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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 22 à 25 - Administration municipale (1795-1801) : délibérations - 1795/1801
    • 1 D 22 - Délibérations du conseil municipal appelé administration municipale à partir de brumaire an IV (prairial an III / vendémiaire an VI). - 1795-1797
      192 vues - Délibérations du conseil municipal appelé administration municipale à partir de brumaire an IV (prairial an III / vendémiaire an VI).- Ouvre la visionneuse
    • 1 D 23 - Délibérations de l'administration municipale (vendémiaire / fructidor an VI). - 1797-1798
      121 vues - Délibérations de l\'administration municipale (vendémiaire / fructidor an VI).- Ouvre la visionneuse
    • 1 D 24 - Délibérations de l'administration municipale. * Table des ordonnances de paiement (vendémiaire an VII / complémentaire an VIII). - 1798-1800
      168 vues - Délibérations de l\'administration municipale. * Table des ordonnances de paiement (vendémiaire an VII / complémentaire an VIII).- Ouvre la visionneuse
    • 1 D 25 - Délibérations de l'administration municipale (vendémiaire / brumaire an IX). - 1800-1801
      10 vues - Délibérations de l\'administration municipale (vendémiaire / brumaire an IX).- Ouvre la visionneuse


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