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Instances et actes Ville de Rennes

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à... ...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2021
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,... ...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2021
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à... ...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 193 - Délibérations du conseil municipal (1958). - 1958
          569 vues - Délibérations du conseil municipal (1958).- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0341 - Restauration de l'Hôtel de Ville classé parmi les monuments historiques. * Participation financière de la Ville. * Rapporteur : M. Graff. - 14/11/1958
            1 vue - Restauration de l\'Hôtel de Ville classé parmi les monuments historiques. * Participation financière de la Ville. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0342 -
            Restauration de la tour occidentale de l'église Notre-Dame. * Travaux de maçonnerie. * Autorisation de passer un marché de gré à gré avec la Société anonyme Les Grands Travaux de l'Ouest. * Vote... ...Ouvrir le détail
            14/11/1958
            2 vues - Restauration de la tour occidentale de l\'église Notre-Dame. * Travaux de maçonnerie. * Autorisation de passer un marché de gré à gré avec la Société anonyme Les Grands Travaux de l\'Ouest. * Vote de la dépense. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0343 - Contrat-type devant intervenir entre la Ville de Rennes et les Architectes chargés de l'étude des projets et, éventuellement, de leur exécution. * Approbation. * Rapporteur : M. Graff. - 14/11/1958
            6 vues - Contrat-type devant intervenir entre la Ville de Rennes et les Architectes chargés de l\'étude des projets et, éventuellement, de leur exécution. * Approbation. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0344 - Construction de la salle omnisports. * Contrat avec les Architectes. * Rapporteur : M. Graff. - 14/11/1958
            1 vue - Construction de la salle omnisports. * Contrat avec les Architectes. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0345 - Construction du nouvel abattoir, du frigorifique polyvalent et du marché-gare. * Contrat avec les Architectes. * Rapporteur : M. Graff. - 14/11/1958
            2 vues - Construction du nouvel abattoir, du frigorifique polyvalent et du marché-gare. * Contrat avec les Architectes. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0346 - Agrandissement du Lycée de filles, rue Martenot. * Contrat à passer avec M. Lemercier, Architecte. * Rapporteur : M. Graff. - 14/11/1958
            1 vue - Agrandissement du Lycée de filles, rue Martenot. * Contrat à passer avec M. Lemercier, Architecte. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0347 - Construction de l'église de Maurepas par transfert des dommages de guerre de l'église Saint-Laurent. * Contrat à passer avec M. Perrin (Yves), architecte à Rennes. * Rapporteur : M. Graff. - 14/11/1958
            1 vue - Construction de l\'église de Maurepas par transfert des dommages de guerre de l\'église Saint-Laurent. * Contrat à passer avec M. Perrin (Yves), architecte à Rennes. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0348 - Construction de la Maison de la Mutualité. * Contrat à passer avec M. Perrin, Architecte. * Rapporteur : M. Graff. - 14/11/1958
            2 vues - Construction de la Maison de la Mutualité. * Contrat à passer avec M. Perrin, Architecte. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0349 - Constructions scolaires du 1er degré en commandes groupées. * Demande d'agrément d'un architecte coordonnateur. * Rapporteur : M. Graff. - 14/11/1958
            1 vue - Constructions scolaires du 1er degré en commandes groupées. * Demande d\'agrément d\'un architecte coordonnateur. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0350 - Ecole municipale de la rue Vasselot. * Construction d'un préau. * Approbation du dossier technique et mise à exécution des travaux. * Rapporteur : M. Biétry. - 14/11/1958
