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Instances et actes Ville de Rennes

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à... ...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2021
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,... ...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2021
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à... ...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 203 - Délibérations du conseil municipal (1967). - 1967
          1291 vues - Délibérations du conseil municipal (1967).- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0461 - Voirie. * Avenue Jules-Ferry. * Construction de la section comprise entre la rue de Fougères et la rue du Bois-Rondel. * Approbation du projet technique. * Rapporteur : M. Marion. - 24/11/1967
            4 vues - Voirie. * Avenue Jules-Ferry. * Construction de la section comprise entre la rue de Fougères et la rue du Bois-Rondel. * Approbation du projet technique. * Rapporteur : M. Marion.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0001 - Communication de M. le Maire. - 30/01/1967
            7 vues - Communication de M. le Maire.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0002 -
            Voirie. * Aménagement de la traversée Nord-Sud de la Ville. * Secteur Nord (rue Gustave-Toudouze). * Mise à l'enquête publique du projet en préalable de la déclaration d'utilité publique et du... ...Ouvrir le détail
            30/01/1967
            3 vues - Voirie. * Aménagement de la traversée Nord-Sud de la Ville. * Secteur Nord (rue Gustave-Toudouze). * Mise à l\'enquête publique du projet en préalable de la déclaration d\'utilité publique et du classement dans le réseau des voies communales. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0003 - Réseaux. * Construction d'un collecteur d'eaux usées, sous la voie nouvelle entre les quais et la RN (Route Nationale) 157. * Projet technique. * Mise à exécution. * Rapporteur : M. Graff. - 30/01/1967
            2 vues - Réseaux. * Construction d\'un collecteur d\'eaux usées, sous la voie nouvelle entre les quais et la RN (Route Nationale) 157. * Projet technique. * Mise à exécution. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0004 - Equipement scolaire. * Construction du groupe scolaire du 1er degré de Bréquigny Les Clôteaux. * Résultats du concours. * Rapporteur : M. Garnier. - 30/01/1967
            4 vues - Equipement scolaire. * Construction du groupe scolaire du 1er degré de Bréquigny Les Clôteaux. * Résultats du concours. * Rapporteur : M. Garnier.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0005 - Equipement scolaire. * Construction du groupe scolaire du 1er degré des Basses-Chalais. * Résultats du concours. * Rapporteur : M. Garnier. - 30/01/1967
            4 vues - Equipement scolaire. * Construction du groupe scolaire du 1er degré des Basses-Chalais. * Résultats du concours. * Rapporteur : M. Garnier.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0006 - Equipement culturel. * Construction des Archives municipales. * Equipement du laboratoire de microcopie. * Mise au concours. * Rapporteur : M. Lecotteley. - 30/01/1967
            3 vues - Equipement culturel. * Construction des Archives municipales. * Equipement du laboratoire de microcopie. * Mise au concours. * Rapporteur : M. Lecotteley.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0007 -
            Equipement et urbanisme. * Aménagement de la traversée Est-Ouest de la Ville. * Ecluse sur le bras de la Faculté de Médecine et vannage du barrage du Cabinet-Vert. * Demande de concours du Service... ...Ouvrir le détail
            30/01/1967
            1 vue - Equipement et urbanisme. * Aménagement de la traversée Est-Ouest de la Ville. * Ecluse sur le bras de la Faculté de Médecine et vannage du barrage du Cabinet-Vert. * Demande de concours du Service des Ponts-et-Chaussées. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0008 - Urbanisme et habitation. * Office Public d'Habitation à Loyer Modéré de la Ville de Rennes. * Budget pour l'exercice 1967. * Avis du Conseil Municipal. * Rapporteur : Mme Le Cornec. - 30/01/1967
            2 vues - Urbanisme et habitation. * Office Public d\'Habitation à Loyer Modéré de la Ville de Rennes. * Budget pour l\'exercice 1967. * Avis du Conseil Municipal. * Rapporteur : Mme Le Cornec.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0009 - Urbanisme et contentieux. * Affaire Gougeon. * Autorisation de défendre devant la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel. * Rapporteur : M. Marion. - 30/01/1967
            1 vue - Urbanisme et contentieux. * Affaire Gougeon. * Autorisation de défendre devant la Chambre des Expropriations de la Cour d\'Appel. * Rapporteur : M. Marion.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0010 - Urbanisme. * Contentieux. * Affaire Maret Fernand. * Autorisation de défendre devant la Chambre des Expropriations de la Cours d'Appel. * Rapporteur : M. Marion. - 30/01/1967
            1 vue - Urbanisme. * Contentieux. * Affaire Maret Fernand. * Autorisation de défendre devant la Chambre des Expropriations de la Cours d\'Appel. * Rapporteur : M. Marion.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0011 - Urbanisme. * Contentieux. * Affaire Baudu. * Autorisation d'interjeter appel de jugement fixant l'indemnité d'expropriation. * Rapporteur : M. Marion. - 30/01/1967
            1 vue - Urbanisme. * Contentieux. * Affaire Baudu. * Autorisation d\'interjeter appel de jugement fixant l\'indemnité d\'expropriation. * Rapporteur : M. Marion.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0012 - Urbanisme. * Contentieux. * Affaire Bolelli. * Recours en cassation contre l'ordonnance d'expropriation. * Désignation d'un avocat. * Versement d'une avance. * Rapporteur : M. Marion. - 30/01/1967
            1 vue - Urbanisme. * Contentieux. * Affaire Bolelli. * Recours en cassation contre l\'ordonnance d\'expropriation. * Désignation d\'un avocat. * Versement d\'une avance. * Rapporteur : M. Marion.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0013 -
            Personnel municipal. * Recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires pour les services de la voirie. * Organisation confiée à l'Association Nationale d'Etudes Municipales (ANEM). * Rapporteur : M.... ...Ouvrir le détail
            30/01/1967
            1 vue - Personnel municipal. * Recrutement d\'ingénieurs subdivisionnaires pour les services de la voirie. * Organisation confiée à l\'Association Nationale d\'Etudes Municipales (ANEM). * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0014 - Personnel municipal. * Modalités de classement de M. Masson Féix, chef du service Education Physique, Sports et Activités de Loisirs scolaires. * Rapporteur : M. Bazil. - 30/01/1967
            2 vues - Personnel municipal. * Modalités de classement de M. Masson Féix, chef du service Education Physique, Sports et Activités de Loisirs scolaires. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0015 - Personnel municipal. * Application de l'arrêté ministériel du 22/12/1966 relatif au classement indiciaire de certains emplois communaux. * Rapporteur : M. Bazil. - 30/01/1967
