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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 7 D 1 à 133, 2249 W 36 à 47, 122 à 133, 153 à... ...Ouvrir le détail
    Décisions - 1996/2021
    • 2799 W 7 à 8 - 2021 - 2021/2021
      • 2799 W 7 - 6 janvier au 27 décembre 2021 : décisions n° 3 à 2330 et leurs pièces annexes, tables annuelles chronologique et thématique. - 2021
      • 2799 W 8 - 6 janvier au 27 décembre 2021 : décisions originales signées électroniquement et leurs pièces annexes, tables annuelles chronologique et thématique. - 2021


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