            2 vues - Ecole municipale de la rue Vasselot. * Construction d\'un préau. * Approbation du dossier technique et mise à exécution des travaux. * Rapporteur : M. Biétry.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0351 - Constructions scolaires en commandes groupées (3ème tranche). * Groupe scolaire du boulevard Clemenceau. * Approbation des dispositions techniques du projet. * Rapporteur : M. Biétry. - 14/11/1958
            2 vues - Constructions scolaires en commandes groupées (3ème tranche). * Groupe scolaire du boulevard Clemenceau. * Approbation des dispositions techniques du projet. * Rapporteur : M. Biétry.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0352 -
            Constructions scolaires en commandes groupées (3ème tranche). * Construction d'une cantine annexée au groupe scolaire de la rue de Lorient. * Approbation des dispositions techniques du projet. *... ...Ouvrir le détail
            14/11/1958
            1 vue - Constructions scolaires en commandes groupées (3ème tranche). * Construction d\'une cantine annexée au groupe scolaire de la rue de Lorient. * Approbation des dispositions techniques du projet. * Rapporteur : M. Biétry.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0353 -
            Construction de huit classes rue Vasselot, en annexe au groupe scolaire du boulevard de la Liberté. * Décompte des travaux exécutés par la Société à responsabilité limitée Entreprise Barbé et Cie,... ...Ouvrir le détail
            14/11/1958
            2 vues - Construction de huit classes rue Vasselot, en annexe au groupe scolaire du boulevard de la Liberté. * Décompte des travaux exécutés par la Société à responsabilité limitée Entreprise Barbé et Cie, adjudicataire du 7ème lot : menuiserie, quincaillerie. * Rapporteur : M. Biétry.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0354 -
            Complément à la première tranche du programme de constructions scolaires en commandes groupées. * Vote d'un emprunt de 20.000.000 de francs à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et... ...Ouvrir le détail
            14/11/1958
            2 vues - Complément à la première tranche du programme de constructions scolaires en commandes groupées. * Vote d\'un emprunt de 20.000.000 de francs à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. * Rapporteur : M. Biétry.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0355 - Travaux d'alimentation en eau potable. * Vote d'un emprunt de 100.000.000 de francs à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. * Rapporteur : M. Graff. - 14/11/1958
            3 vues - Travaux d\'alimentation en eau potable. * Vote d\'un emprunt de 100.000.000 de francs à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0356 -
            Construction d'un Centre médico-scolaire rue de la Cochardière. * Vote d'un emprunt de 11.192.576 de francs à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. * Rapporteur : M. Graff. - Ouvrir le détail
            14/11/1958
            2 vues - Construction d\'un Centre médico-scolaire rue de la Cochardière. * Vote d\'un emprunt de 11.192.576 de francs à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0357 - Construction d'une Maison de la Mutualité. * Vote d'un emprunt de 10.000.000 de francs à réaliser auprès de la Fédération Nationale de la Mutualité Française. * Rapporteur : M. Ménard. - 14/11/1958
            1 vue - Construction d\'une Maison de la Mutualité. * Vote d\'un emprunt de 10.000.000 de francs à réaliser auprès de la Fédération Nationale de la Mutualité Française. * Rapporteur : M. Ménard.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0358 -
            Construction d'une Maison de la Mutualité. * Vote d'un emprunt de 20.000.000 de francs à réaliser auprès de l'Union Nationale des Mutuelles des Professions libérales et des Classes moyennes. *... ...Ouvrir le détail
            14/11/1958
            1 vue - Construction d\'une Maison de la Mutualité. * Vote d\'un emprunt de 20.000.000 de francs à réaliser auprès de l\'Union Nationale des Mutuelles des Professions libérales et des Classes moyennes. * Rapporteur : M. Ménard.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0359 -
            Dépose d'un ancien pavage et confection d'une chaussée en souple rues Martenot et de Paris entre la rue Gambetta et le boulevard de Strasbourg. * Prolongation des délais contractuels d'exécution... ...Ouvrir le détail