            1 vue - Personnel municipal. * Application de l\'arrêté ministériel du 22/12/1966 relatif au classement indiciaire de certains emplois communaux. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0016 - Oeuvres sociales scolaires. * Legs Lucas. * Budget de la Maison Hippolyte-Lucas pour 1967. * Rapporteur : Mlle Prévert. - 30/01/1967
            1 vue - Oeuvres sociales scolaires. * Legs Lucas. * Budget de la Maison Hippolyte-Lucas pour 1967. * Rapporteur : Mlle Prévert.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0017 - Finances. * Ouverture de crédits additionnels au titre de l'exercice 1966. * Rapporteur : Mme Le Cornec. - 30/01/1967
            4 vues - Finances. * Ouverture de crédits additionnels au titre de l\'exercice 1966. * Rapporteur : Mme Le Cornec.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0018 - Finances. * Fête de la Jeunesse. * Taxe sur les spectacles. * Exonération. * Rapporteur : M. Le Men. - 30/01/1967
            1 vue - Finances. * Fête de la Jeunesse. * Taxe sur les spectacles. * Exonération. * Rapporteur : M. Le Men.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0019 - Finances. * Fête des Ecoles Privées. * Taxes sur les spectacles. * Exonération. * Rapporteur : M. Le Men. - 30/01/1967
            1 vue - Finances. * Fête des Ecoles Privées. * Taxes sur les spectacles. * Exonération. * Rapporteur : M. Le Men.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0020 - Administration générale. * Frais de déplacement. * Augmentation des indemnités. * Rapporteur : M. Bazil. - 30/01/1967
            2 vues - Administration générale. * Frais de déplacement. * Augmentation des indemnités. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0021 - Ecoles municipales et privées. * Fourniture de papeterie aux écoles municipales et privées. * Année scolaire 1966-1967, lot n° 6. * Avenant au marché n° 129 de 1966. * Rapporteur : M. Denis. - 30/01/1967
            1 vue - Ecoles municipales et privées. * Fourniture de papeterie aux écoles municipales et privées. * Année scolaire 1966-1967, lot n° 6. * Avenant au marché n° 129 de 1966. * Rapporteur : M. Denis.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0022 - Ecoles municipales et privées. * Fourniture de petits articles individuels. * Année scolaire 1966-1967, lot n° 7. * Avenant au marché n° 130 de 1966. * Rapporteur : M. Denis. - 30/01/1967
            1 vue - Ecoles municipales et privées. * Fourniture de petits articles individuels. * Année scolaire 1966-1967, lot n° 7. * Avenant au marché n° 130 de 1966. * Rapporteur : M. Denis.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0023 - Ecoles municipales. * Fourniture de matériel didacdiques. * Année scolaire 1966-1967. * Avenant au marché n° 140 de 1966. * Rapporteur : M. Denis. - 30/01/1967
            1 vue - Ecoles municipales. * Fourniture de matériel didacdiques. * Année scolaire 1966-1967. * Avenant au marché n° 140 de 1966. * Rapporteur : M. Denis.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0024 - Ecoles privées. * Fourniture de matériel didactique. * Année scolaire 1966-1967. * Avenant au marché n° 141 de 1966. * Rapporteur : M. Denis. - 30/01/1967
            1 vue - Ecoles privées. * Fourniture de matériel didactique. * Année scolaire 1966-1967. * Avenant au marché n° 141 de 1966. * Rapporteur : M. Denis.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0025 - Ecoles privées. * Fourniture de livres classiques et articles assimilés. * Année scolaire 1966-1967, lot n° 2. * Avenant au marché n° 126 de 1966. * Rapporteur : M. Denis. - 30/01/1967
            1 vue - Ecoles privées. * Fourniture de livres classiques et articles assimilés. * Année scolaire 1966-1967, lot n° 2. * Avenant au marché n° 126 de 1966. * Rapporteur : M. Denis.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0026 -
            Circulation. * Contentieux. * Action engagée devant le Tribunal Administratif par M. Mouroux et SNA (Syndicat Nationale Automobile) en annulation d'un arrêté municipal du 28/10/1966. *... ...Ouvrir le détail
            30/01/1967
            1 vue - Circulation. * Contentieux. * Action engagée devant le Tribunal Administratif par M. Mouroux et SNA (Syndicat Nationale Automobile) en annulation d\'un arrêté municipal du 28/10/1966. * Autorisation de défendre. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0027 - Culture. * Société de Concerts du Conservatoire. * Subvention de garantie pour l'année 1966. * Rapporteur : M. Brand. - 30/01/1967
            2 vues - Culture. * Société de Concerts du Conservatoire. * Subvention de garantie pour l\'année 1966. * Rapporteur : M. Brand.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0028 - Sociétés mutualistes. * Subvention pour 1966. * Répartition. * Rapporteur : Mlle Prévert. - 30/01/1967
            6 vues - Sociétés mutualistes. * Subvention pour 1966. * Répartition. * Rapporteur : Mlle Prévert.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0029 - Urbanisme. * Dénomination d'une voie. * Rapporteur : M. Marion. - 30/01/1967
            1 vue - Urbanisme. * Dénomination d\'une voie. * Rapporteur : M. Marion.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0030 - Domaine. * Immeuble 19-21, rue Papu. * Convention avec Mlle Maigné. * Rapporteur : M. Lhommelais. - 30/01/1967
            1 vue - Domaine. * Immeuble 19-21, rue Papu. * Convention avec Mlle Maigné. * Rapporteur : M. Lhommelais.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0031 -
            Domaine. * Occupation en surplomb du domaine communal. * Ligne électrique joignant les stations de Belle-Epine et du boulevard Voltaire. * Convention avec EDF (Electricité de France). * Rapporteur... ...Ouvrir le détail
            30/01/1967
            1 vue - Domaine. * Occupation en surplomb du domaine communal. * Ligne électrique joignant les stations de Belle-Epine et du boulevard Voltaire. * Convention avec EDF (Electricité de France). * Rapporteur : M. Lhommelais.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0032 - Déclaration de M. le Maire. - 13/02/1967
            8 vues - Déclaration de M. le Maire.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0033 - Equipement scolaire du 1er degré. * Programme d'emploi de l'allocation scolaire en 1967. * Rapporteur : M. Beuché. - 13/02/1967
            1 vue - Equipement scolaire du 1er degré. * Programme d\'emploi de l\'allocation scolaire en 1967. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0034 - Equipement scolaire. * Ecole technique de la Salle. * Subvention d'équipement par annuités. * Rapporteur : M. Caillot. - 13/02/1967
            1 vue - Equipement scolaire. * Ecole technique de la Salle. * Subvention d\'équipement par annuités. * Rapporteur : M. Caillot.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0035 - Urbanisme et habitation. * Rénovation du quartier du Colombier. * Rue de Nantes - ilôt n° 16. * Demande de déclaration d'utilité publique et de cessibilité. * Rapporteur : M. Graff. - 13/02/1967
