * Transaction. * Acceptation par le Conseil Municipal. * Rapporteur : M. André. - 16/01/2012
          2 vues - Administration générale. * Rénovation et mise en conformité du TNB. * Marché de travaux GTIE. * Transaction. * Acceptation par le Conseil Municipal. * Rapporteur : M. André.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0060 - Administration générale. * Personnel. * Service Propreté et Fêtes. * Technicien conseil en événementiel. * Niveaux de rémunération. * Rapporteur : M. Chardonnet. - 16/01/2012
          1 vue - Administration générale. * Personnel. * Service Propreté et Fêtes. * Technicien conseil en événementiel. * Niveaux de rémunération. * Rapporteur : M. Chardonnet.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0061 -
          Administration générale. * Personnel. * Conservatoire à Rayonnement Régional. * Assistant spécialisé d'enseignement artistique, discipline Chant / techniques vocales. * Missions. * Niveaux de... ...Ouvrir le détail
          16/01/2012
          2 vues - Administration générale. * Personnel. * Conservatoire à Rayonnement Régional. * Assistant spécialisé d\'enseignement artistique, discipline Chant / techniques vocales. * Missions. * Niveaux de recrutement et de rémunération. * Rapporteur : M. Chardonnet.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0062 -
          Administration générale. * Personnel. * Conservatoire à Rayonnement Régional. * Assistant spécialisé d'enseignement artiistique, discipline Jazz / musiques actuelles amplifiées option guitare... ...Ouvrir le détail
          16/01/2012
          2 vues - Administration générale. * Personnel. * Conservatoire à Rayonnement Régional. * Assistant spécialisé d\'enseignement artiistique, discipline Jazz / musiques actuelles amplifiées option guitare électrique. * Missions. * Niveaux de recrutement et de rémunération. * Rapporteur : M. Chardonnet.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0063 -
          Administration générale. * Personnel. * Conservatoire à Rayonnement Régional. * Assistant spécialisé d'enseignement artistique, discipline Jazz / musiques actuelles, option batterie. * Missions. *... ...Ouvrir le détail
          16/01/2012
          2 vues - Administration générale. * Personnel. * Conservatoire à Rayonnement Régional. * Assistant spécialisé d\'enseignement artistique, discipline Jazz / musiques actuelles, option batterie. * Missions. * Niveaux de recrutement et de rémunération. * rapporteur : M. Chardonnet.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0064 - Administration générale. * Peronnel. * Convention de mise à disposition de personnel. * Ministère de la Culture et de la Communication. * Rapporteur : M. Chardonnet. - 16/01/2012
          1 vue - Administration générale. * Peronnel. * Convention de mise à disposition de personnel. * Ministère de la Culture et de la Communication. * Rapporteur : M. Chardonnet.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0065 - Administration générale. * Personnel. * Convention de mise à disposition de personnel. * Fédération Léo Lagrange. * Rapporteur : M. Chardonnet. - 16/01/2012
          1 vue - Administration générale. * Personnel. * Convention de mise à disposition de personnel. * Fédération Léo Lagrange. * Rapporteur : M. Chardonnet.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0066 - Administration générale. * Personnel. * Créations et suppressions d'emplois au titre de l'année 2011. * Troisième complément. * Rapporteur : M. Chardonnet. - 16/01/2012
          13 vues - Administration générale. * Personnel. * Créations et suppressions d\'emplois au titre de l\'année 2011. * Troisième complément. * Rapporteur : M. Chardonnet.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0067 - Administration générale. * Bâtiments. * Diverses opérations. * Demandes d'autorisations d'urbanisme. * Signature de Monsieur le Maire. * Rapporteur : M. André. - 16/01/2012
          2 vues - Administration générale. * Bâtiments. * Diverses opérations. * Demandes d\'autorisations d\'urbanisme. * Signature de Monsieur le Maire. * Rapporteur : M. André.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0068 - Administration générale. * Opérations d'investissement et de fonctionnement. * Divers avenants. * Autorisation de signature. * Rapporteur : M. André. - 16/01/2012
          2 vues - Administration générale. * Opérations d\'investissement et de fonctionnement. * Divers avenants. * Autorisation de signature. * Rapporteur : M. André.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0069 - Administration générale. * Communauté d'Agglomération Rennes Métropole. * Rapport d'activité 2010. * Rapporteur : M. le Maire. - 16/01/2012
          62 vues - Administration générale. * Communauté d\'Agglomération Rennes Métropole. * Rapport d\'activité 2010. * Rapporteur : M. le Maire.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0070 - Finances. * Budget principal. * Exercice 2011. * Troisième décision modificative. * Rapporteur : M. André. - 16/01/2012
          21 vues - Finances. * Budget principal. * Exercice 2011. * Troisième décision modificative. * Rapporteur : M. André.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0071 - Finances. * Rapport d'orientations budgétaires pour l'exercice 2012. * Rapporteur : M. André. - 16/01/2012
          15 vues - Finances. * Rapport d\'orientations budgétaires pour l\'exercice 2012. * Rapporteur : M. André.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0072 - Finances. * Rapport d'orientation budgétaire pour l'exercice 2012. * Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable. * Rapporteur : M. Daubaire. - 16/01/2012
          43 vues - Finances. * Rapport d\'orientation budgétaire pour l\'exercice 2012. * Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable. * Rapporteur : M. Daubaire.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0073 - Services à caractère industriel ou commercial. * Service des eaux. * Exercice 2011. * Deuxième décision modificative. * rapporteur : M. André. - 16/01/2012
          2 vues - Services à caractère industriel ou commercial. * Service des eaux. * Exercice 2011. * Deuxième décision modificative. * rapporteur : M. André.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0074 - Services à caractère industriel ou commercial. * Eau potable. * Economies d'eau 2009-2012. * Approbation du programme 2012. * Demande de subvention. * Rapporteur : M. Hervé. - 16/01/2012
          2 vues - Services à caractère industriel ou commercial. * Eau potable. * Economies d\'eau 2009-2012. * Approbation du programme 2012. * Demande de subvention. * Rapporteur : M. Hervé.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0075 - Services à caractère industriel ou commercial. * Assainissement. * Exercice 2011. * Troisième décision modificative. * Rapporteur : M. André. - 16/01/2012
          3 vues - Services à caractère industriel ou commercial. * Assainissement. * Exercice 2011. * Troisième décision modificative. * Rapporteur : M. André.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0076 - Services à caractère industriel ou commercial. * Assainissement. * Convention de rejet pour le hameau de la Planche (commune de Vern-sur-Seiche). * Rapporteur : M. Hervé. - 16/01/2012
          1 vue - Services à caractère industriel ou commercial. * Assainissement. * Convention de rejet pour le hameau de la Planche (commune de Vern-sur-Seiche). * Rapporteur : M. Hervé.- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0077 - Services à caractère industriel ou commercial. * Assainissement. * Redevances perçues à tort. * Remboursement. * Rapporteur : M. Hervé. - 16/01/2012
          3 vues - Services à caractère industriel ou commercial. * Assainissement. * Redevances perçues à tort. * Remboursement. * Rapporteur : M. Hervé.- Ouvre la visionneuse

1 2 3 4 5 6 7  > 7 pages

Voir par page :10 20 50 100 


haut de page