            14/11/1958
            2 vues - Dépose d\'un ancien pavage et confection d\'une chaussée en souple rues Martenot et de Paris entre la rue Gambetta et le boulevard de Strasbourg. * Prolongation des délais contractuels d\'exécution des travaux par la Société Anonyme pour la Construction et l\'Entretien des Routes, et remise à l\'Entreprise des pénalités pour retard prévues au cahier des charges. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0360 - Autorisation d'installation d'une canalisation d'égout à usage public sur le domaine du chemin de fer, au kilomètre 372+630 de la ligne de Versailles à Rennes. * Rapporteur : M. Beuché. - 14/11/1958
            2 vues - Autorisation d\'installation d\'une canalisation d\'égout à usage public sur le domaine du chemin de fer, au kilomètre 372+630 de la ligne de Versailles à Rennes. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0361 -
            Etablissement de la conduite de refoulement des eaux résiduaires de la station de relèvement du quartier de Châtillon. * Décompte des travaux exécutés par la Compagnie Générale des Eaux en... ...Ouvrir le détail
            14/11/1958
            1 vue - Etablissement de la conduite de refoulement des eaux résiduaires de la station de relèvement du quartier de Châtillon. * Décompte des travaux exécutés par la Compagnie Générale des Eaux en exécution du marché n° 180 du 28 décembre 1957. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0362 -
            Travaux d'alimentation en eau potable de la Ville de Rennes. * Fourniture de la canalisation d'adduction des eaux de Rophemel à Rennes. * Passation d'un marché avec la Société anonyme des Tuyaux... ...Ouvrir le détail
            14/11/1958
            3 vues - Travaux d\'alimentation en eau potable de la Ville de Rennes. * Fourniture de la canalisation d\'adduction des eaux de Rophemel à Rennes. * Passation d\'un marché avec la Société anonyme des Tuyaux Bonna. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0363 -
            Construction d'égouts dans le quartier de Cleunay (rue Champion-de-Cicé prolongée et rue André-Trasbot). * Approbation du dossier technique et mise à exécution du projet. * Rapporteur : M. Moulin. - Ouvrir le détail
            14/11/1958
            2 vues - Construction d\'égouts dans le quartier de Cleunay (rue Champion-de-Cicé prolongée et rue André-Trasbot). * Approbation du dossier technique et mise à exécution du projet. * Rapporteur : M. Moulin.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0364 - Plan d'équipement scolaire. * Acquisition d'une propriété maraîchère située n° 17, rue Jeanne-Jugan et appartenant aux Consorts Diot. * Rapporteur : M. Biétry. - 14/11/1958
            2 vues - Plan d\'équipement scolaire. * Acquisition d\'une propriété maraîchère située n° 17, rue Jeanne-Jugan et appartenant aux Consorts Diot. * Rapporteur : M. Biétry.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0365 - Plan d'équipement scolaire. * Terrain maraîcher situé n° 17, rue Jeanne-Jugan. * Indemnité d'éviction à allouer à M. Diot (Théodore), exploitant. * Rapporteur : M. Biétry. - 14/11/1958
            2 vues - Plan d\'équipement scolaire. * Terrain maraîcher situé n° 17, rue Jeanne-Jugan. * Indemnité d\'éviction à allouer à M. Diot (Théodore), exploitant. * Rapporteur : M. Biétry.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0366 - Aménagement des quartiers Sud (secteur de la Goupillais). * Acquisition de terrains situés boulevard Albert-Ier, et appartenant aux Consorts Gaudin. * Rapporteur : M. Biétry. - 14/11/1958
            2 vues - Aménagement des quartiers Sud (secteur de la Goupillais). * Acquisition de terrains situés boulevard Albert-Ier, et appartenant aux Consorts Gaudin. * Rapporteur : M. Biétry.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0367 - Exécution du plan d'urbanisme. * Elargissement de la rue de Vern. * Acquisition d'un terrain situé n° 134, rue de Vern, et appartenant à M. et Mme Duhamel. * Rapporteur : M. Bazil. - 14/11/1958
            1 vue - Exécution du plan d\'urbanisme. * Elargissement de la rue de Vern. * Acquisition d\'un terrain situé n° 134, rue de Vern, et appartenant à M. et Mme Duhamel. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0368 - Construction de la nouvelle Bibliothèque municipale. * Echange de terrains entre l'Etat et la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Biétry. - 14/11/1958