            3 vues - Urbanisme et habitation. * Rénovation du quartier du Colombier. * Rue de Nantes - ilôt n° 16. * Demande de déclaration d\'utilité publique et de cessibilité. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0036 - Urbanisme et habitation. * Rénovation du quartier du Colombier - rue de Nantes. * Deuxième avenant au cahier des charges de cession des terrains. * Rapporteur : M. Le Roux. - 13/02/1967
            3 vues - Urbanisme et habitation. * Rénovation du quartier du Colombier - rue de Nantes. * Deuxième avenant au cahier des charges de cession des terrains. * Rapporteur : M. Le Roux.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0037 - Urbanisme et habitation. * Réalisation des locaux collectifs résidentiels. * Protocole d'accord entre la Ville et l'Office Social et Culturel. * Rapporteur : M. Le Roux. - 13/02/1967
            3 vues - Urbanisme et habitation. * Réalisation des locaux collectifs résidentiels. * Protocole d\'accord entre la Ville et l\'Office Social et Culturel. * Rapporteur : M. Le Roux.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0038 - Urbanisme et habitation. * Foyer des Jeunes Travailleurs, avenue du Cimetière-de-l'Est. * Garantie d'emprunt. * Rapporteur : M. Goualle. - 13/02/1967
            1 vue - Urbanisme et habitation. * Foyer des Jeunes Travailleurs, avenue du Cimetière-de-l\'Est. * Garantie d\'emprunt. * Rapporteur : M. Goualle.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0039 - Personnel municipal. * Créations et transformations d'emplois. * Rapporteur : M. Bazil. - 13/02/1967
            4 vues - Personnel municipal. * Créations et transformations d\'emplois. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0040 - Caisse de secours et de retraites des sapeurs-pompiers volontaires. * Liquidation de la pension de M. Lebrun, sous-lieutenant volontaire. * Rapporteur : M. Bazil. - 13/02/1967
            2 vues - Caisse de secours et de retraites des sapeurs-pompiers volontaires. * Liquidation de la pension de M. Lebrun, sous-lieutenant volontaire. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0041 -
            Caisse de pensions et secours des sapeurs-pompiers volontaires. * Liquidation de la pension de Mme Galesne, veuve d'un médecin-major retraité, du corps des sapeurs-pompiers de Rennes. * Rapporteur... ...Ouvrir le détail
            13/02/1967
            1 vue - Caisse de pensions et secours des sapeurs-pompiers volontaires. * Liquidation de la pension de Mme Galesne, veuve d\'un médecin-major retraité, du corps des sapeurs-pompiers de Rennes. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0042 - Caisse de secours et de retraite des sapeurs-pompiers volontaires. * Liquidation de la pension de Mme Pivan, veuve d'un caporal retraité. * Rapporteur : M. Bazil. - 13/02/1967
            1 vue - Caisse de secours et de retraite des sapeurs-pompiers volontaires. * Liquidation de la pension de Mme Pivan, veuve d\'un caporal retraité. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0043 - Ecole nationale de musique. * Création d'un emploi de professeur de piano et éducation musicale. * Rapporteur : M. Brand. - 13/02/1967
            1 vue - Ecole nationale de musique. * Création d\'un emploi de professeur de piano et éducation musicale. * Rapporteur : M. Brand.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0044 - Ecole régionale des Beaux-Arts. * Cours de modelage. * Recrutement d'un contractuel à temps partiel. * Rapporteur : M. Brand. - 13/02/1967
            1 vue - Ecole régionale des Beaux-Arts. * Cours de modelage. * Recrutement d\'un contractuel à temps partiel. * Rapporteur : M. Brand.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0045 - Ecole régionale d'architecture. * Rémunération du chef des ateliers. * Rapporteur : M. Brand. - 13/02/1967
            1 vue - Ecole régionale d\'architecture. * Rémunération du chef des ateliers. * Rapporteur : M. Brand.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0046 - Musée. * Photographie des collections. * Recrutement d'un contractuel. * Rapporteur : M. Le Roux. - 13/02/1967
            2 vues - Musée. * Photographie des collections. * Recrutement d\'un contractuel. * Rapporteur : M. Le Roux.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0047 - Musée des Beaux-Arts. * Prix de vente de photographies. * Rapporteur : M. Le Roux. - 13/02/1967
            3 vues - Musée des Beaux-Arts. * Prix de vente de photographies. * Rapporteur : M. Le Roux.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0048 - Domaine. * Personnel municipal. * Concession gratuite de logements à des agents de l'usine d'épuration. * Rapporteur : M. Lhommelais. - 13/02/1967
            2 vues - Domaine. * Personnel municipal. * Concession gratuite de logements à des agents de l\'usine d\'épuration. * Rapporteur : M. Lhommelais.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0049 - Finances. * Ouverture de crédits additionnels au titre de l'exercice 1966. * Rapporteur : Mme Le Cornec. - 13/02/1967
            4 vues - Finances. * Ouverture de crédits additionnels au titre de l\'exercice 1966. * Rapporteur : Mme Le Cornec.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0050 - Finances. * Budget primitif de la Ville de Rennes pour l'exercice 1967. * Rapporteur : M. le Maire. - 13/02/1967
            6 vues - Finances. * Budget primitif de la Ville de Rennes pour l\'exercice 1967. * Rapporteur : M. le Maire.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0051 - Budget primitif de 1967. * Vote des impositions nécessaires à l'équilibre du budget. * Rapporteur : M. le Maire. - 13/02/1967
            1 vue - Budget primitif de 1967. * Vote des impositions nécessaires à l\'équilibre du budget. * Rapporteur : M. le Maire.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0052 - Déclaration de M. le Maire. - 31/03/1967
            2 vues - Déclaration de M. le Maire.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0053 - Bâtiments communaux. * Salle du Conseil Municipal. * Sonorisation et télévision en circuit fermé. * Marché de fournitures. * Rapporteur : M. Graff. - 31/03/1967
            3 vues - Bâtiments communaux. * Salle du Conseil Municipal. * Sonorisation et télévision en circuit fermé. * Marché de fournitures. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0054 - Voirie. * Construction des trottoirs des voies publiques. * Programme 1967. * Demande de déclaration d'utilité publique des travaux. * Rapporteur : M. Beuché. - 31/03/1967
            4 vues - Voirie. * Construction des trottoirs des voies publiques. * Programme 1967. * Demande de déclaration d\'utilité publique des travaux. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0055 - Voirie. * Rue La-Pérouse (section Nord-Est). * Projet de déclaration d'utilité publique des alignements et de classement dans la voirie communale. * Rapporteur : M. Caillot. - 31/03/1967
