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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à... ...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2021
    • 36 W 1 à 18, 20 à 23, 25, 49 W 1, 3 à 4, 6 à... ...Ouvrir le détail
      Dossiers de séance - 1956/2021
      • 1042 W 20 à 22 - 1996 - 1996/1996
        • 1042 W 20 -
          Séances du conseil municipal des 15/01/96, 05/02/96, * 04/03/96, et séance budgétaire du conseil municipal du * 23/03/96 : convocations, comptes-rendus des commissions, ordres du jour, liste des... ...Ouvrir le détail
          1996
        • 1042 W 21 -
          Séances du conseil municipal des 01/04/96, 06/05/96, * 03/06/96 et 11/07/96 : convocations, comptes-rendus des commissions, ordres du jour, liste des participants et procurations, comptes-rendus... ...Ouvrir le détail
          1996
        • 1042 W 22 -
          Séances du conseil municipal des 02/09/96, 16/09/96, * 07/10/96, 04/11/96 et 02/12/96 : convocations, comptes-rendus des commissions, ordres du jour, liste des participants et procurations,... ...Ouvrir le détail
          1996


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