            1 vue - Construction de la nouvelle Bibliothèque municipale. * Echange de terrains entre l\'Etat et la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Biétry.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0369 - Rénovation de l'îlot urbain de la rue de Nantes. * Convention à passer avec la Société d'Economie Mixte pour l'Aménagement et l'Equipement de la Bretagne. * Rapporteur : M. Graff. - 14/11/1958
            8 vues - Rénovation de l\'îlot urbain de la rue de Nantes. * Convention à passer avec la Société d\'Economie Mixte pour l\'Aménagement et l\'Equipement de la Bretagne. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0370 - Etudes pour l'aménagement d'îlots urbains. * Convention à passer avec la Société d'Economie Mixte pour l'Aménagement et l'Equipement de la Bretagne. * Rapporteur : M. Graff. - 14/11/1958
            3 vues - Etudes pour l\'aménagement d\'îlots urbains. * Convention à passer avec la Société d\'Economie Mixte pour l\'Aménagement et l\'Equipement de la Bretagne. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0371 - Création et aménagement du secteur de Malifeu-Villejean. * Convention à passer avec la Société d'Economie Mixte pour l'Aménagement et l'Equipement de la Bretagne. * Rapporteur : M. Graff. - 14/11/1958
            7 vues - Création et aménagement du secteur de Malifeu-Villejean. * Convention à passer avec la Société d\'Economie Mixte pour l\'Aménagement et l\'Equipement de la Bretagne. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0372 - Projet de construction en co-propriété d'un immeuble 129, rue de Fougères. * Aménagement d'un bureau de poste et d'une perception. * Rapporteur : M. Graff. - 14/11/1958
            2 vues - Projet de construction en co-propriété d\'un immeuble 129, rue de Fougères. * Aménagement d\'un bureau de poste et d\'une perception. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0373 -
            Office public d'Habitations à Loyer modéré de la Ville de Rennes. * Construction de 120 logements à normes simplifiées pour le relogement d'occupants d'immeubles insalubres à démolir. *... ...Ouvrir le détail
            14/11/1958
            2 vues - Office public d\'Habitations à Loyer modéré de la Ville de Rennes. * Construction de 120 logements à normes simplifiées pour le relogement d\'occupants d\'immeubles insalubres à démolir. * Réalisation d\'un prêt complémentaire de 2.809.926 de francs à la Caisse des Dépôts et Consignations, agissant pour le compte de l\'Etat. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0374 -
            Office public d'Habitations à Loyer modéré de la Ville de Rennes. * Etudes de la deuxième tranche de construction de 800 logements dans le secteur industrialisé de Maurepas. * Réalisation d'un... ...Ouvrir le détail
            14/11/1958
            2 vues - Office public d\'Habitations à Loyer modéré de la Ville de Rennes. * Etudes de la deuxième tranche de construction de 800 logements dans le secteur industrialisé de Maurepas. * Réalisation d\'un emprunt de 20.000.000 de francs. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0375 -
            Coopérative Régionale de Construction d'Habitations à Loyer Modéré. * Construction à Rennes, au lieu dit Bel Air, de 200 logements populaires et familiaux destinés à la location simple. *... ...Ouvrir le détail
            14/11/1958
            2 vues - Coopérative Régionale de Construction d\'Habitations à Loyer Modéré. * Construction à Rennes, au lieu dit Bel Air, de 200 logements populaires et familiaux destinés à la location simple. * Réalisation d\'un prêt complémentaire de 17.696.000 de francs à la Caisse des Dépôts et Consignations, agissant pour le compte de l\'Etat. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0376 -
            Coopérative Régionale de Construction d'Habitations à Loyer Modéré. * Construction de 25 logements 6, rue Bigot-de-Préameneu. * Réalisation d'un emprunt complémentaire de 3.803.000 de francs à la... ...Ouvrir le détail
            14/11/1958