            2 vues - Voirie. * Rue La-Pérouse (section Nord-Est). * Projet de déclaration d\'utilité publique des alignements et de classement dans la voirie communale. * Rapporteur : M. Caillot.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0056 - Voirie. * Rue La-Pérouse (section Ouest-Est). * Projet de déclaration d'utilité publique des alignements et de classement dans la voirie communale. * Rapporteur : M. Caillot. - 31/03/1967
            1 vue - Voirie. * Rue La-Pérouse (section Ouest-Est). * Projet de déclaration d\'utilité publique des alignements et de classement dans la voirie communale. * Rapporteur : M. Caillot.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0057 - Voirie. * Rue Marcel-Planiol. * Projet de déclaration d'utilité publique des alignements et de classement dans la voirie communale. * Rapporteur : M. Bazil. - 31/03/1967
            2 vues - Voirie. * Rue Marcel-Planiol. * Projet de déclaration d\'utilité publique des alignements et de classement dans la voirie communale. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0058 - Voirie. * Rue Emile-Souvestre (partie) place du Colombier (partie). * Déclassement. * Rapporteur : M. Graff. - 31/03/1967
            2 vues - Voirie. * Rue Emile-Souvestre (partie) place du Colombier (partie). * Déclassement. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0059 - Voirie. * Boulevard Périphérique Nord. * Passage supérieur des Trois-Croix. * Convention entre la Ville de Rennes et la SNCF (Société Nationale des Chemins de Fer). * Rapporteur : M. Graff. - 31/03/1967
            3 vues - Voirie. * Boulevard Périphérique Nord. * Passage supérieur des Trois-Croix. * Convention entre la Ville de Rennes et la SNCF (Société Nationale des Chemins de Fer). * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0060 - Voirie. * Boulevard Périphérique Nord. * Acquisition d'une propriété sise rue du Docteur-Aussant appartenant à M. et Mme Auguste Diné. * Rapporteur : M. Lhommelais. - 31/03/1967
            2 vues - Voirie. * Boulevard Périphérique Nord. * Acquisition d\'une propriété sise rue du Docteur-Aussant appartenant à M. et Mme Auguste Diné. * Rapporteur : M. Lhommelais.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0061 - Voirie * Dérivation de la rue de Nantes. * Acquisition d'un ensemble immobilier 15, rue François-Elleviou, appartenant à M. Robert Rivière. * Rapporteur : M. Janton. - 31/03/1967
            1 vue - Voirie * Dérivation de la rue de Nantes. * Acquisition d\'un ensemble immobilier 15, rue François-Elleviou, appartenant à M. Robert Rivière. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0062 - Voirie. * Pont de l'Alma, abords de la bretelle. * Acquisition d'une propriété sise 12, boulevard du Colombier appartenant à M. et Mme René Aloché. * Rapporteur : M. Beuché. - 31/03/1967
            1 vue - Voirie. * Pont de l\'Alma, abords de la bretelle. * Acquisition d\'une propriété sise 12, boulevard du Colombier appartenant à M. et Mme René Aloché. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0063 - Voirie. * Opération. * Pont de l'Alma, abords et bretelle. * Acquisition d'un terrain sis 10, boulevard du Colombier appartenant à M. Roger Haye. * Rapporteur : M. Beuché. - 31/03/1967
            1 vue - Voirie. * Opération. * Pont de l\'Alma, abords et bretelle. * Acquisition d\'un terrain sis 10, boulevard du Colombier appartenant à M. Roger Haye. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0064 - Voirie. * Acquisition d'une parcelle de terrain, rue Gabriel-Fauré, n° 35, appartenant à M. Georges Le Boux. * Rapporteur : M. Bazil. - 31/03/1967
            2 vues - Voirie. * Acquisition d\'une parcelle de terrain, rue Gabriel-Fauré, n° 35, appartenant à M. Georges Le Boux. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0065 - Voirie. * Acquisition d'une parcelle de terrain rue Jeanne-Jugan, n° 16-18, appartenant à M. et Mme Georges Cottin. * Rapporteur : M. Lhommelais. - 31/03/1967
            2 vues - Voirie. * Acquisition d\'une parcelle de terrain rue Jeanne-Jugan, n° 16-18, appartenant à M. et Mme Georges Cottin. * Rapporteur : M. Lhommelais.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0066 - Voirie. * Acquisition d'une parcelle de terrain 5, rue Leguen-de-Kérangal, appartenant à M. et Mme Christian Rebours. * Rapporteur : M. Rumeur. - 31/03/1967
            2 vues - Voirie. * Acquisition d\'une parcelle de terrain 5, rue Leguen-de-Kérangal, appartenant à M. et Mme Christian Rebours. * Rapporteur : M. Rumeur.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0067 - Voirie. * Acquisition d'une parcelle de terrain, 1 rue Marcel-Planiol, appartenant à M. Pierre Corre. * Rapporteur : M. Bazil. - 31/03/1967
            2 vues - Voirie. * Acquisition d\'une parcelle de terrain, 1 rue Marcel-Planiol, appartenant à M. Pierre Corre. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0068 -
            Voirie. * Traversée Est-Ouest. * Dérivation de la Vilaine. * Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à la co-propriété de la ZI (Zone Industrielle) de l'avenue Chardonnet. * Rapporteur :... ...Ouvrir le détail
            31/03/1967
            1 vue - Voirie. * Traversée Est-Ouest. * Dérivation de la Vilaine. * Acquisition d\'une parcelle de terrain appartenant à la co-propriété de la ZI (Zone Industrielle) de l\'avenue Chardonnet. * Rapporteur : M. Lhommelais.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0069 - Voirie. * Traversée Est-Ouest. * Dérivation de la Vilaine. * Acquisition de terrain appartenant aux Consorts Hacard. * Rapporteur : M. Lhommelais. - 31/03/1967
            1 vue - Voirie. * Traversée Est-Ouest. * Dérivation de la Vilaine. * Acquisition de terrain appartenant aux Consorts Hacard. * Rapporteur : M. Lhommelais.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0070 - Voirie. * Aménagement de la place du marché de Cleunay (square de Colmar). * Travaux complémentaires. * Avenant au marché Rol-Lister. * Rapporteur : M. Beuché. - 31/03/1967
            2 vues - Voirie. * Aménagement de la place du marché de Cleunay (square de Colmar). * Travaux complémentaires. * Avenant au marché Rol-Lister. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0071 - Réseaux. * Assainissemet du quartier de la route de Lorient. * Convention entre MM. Monier, Groleau et la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Graff. - 31/03/1967
            1 vue - Réseaux. * Assainissemet du quartier de la route de Lorient. * Convention entre MM. Monier, Groleau et la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0072 - Réseaux. * Eclairage public. * Fourniture de matériel électrique pour modernisation du réseau. * Autorisation de traiter de gré à gré. * Rapporteur : M. Danyel de Beaupré. - 31/03/1967
            2 vues - Réseaux. * Eclairage public. * Fourniture de matériel électrique pour modernisation du réseau. * Autorisation de traiter de gré à gré. * Rapporteur : M. Danyel de Beaupré.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0073 -
            Réseaux. * Eclairage public. * Travaux de pose de câbles, d'équipement de candélabres et de raccordement au réseau. * Marché n° 66-235 avec la SGE (Société Générale d'Electricité). * Prolongation... ...Ouvrir le détail
            31/03/1967
            1 vue - Réseaux. * Eclairage public. * Travaux de pose de câbles, d\'équipement de candélabres et de raccordement au réseau. * Marché n° 66-235 avec la SGE (Société Générale d\'Electricité). * Prolongation du délai contractuel d\'exécution. * Rapporteur : M. Danyel de Beaupré.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0074 -
            Equipement scolaire. * Groupes de Maurepas Nord-Est, Maurepas Nord-Ouest, Cleunay II. * Prolongation des délais contractuels d'exécution et décompte des pénalités de retard. * Rapporteur : M.... ...Ouvrir le détail
            31/03/1967
            3 vues - Equipement scolaire. * Groupes de Maurepas Nord-Est, Maurepas Nord-Ouest, Cleunay II. * Prolongation des délais contractuels d\'exécution et décompte des pénalités de retard. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0075 - Equipement scolaire. * Groupes de Villejean A, Villejean B et Verdun - Brest. * Travaux supplémentaires. * Avenants aux marchés. * Rapporteur : M. Beuché. - 31/03/1967
            2 vues - Equipement scolaire. * Groupes de Villejean A, Villejean B et Verdun - Brest. * Travaux supplémentaires. * Avenants aux marchés. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0076 - Equipement scolaire. * Groupe de Trégain (extension). * Travaux supplémentaires et travaux en moins. * Avenant au marché conclu avec l'entreprise Novello. * Rapporteur : M. Beuché. - 31/03/1967
            2 vues - Equipement scolaire. * Groupe de Trégain (extension). * Travaux supplémentaires et travaux en moins. * Avenant au marché conclu avec l\'entreprise Novello. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0077 - Equipement scolaire. * Groupe de Bréquigny. * Revêtement des cours de jeux et des allées dessertes. * Mises à exécution. * Rapporteur : M. Guibout. - 31/03/1967
            2 vues - Equipement scolaire. * Groupe de Bréquigny. * Revêtement des cours de jeux et des allées dessertes. * Mises à exécution. * Rapporteur : M. Guibout.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0078 - Equipement scolaire. * Groupe des Basses-Chalais. * Revêtement des cours de jeux, des allées de desserte et de plateaux d'évolution. * Mise à exécution. * Rapporteur : M. Guibout. - 31/03/1967
            3 vues - Equipement scolaire. * Groupe des Basses-Chalais. * Revêtement des cours de jeux, des allées de desserte et de plateaux d\'évolution. * Mise à exécution. * Rapporteur : M. Guibout.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0079 - Equipement scolaire. * Groupes de Bréquigny et des Basses-Chalais. * Fourniture de mobilier. * Mise en appel d'offres. * Rapporteur : M. Beuché. - 31/03/1967
            1 vue - Equipement scolaire. * Groupes de Bréquigny et des Basses-Chalais. * Fourniture de mobilier. * Mise en appel d\'offres. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0080 - Equipement scolaire. * Ecole maternelle du Faux-Pont. * Construction de 4 classes. * Avant-projet. * Rapporteur : M. Beuché. - 31/03/1967
            1 vue - Equipement scolaire. * Ecole maternelle du Faux-Pont. * Construction de 4 classes. * Avant-projet. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0081 - Equipement scolaire. * Acquisition de terrain sis rue Victor-Rault appartenant à Mlle Marie Gauthier. * Rapporteur : M. Lhommelais. - 31/03/1967
            1 vue - Equipement scolaire. * Acquisition de terrain sis rue Victor-Rault appartenant à Mlle Marie Gauthier. * Rapporteur : M. Lhommelais.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0082 - Equipement scolaire. * Collège d'Enseignement Secondaire des Chalais. * Travaux supplémentaires. * Engagement de la Ville. * Rapporteur : M. Rumeur. - 31/03/1967
            2 vues - Equipement scolaire. * Collège d\'Enseignement Secondaire des Chalais. * Travaux supplémentaires. * Engagement de la Ville. * Rapporteur : M. Rumeur.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0083 - Equipement scolaire. * Collège d'Enseignement Secondaire des Ormeaux. * Construction. * Avis de principe du Conseil Municipal. * Rapporteur : M. Janton. - 31/03/1967
            1 vue - Equipement scolaire. * Collège d\'Enseignement Secondaire des Ormeaux. * Construction. * Avis de principe du Conseil Municipal. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0084 -
            Equipement scolaire. * Collège d'Enseignepent Secondaire rue Albert-de-Mun. * Transformation du CEG (Collège d'Enseignement Général) en CES (Collège d'Enseignement Secondaire). * Avis du Conseil... ...Ouvrir le détail
            31/03/1967
            2 vues - Equipement scolaire. * Collège d\'Enseignepent Secondaire rue Albert-de-Mun. * Transformation du CEG (Collège d\'Enseignement Général) en CES (Collège d\'Enseignement Secondaire). * Avis du Conseil Municipal. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0085 -
            Equipement scolaire. * Cantine du CET (Collège d'Enseignement Technique) Bertrand-Robidou. * Avenant au marché SGCI (Société Générale des Constructions Industrialisées). * Rapporteur : M. Beuché. - Ouvrir le détail
            31/03/1967
            2 vues - Equipement scolaire. * Cantine du CET (Collège d\'Enseignement Technique) Bertrand-Robidou. * Avenant au marché SGCI (Société Générale des Constructions Industrialisées). * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0086 - Equipement scolaire. * Collège d'Enseignement Technique annexé à l'école des Métiers du Bâtiment. * Engagement de la Ville. * Rapporteur : M. Brand. - 31/03/1967
            2 vues - Equipement scolaire. * Collège d\'Enseignement Technique annexé à l\'école des Métiers du Bâtiment. * Engagement de la Ville. * Rapporteur : M. Brand.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0087 - Equipement sportif. * Tribune du Commandant-Bougouin. * Travaux supplémentaires et travaux en moins (serrurerie, électricité). * Avenants aux marchés. * Rapporteur : M. Divet. - 31/03/1967
            2 vues - Equipement sportif. * Tribune du Commandant-Bougouin. * Travaux supplémentaires et travaux en moins (serrurerie, électricité). * Avenants aux marchés. * Rapporteur : M. Divet.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0088 - Equipement sportif. * Groupe scolaire de Villejean A. * Construction de la salle d'éducation physique. * Marché de gré à gré. * Rapporteur : M. Caillot. - 31/03/1967
            3 vues - Equipement sportif. * Groupe scolaire de Villejean A. * Construction de la salle d\'éducation physique. * Marché de gré à gré. * Rapporteur : M. Caillot.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0089 - Equipement sportif. * Groupe scolaire de Villejean B. * Construction de la salle d'éducation physique. * Marché de gré à gré. * Rapporteur : M. Caillot. - 31/03/1967