            2 vues - Coopérative Régionale de Construction d\'Habitations à Loyer Modéré. * Construction de 25 logements 6, rue Bigot-de-Préameneu. * Réalisation d\'un emprunt complémentaire de 3.803.000 de francs à la Caisse des Dépôts et Consignations, agissant pour le compte de l\'Etat. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0377 -
            Office public départemental des Habitations à Loyer Modéré. * Construction, à Rennes, quartier de Cleunay, de 180 logements économiques normalisés destinés à la location simple. * Réalisation d'un... ...Ouvrir le détail
            14/11/1958
            2 vues - Office public départemental des Habitations à Loyer Modéré. * Construction, à Rennes, quartier de Cleunay, de 180 logements économiques normalisés destinés à la location simple. * Réalisation d\'un prêt complémentaire de 12.509.000 de francs auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, agissant pour le compte de l\'Etat. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0378 - Conservatoire de Musique et d'Art dramatique. * Relèvement du taux de rémunération des travaux d'accompagnement. * Rapporteur : M. Janton. - 14/11/1958
            1 vue - Conservatoire de Musique et d\'Art dramatique. * Relèvement du taux de rémunération des travaux d\'accompagnement. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0379 - Chemin rural n° 65. * Cessation de reconnaissance d'une section dudit chemin. * Décision de la Commission départementale. * Communication. * Rapporteur : M. Beuché. - 14/11/1958
            1 vue - Chemin rural n° 65. * Cessation de reconnaissance d\'une section dudit chemin. * Décision de la Commission départementale. * Communication. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0380 -
            Théâtre municipal. * Saison lyrique 1958-1959. * Relèvement des appointements des musiciens de l'orchestre. * Engagement et règlement de l'orchestre. * Vote de la dépense. * Rapporteur : M. Janton. - Ouvrir le détail
            14/11/1958
            1 vue - Théâtre municipal. * Saison lyrique 1958-1959. * Relèvement des appointements des musiciens de l\'orchestre. * Engagement et règlement de l\'orchestre. * Vote de la dépense. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0381 - Théâtre municipal. * Saison 1958-1959. * Salaires du petit personnel de la salle et de la scène. * Rapporteur : M. Ménard. - 14/11/1958
            2 vues - Théâtre municipal. * Saison 1958-1959. * Salaires du petit personnel de la salle et de la scène. * Rapporteur : M. Ménard.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0382 - Théâtre municipal. * Saison lyrique 1958-1959. * Subvention complémentaire. * Rapporteur : M. Janton. - 14/11/1958
            1 vue - Théâtre municipal. * Saison lyrique 1958-1959. * Subvention complémentaire. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0383 - Comédie de l'Ouest. * Centre Dramatique National. * Approbation du programme et renouvellement du cahier des charges pour la saison 1958-1959. * Rapporteur : M. Janton. - 14/11/1958
            2 vues - Comédie de l\'Ouest. * Centre Dramatique National. * Approbation du programme et renouvellement du cahier des charges pour la saison 1958-1959. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0384 - Immeuble communal 18, rue du Bois-Rondel. * Eviction d'un occupant sans droit. * Autorisation d'introduire une instance devant le Tribunal Civil. * Rapporteur : M. Janton. - 14/11/1958
            1 vue - Immeuble communal 18, rue du Bois-Rondel. * Eviction d\'un occupant sans droit. * Autorisation d\'introduire une instance devant le Tribunal Civil. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0385 - Affaire Société Nationale des Entreprises de Presse contre Ville de Rennes. * Autorisation de défendre. * Rapporteur : M. Janton. - 14/11/1958
            1 vue - Affaire Société Nationale des Entreprises de Presse contre Ville de Rennes. * Autorisation de défendre. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0386 - Affaire Ville de Rennes contre Dame Le Moine et sieur Barbé. * Action portée devant le Tribunal administratif de Rennes. * Autorisation. * Rapporteur : M. Biétry. - 14/11/1958
            1 vue - Affaire Ville de Rennes contre Dame Le Moine et sieur Barbé. * Action portée devant le Tribunal administratif de Rennes. * Autorisation. * Rapporteur : M. Biétry.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0387 - Affaire Berhault et Coudray contre Ville de Rennes. * Action devant le Tribunal administratif de Rennes. * Autorisation de défendre. * Rapporteur : M. Grimault. - 14/11/1958
            2 vues - Affaire Berhault et Coudray contre Ville de Rennes. * Action devant le Tribunal administratif de Rennes. * Autorisation de défendre. * Rapporteur : M. Grimault.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0388 - Demandes de création de débits de tabacs. * Avis du Conseil Municipal. * Rapporteur : M. Graff. - 14/11/1958
            1 vue - Demandes de création de débits de tabacs. * Avis du Conseil Municipal. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0389 - Liste électorale politique. * Révision en 1959. * Nomination de délégués. * Rapporteur : M. Perrier. - 14/11/1958
            1 vue - Liste électorale politique. * Révision en 1959. * Nomination de délégués. * Rapporteur : M. Perrier.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0390 - Halles Centrales. * Interpellation de M. Thomas. * Rapporteur : M. le Maire. - 14/11/1958
            1 vue - Halles Centrales. * Interpellation de M. Thomas. * Rapporteur : M. le Maire.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0391 - Communication de M. Le Gac. * Rapporteur : M. le Maire. - 14/11/1958
            2 vues - Communication de M. Le Gac. * Rapporteur : M. le Maire.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0392 - Cimetières. * Demande de M. Bazil. * Rapporteur : M. le Maire. - 14/11/1958
            2 vues - Cimetières. * Demande de M. Bazil. * Rapporteur : M. le Maire.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0393 - Jumelages. * Communication de M. le Maire. * Rapporteur : M. le Maire. - 29/12/1958
            1 vue - Jumelages. * Communication de M. le Maire. * Rapporteur : M. le Maire.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0394 -
            Centre Hospitalier Regional de Rennes. * Résiliation du bail de la ferme de la Métairie du Ronceray, sise à Saint-Laurent, commune de Rennes. * Avis du Conseil municipal. * Rapporteur : M.... ...Ouvrir le détail
            29/12/1958
            2 vues - Centre Hospitalier Regional de Rennes. * Résiliation du bail de la ferme de la Métairie du Ronceray, sise à Saint-Laurent, commune de Rennes. * Avis du Conseil municipal. * Rapporteur : M. Grimault.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0395 - Comptabilité. * Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables. * Rapporteur : M. Janton. - 29/12/1958
            1 vue - Comptabilité. * Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0396 - Comptabilité. * Ouverture de crédits. * Rapporteur : M. Janton. - 29/12/1958
            2 vues - Comptabilité. * Ouverture de crédits. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0397 - Services de sécurité assurés par le Corps des sapeurs-pompiers. * Relèvement des vacations à compter du 1er janvier 1959. * Rapporteur : M. Bazil. - 29/12/1958
            3 vues - Services de sécurité assurés par le Corps des sapeurs-pompiers. * Relèvement des vacations à compter du 1er janvier 1959. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0398 - Corps des sapeurs-pompiers. * Relèvement du taux des pensions à compter du 1er janvier 1959. * Rapporteur : M. Bazil. - 29/12/1958
            2 vues - Corps des sapeurs-pompiers. * Relèvement du taux des pensions à compter du 1er janvier 1959. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0399 -
            Corps des sapeurs-pompiers. * Remboursement des frais engagés par M. Avignon (Georges), sapeur-pompier professionnel, à l'occasion de sa participation au concours d'officier de sapeur-pompier. *... ...Ouvrir le détail
            29/12/1958
            2 vues - Corps des sapeurs-pompiers. * Remboursement des frais engagés par M. Avignon (Georges), sapeur-pompier professionnel, à l\'occasion de sa participation au concours d\'officier de sapeur-pompier. * Rapporteur : M. Le Strat.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0400 -