            2 vues - Equipement sportif. * Groupe scolaire de Villejean B. * Construction de la salle d\'éducation physique. * Marché de gré à gré. * Rapporteur : M. Caillot.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0090 - Equipement sportif. * Groupe scolaire de Verdun - Brest. * Construction de la salle d'éducation physique. * Marché de gré à gré. * Rapporteur : M. Caillot. - 31/03/1967
          • DCM1967-0091 - Equipement sportif. * Lycée Anne-de-Bretagne. * Construction d'un gymnase. * Approbation de l'avant-projet. * Rapporteur : M. Lhommelais. - 31/03/1967
            2 vues - Equipement sportif. * Lycée Anne-de-Bretagne. * Construction d\'un gymnase. * Approbation de l\'avant-projet. * Rapporteur : M. Lhommelais.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0092 - Equipement sportif. * Lycée Anne-de-Bretagne. * Construction d'un plateau en terrasse. * Approbation en avant-projet. * Rapporteur : M. Lhommelais. - 31/03/1967
            2 vues - Equipement sportif. * Lycée Anne-de-Bretagne. * Construction d\'un plateau en terrasse. * Approbation en avant-projet. * Rapporteur : M. Lhommelais.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0093 - Equipement sportif. * Lycée Technique de Bréquigny. * Construction d'un gymnase C, d'un plateau double, d'un terrain de hand-ball. * Nouvelles soumissions. * Rapporteur : M. Lhommelais. - 31/03/1967
            3 vues - Equipement sportif. * Lycée Technique de Bréquigny. * Construction d\'un gymnase C, d\'un plateau double, d\'un terrain de hand-ball. * Nouvelles soumissions. * Rapporteur : M. Lhommelais.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0094 - Equipement sportif. * Piscine municipale. * Remplacement des générateurs de chauffage. * Projet technique et mise en oeuvre. * Rapporteur : M. Beuché. - 31/03/1967
            3 vues - Equipement sportif. * Piscine municipale. * Remplacement des générateurs de chauffage. * Projet technique et mise en oeuvre. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0095 - Equipement socio-éducatif. * Maison des Jeunes du Champ-de-Mars. * Programme. * Rapporteur : M. Le Roux. - 31/03/1967
            9 vues - Equipement socio-éducatif. * Maison des Jeunes du Champ-de-Mars. * Programme. * Rapporteur : M. Le Roux.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0096 - Equipement culturel. * Musée. * Legs de Mme Veuve Micault. * Rapporteur : M. Le Roux. - 31/03/1967
            1 vue - Equipement culturel. * Musée. * Legs de Mme Veuve Micault. * Rapporteur : M. Le Roux.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0097 - Equipement culturel. * Musée. * Acquisition d'un tableau de Baugin. * Marché. * Rapporteur : M. Le Roux. - 31/03/1967
            1 vue - Equipement culturel. * Musée. * Acquisition d\'un tableau de Baugin. * Marché. * Rapporteur : M. Le Roux.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0098 - Equipement culturel. * Construction des Archives municipales. * Lots n° 1 - 9 et 15. * Travaux supplémentaires et travaux en moins. * Avenants aux marchés. * Rapporteur : M. Janton. - 31/03/1967
            2 vues - Equipement culturel. * Construction des Archives municipales. * Lots n° 1 - 9 et 15. * Travaux supplémentaires et travaux en moins. * Avenants aux marchés. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0099 - Equipement culturel. * Construction de la Maison de la Culture. * Lots n° 1, 2, 4, 14 et 17. * Travaux supplémentaires. * Avenants aux marchés. * Rapporteur : M. Beuché. - 31/03/1967
            5 vues - Equipement culturel. * Construction de la Maison de la Culture. * Lots n° 1, 2, 4, 14 et 17. * Travaux supplémentaires. * Avenants aux marchés. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0100 - Equipement culturel. * Construction de la Maison de la Culture. * Lot n° 16 (appareis de projection). * Dévolution de la fourniture. * Rapporteur : M. Beuché. - 31/03/1967
            2 vues - Equipement culturel. * Construction de la Maison de la Culture. * Lot n° 16 (appareis de projection). * Dévolution de la fourniture. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0101 - Equipement fluvial. * Modification de vannage du Cabinet-Vert. * Avenant au marché conclu avec l'entreprise Dodin. * Rapporteur : M. Le Foll. - 31/03/1967
            2 vues - Equipement fluvial. * Modification de vannage du Cabinet-Vert. * Avenant au marché conclu avec l\'entreprise Dodin. * Rapporteur : M. Le Foll.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0102 -
            Equipement économique. * Abattoir et entreppôt frigorifique. * Travaux supplémentaires (lots n° 3 et 19). * Avenants aux marchés passés avec la société Rubéroïd et la santé Isofi. * Rapporteur :... ...Ouvrir le détail
            31/03/1967
            2 vues - Equipement économique. * Abattoir et entreppôt frigorifique. * Travaux supplémentaires (lots n° 3 et 19). * Avenants aux marchés passés avec la société Rubéroïd et la santé Isofi. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0103 - Equipement économique. * Abattoir et entrepôt frigorifique. * Lot n° 8 : menuiserie. * Travaux supplémentaires. * Avenant au marché passé avec l'entreprise Audebert. * Rapporteur : M. Graff. - 31/03/1967
            3 vues - Equipement économique. * Abattoir et entrepôt frigorifique. * Lot n° 8 : menuiserie. * Travaux supplémentaires. * Avenant au marché passé avec l\'entreprise Audebert. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0104 - Urbanisme et habitation. * Quartier Margueritte. * Construction de la Coopérative Régionale d'HLM (Habitation à Loyer Modéré) de 200 logements. * Garantie d'emprunt. * Rapporteur : M. Moulin. - 31/03/1967
            1 vue - Urbanisme et habitation. * Quartier Margueritte. * Construction de la Coopérative Régionale d\'HLM (Habitation à Loyer Modéré) de 200 logements. * Garantie d\'emprunt. * Rapporteur : M. Moulin.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0105 - Urbanisme et habitation. * ZUP de Villejean. * Construction par la SA (Société Anonyme) d'HLM (Habitation à Loyer Modéré) locatifs. * Garantie d'emprunt. * Rapporteur : M. Moulin. - 31/03/1967
            1 vue - Urbanisme et habitation. * ZUP de Villejean. * Construction par la SA (Société Anonyme) d\'HLM (Habitation à Loyer Modéré) locatifs. * Garantie d\'emprunt. * Rapporteur : M. Moulin.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0106 - Urbanisme et habitation. * ZUP Sud. * Conception et réalisation des espaces libres et espaces verts. * Concours de la Ville, techniciens. * Rapporteur : M. Brisson. - 31/03/1967
            2 vues - Urbanisme et habitation. * ZUP Sud. * Conception et réalisation des espaces libres et espaces verts. * Concours de la Ville, techniciens. * Rapporteur : M. Brisson.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0107 -
            Urbanisme et habitation. * Rénovation urbaine : quartier Colombier - rue de Nantes. * Concession et réalisation des espaces libres et espaces verts. * Concours de la Ville, techniciens. *... ...Ouvrir le détail
            31/03/1967
            2 vues - Urbanisme et habitation. * Rénovation urbaine : quartier Colombier - rue de Nantes. * Concession et réalisation des espaces libres et espaces verts. * Concours de la Ville, techniciens. * Rapporteur : M. Brisson.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0108 -
            Urbanisme et habitation. * Rénovation du quartier Colombier - rue de Nantes. * Aliénation d'un terrain SEMAEB (Société d'Economie Mixte pour l'Aménagement et l'Equipement de la Bretagne). *... ...Ouvrir le détail
            31/03/1967
            1 vue - Urbanisme et habitation. * Rénovation du quartier Colombier - rue de Nantes. * Aliénation d\'un terrain SEMAEB (Société d\'Economie Mixte pour l\'Aménagement et l\'Equipement de la Bretagne). * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0109 - Urbanisme et habitation. * Zone Industrielle Sud-Est. * Bilan prévisionnel . * Avis du Conseil Municipal. * Rapporteur : M. Goualle. - 31/03/1967
            1 vue - Urbanisme et habitation. * Zone Industrielle Sud-Est. * Bilan prévisionnel . * Avis du Conseil Municipal. * Rapporteur : M. Goualle.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0110 -
            Urbanisme et habitation. * Construction d'un bureau de poste succursale. * Aliénation au profit de l'Administration des Postes et Télécommunications d'un terrain sis rue Coëtlogon et boulevard de... ...Ouvrir le détail
            31/03/1967
            1 vue - Urbanisme et habitation. * Construction d\'un bureau de poste succursale. * Aliénation au profit de l\'Administration des Postes et Télécommunications d\'un terrain sis rue Coëtlogon et boulevard de Verdun. * Rapporteur : M. Le Men.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0111 - Personnel municipal. * Contentieux. * Affaire Robert. * Honoraires de l'avocat. * Rapporteur : M. Bazil. - 31/03/1967
            1 vue - Personnel municipal. * Contentieux. * Affaire Robert. * Honoraires de l\'avocat. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0112 - Personnel municipal. * Avenant n° 3 à la convention passée avec l'Association Interentreprises de la Médecine du Travail. * Rapporteur : Mlle Prévert. - 31/03/1967
            2 vues - Personnel municipal. * Avenant n° 3 à la convention passée avec l\'Association Interentreprises de la Médecine du Travail. * Rapporteur : Mlle Prévert.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0113 -
            Voirie. * Contentieux. * Action en responsabilité d'Electricité de France contre les Société de Travaux Publics du Maine. * Recours en garantie du défenseur contre la Ville de Rennes. *... ...Ouvrir le détail
            31/03/1967
            1 vue - Voirie. * Contentieux. * Action en responsabilité d\'Electricité de France contre les Société de Travaux Publics du Maine. * Recours en garantie du défenseur contre la Ville de Rennes. * Autorisation de défendre. * Rapporteur : M. Le Men.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0114 - Transports de l'entreprise. * Appel d'offres pour prestations au bénéfice de divers services. * Rapporteur : M. Denis. - 31/03/1967
            2 vues - Transports de l\'entreprise. * Appel d\'offres pour prestations au bénéfice de divers services. * Rapporteur : M. Denis.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0115 - Enseignement. * Collège d'Enseignement Secondaire de Villejean-Malifeu. * Traité constitutif. * Rapporteur : M. Janton. - 31/03/1967
            2 vues - Enseignement. * Collège d\'Enseignement Secondaire de Villejean-Malifeu. * Traité constitutif. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0116 - Enseignement. * Collège d'Enseignement Secondaire de Villejean-Malifeu. * Concession de logements. * Rapporteur : M. Janton. - 31/03/1967
            2 vues - Enseignement. * Collège d\'Enseignement Secondaire de Villejean-Malifeu. * Concession de logements. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0117 - Enseignement. * Cours professionnels municipaux. * Année scolaire 1966-1967. * Nombre d'heure d'enseignement. * Rapporteur : M. Brand. - 31/03/1967
            3 vues - Enseignement. * Cours professionnels municipaux. * Année scolaire 1966-1967. * Nombre d\'heure d\'enseignement. * Rapporteur : M. Brand.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0118 - Enseignement. * Ecole Nationale de Musique et d'Art Dramatique. * Budget pour 1967. * Rapporteur : M. Porée. - 31/03/1967
            2 vues - Enseignement. * Ecole Nationale de Musique et d\'Art Dramatique. * Budget pour 1967. * Rapporteur : M. Porée.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0119 - Enseignement. * Ecole Régionale des Beaux-Arts. * Budget pour 1967. * Rapporteur : M. Porée. - 31/03/1967
            3 vues - Enseignement. * Ecole Régionale des Beaux-Arts. * Budget pour 1967. * Rapporteur : M. Porée.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0120 - Ecole Régionale d'Architecture. * Budget pour 1967. * Rapporteur : M. Porée. - 31/03/1967
            3 vues - Ecole Régionale d\'Architecture. * Budget pour 1967. * Rapporteur : M. Porée.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0121 - Oeuvres sociales scolaires. * Cantines municipales. * Rémunération d'une gérante itinérante. * Rapporteur : Mme Le Cornec. - 31/03/1967
            2 vues - Oeuvres sociales scolaires. * Cantines municipales. * Rémunération d\'une gérante itinérante. * Rapporteur : Mme Le Cornec.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0122 - Sports. * Terrains et salles d'activités physiques et sportives. * Tarifs provisoires d'utilisation. * Rapporteur : M. Pitard. - 31/03/1967
            1 vue - Sports. * Terrains et salles d\'activités physiques et sportives. * Tarifs provisoires d\'utilisation. * Rapporteur : M. Pitard.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0123 - Sports. * Stade Commandant-Bougouin. * Nouveaux règlements. * Rapporteur : M. Pitard. - 31/03/1967
            1 vue - Sports. * Stade Commandant-Bougouin. * Nouveaux règlements. * Rapporteur : M. Pitard.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0124 - Sports. * Stade Commandant-Bougouin. * Utilisation des installations. * Tarifs. * Rapporteur : M. Pitard. - 31/03/1967
            2 vues - Sports. * Stade Commandant-Bougouin. * Utilisation des installations. * Tarifs. * Rapporteur : M. Pitard.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0125 - Sports. * Groupe scolaire de Verdun-Brest par la Ville de Rennes. * Acceptation. * Rapporteur : M. Goualle. - 31/03/1967
            4 vues - Sports. * Groupe scolaire de Verdun-Brest par la Ville de Rennes. * Acceptation. * Rapporteur : M. Goualle.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0126 - Animation socio-éducative. * Maison de quartier Maurepas - Grand-Cordel. * Engagements contractuels à souscrire par la Ville de Rennes. * Acceptation. * Rapporteur : M. Goualle. - 31/03/1967
            3 vues - Animation socio-éducative. * Maison de quartier Maurepas - Grand-Cordel. * Engagements contractuels à souscrire par la Ville de Rennes. * Acceptation. * Rapporteur : M. Goualle.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0127 - Animation socio-éducative. * Maison des Jeunes du Champ-de-Mars : Principe de Gestion : Construction d'un groupe de travail : nom de la Maison. * Rapporteur : M. Le Roux. - 31/03/1967
            7 vues - Animation socio-éducative. * Maison des Jeunes du Champ-de-Mars : Principe de Gestion : Construction d\'un groupe de travail : nom de la Maison. * Rapporteur : M. Le Roux.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0128 - Harmonie municipale. * Révision des rémunérations au 01/03/1967. * Rapporteur : M. Ménard. - 31/03/1967
            2 vues - Harmonie municipale. * Révision des rémunérations au 01/03/1967. * Rapporteur : M. Ménard.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0129 - Aide sociale. * Régie de l'Aide aux Travailleurs sans emploi. * Augmentation du montant de l'avance. * Rapporteur : Mlle Prévert. - 31/03/1967
            1 vue - Aide sociale. * Régie de l\'Aide aux Travailleurs sans emploi. * Augmentation du montant de l\'avance. * Rapporteur : Mlle Prévert.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0130 - Domaine. * Immeuble 86, rue de Paris. * Nouvelle convention avec l'Ecole Nationale de la Santé Publique. * Rapporteur : M. Janton. - 31/03/1967
            1 vue - Domaine. * Immeuble 86, rue de Paris. * Nouvelle convention avec l\'Ecole Nationale de la Santé Publique. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0131 - Domaine. * Abattoir polyvalent. * Convention à passer avec la Compagnie des Entrepôts et Gares Frigorifiques pour l'occupation de trois logements. * Rapporteur : M. Denis. - 31/03/1967
            1 vue - Domaine. * Abattoir polyvalent. * Convention à passer avec la Compagnie des Entrepôts et Gares Frigorifiques pour l\'occupation de trois logements. * Rapporteur : M. Denis.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0132 -
            Domaine. * Immeuble 16, rue Thiers. * Convention d'occupation avec l'Union Départementale des Syndicat CGT (Confédération Générale du Travail) - FO (Force-Ouvrière). * Rapporteur : Mlle Prévert. - Ouvrir le détail
            31/03/1967
            1 vue - Domaine. * Immeuble 16, rue Thiers. * Convention d\'occupation avec l\'Union Départementale des Syndicat CGT (Confédération Générale du Travail) - FO (Force-Ouvrière). * Rapporteur : Mlle Prévert.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0133 - Domaine. * Immeuble 16, rue Thiers. * Convention d'occupation avec le club Léo-Lagrange. * Rapporteur : M. Goualle. - 31/03/1967
            1 vue - Domaine. * Immeuble 16, rue Thiers. * Convention d\'occupation avec le club Léo-Lagrange. * Rapporteur : M. Goualle.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0134 - Domaine. * Terrain Alfred-Lavanant. * Convention d'occupation avec le Comité de quartier de la Binquenais. * Rapporteur : M. Pitard. - 31/03/1967
            1 vue - Domaine. * Terrain Alfred-Lavanant. * Convention d\'occupation avec le Comité de quartier de la Binquenais. * Rapporteur : M. Pitard.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0135 - Domaine. * Immeuble 47, rue de Paris. * Convention d'occupation temporaire avec Mme Poirier. * Rapporteur : M. Lhommelais. - 31/03/1967
            1 vue - Domaine. * Immeuble 47, rue de Paris. * Convention d\'occupation temporaire avec Mme Poirier. * Rapporteur : M. Lhommelais.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0136 - Domaine. * Immeuble 38, rue Vasselot. * Résiliation de bail et nouvelle convention. * Rapporteur : M. Lhommelais. - 31/03/1967
            1 vue - Domaine. * Immeuble 38, rue Vasselot. * Résiliation de bail et nouvelle convention. * Rapporteur : M. Lhommelais.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0137 - Domaine. * Legs Guitton. * 2, place du Bas-des-Lices. * Bail à conclure. * Rapporteur : M. Lhommelais. - 31/03/1967
            1 vue - Domaine. * Legs Guitton. * 2, place du Bas-des-Lices. * Bail à conclure. * Rapporteur : M. Lhommelais.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0138 - Domaine. * Immeuble 32, quai Saint-Cast. * Convention avec les occupants. * Rapporteur : M. Lhommelais. - 31/03/1967
            2 vues - Domaine. * Immeuble 32, quai Saint-Cast. * Convention avec les occupants. * Rapporteur : M. Lhommelais.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0139 - Domaine. * Immeuble communal 23, rue Papu. * Convention avec M. Lepage. * Rapporteur : M. Lhommelais. - 31/03/1967
            1 vue - Domaine. * Immeuble communal 23, rue Papu. * Convention avec M. Lepage. * Rapporteur : M. Lhommelais.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0140 - Domaine. * Immeuble 140, rue de Nantes. * Conventions avec Mme Porteux-Subéry, Mme Lainé, M. et Mme Caunu. * Rapporteur : M. Lhommelais. - 31/03/1967
            1 vue - Domaine. * Immeuble 140, rue de Nantes. * Conventions avec Mme Porteux-Subéry, Mme Lainé, M. et Mme Caunu. * Rapporteur : M. Lhommelais.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0141 - Domaine. * Immeuble communal 3, rue de Châtillon. * Conventions avec M. et Mme Charles, M. et Mme Le Calvez. * Rapporteur : M. Lhommelais. - 31/03/1967
            1 vue - Domaine. * Immeuble communal 3, rue de Châtillon. * Conventions avec M. et Mme Charles, M. et Mme Le Calvez. * Rapporteur : M. Lhommelais.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0142 - Domaine. * Immeubles 21, rue de l'Alma, 4, rue de Châtillon. * Convention avec les occupants. * Rapporteur : M. Lhommelais. - 31/03/1967
            2 vues - Domaine. * Immeubles 21, rue de l\'Alma, 4, rue de Châtillon. * Convention avec les occupants. * Rapporteur : M. Lhommelais.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0143 - Domaine. * Droit d'occupation du domaine public. * Parc de Maurepas. * Mise en adjudication. * Rapporteur : M. Brand. - 31/03/1967
            1 vue - Domaine. * Droit d\'occupation du domaine public. * Parc de Maurepas. * Mise en adjudication. * Rapporteur : M. Brand.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0144 - Urbanisme et habitation. * Voie publique à créer le long de la rive sud de l'Ille. * Recours de la Ville contre la décision d'instance de classement au titre des sites. * Rapporteur : M. Graff. - 31/03/1967
            1 vue - Urbanisme et habitation. * Voie publique à créer le long de la rive sud de l\'Ille. * Recours de la Ville contre la décision d\'instance de classement au titre des sites. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1967-0145 - Urbanisme et habitation. * Affaire SCI (Société Civile Immobilière) de Maurepas. * Honoraires de l'expert et de l'avocat. * Rapporteur : M. Le Men. - 31/03/1967
            1 vue - Urbanisme et habitation. * Affaire SCI (Société Civile Immobilière) de Maurepas. * Honoraires de l\'expert et de l\'avocat. * Rapporteur : M. Le Men.- Ouvre la visionneuse

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