            Ecoles municipales primaires. * Attribution d'heures supplémentaires aux moniteurs et monitrices d'éducation physique et sportive pour le 1er trimestre de l'année scolaire 1958-1959. * Rapporteur... ...Ouvrir le détail
            29/12/1958
            1 vue - Ecoles municipales primaires. * Attribution d\'heures supplémentaires aux moniteurs et monitrices d\'éducation physique et sportive pour le 1er trimestre de l\'année scolaire 1958-1959. * Rapporteur : M. Le Strat.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0401 -
            Ecoles municipales primaires et maternelles. * Cantines municipales scolaires. * Révision, à partir du 1er novembre 1958, du taux de l'indemnité de récréation et d'études surveillées gratuites, de... ...Ouvrir le détail
            29/12/1958
            1 vue - Ecoles municipales primaires et maternelles. * Cantines municipales scolaires. * Révision, à partir du 1er novembre 1958, du taux de l\'indemnité de récréation et d\'études surveillées gratuites, de l\'indemnité journalière allouée aux surveillantes des garderies de vacances et du jeudi des écoles maternelles et de la rétribution des surveillants des cantines scolaires et maternelles. * Rapporteur : M. Volclair.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0402 -
            Personnel municipal. * Jardin des Plantes. * Attribution d'une indemnité de première mise à un agent utilisant sa bicyclette personnelle pour les besoins du service. * Vote d'un crédit... ...Ouvrir le détail
            29/12/1958
            1 vue - Personnel municipal. * Jardin des Plantes. * Attribution d\'une indemnité de première mise à un agent utilisant sa bicyclette personnelle pour les besoins du service. * Vote d\'un crédit complémentaire. * Rapporteur : M. Ménard.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0403 -
            Enseignement technique. * Cours professionnels. * Révision, à compter du 1er novembre 1958, du taux de rémunération des fonctionnaires de l'Etat assurant un service d'enseignement dans les cours... ...Ouvrir le détail
            29/12/1958
            1 vue - Enseignement technique. * Cours professionnels. * Révision, à compter du 1er novembre 1958, du taux de rémunération des fonctionnaires de l\'Etat assurant un service d\'enseignement dans les cours professionnels municipaux. * Vote d\'un crédit complémentaire. * Rapporteur : M. Le Strat.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0404 - Personnel municipal. * Services municipaux de Voirie. * Création d'emplois. * Rapporteur : M. Graff. - 29/12/1958
            1 vue - Personnel municipal. * Services municipaux de Voirie. * Création d\'emplois. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0405 - Personnel municipal. * Ecoles municipales primaires et maternelles. * Création d'emplois. * Rapporteur : M. Biétry. - 29/12/1958
            3 vues - Personnel municipal. * Ecoles municipales primaires et maternelles. * Création d\'emplois. * Rapporteur : M. Biétry.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0406 - Personnel municipal. * Bibliothèque municipale. * Création d'emplois. * Rapporteur : M. Biétry. - 29/12/1958
            1 vue - Personnel municipal. * Bibliothèque municipale. * Création d\'emplois. * Rapporteur : M. Biétry.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0407 -
            Ecoles municipales primaires et maternelles. * Fournitures pour l'année scolaire 1958-1959. * Adjudication du 22 avril 1958 (1er lot, livres classiques). * Autorisation de passer un avenant avec... ...Ouvrir le détail
            29/12/1958
            1 vue - Ecoles municipales primaires et maternelles. * Fournitures pour l\'année scolaire 1958-1959. * Adjudication du 22 avril 1958 (1er lot, livres classiques). * Autorisation de passer un avenant avec M. Jolivet, adjudicataire de ce lot. * Rapporteur : M. Biétry.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0408 - Legs fait à la Ville de Rennes par Mme Veuve Iris. * Réalisation et emploi. * Rapporteur : M. Ménard. - 29/12/1958
            1 vue - Legs fait à la Ville de Rennes par Mme Veuve Iris. * Réalisation et emploi. * Rapporteur : M. Ménard.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0409 - Maison de l'Enfance, Domaine de Carcé, en Bruz. * Bourses de séjour au titre de l'année 1958. * Rapporteur : M. Le Strat. - 29/12/1958
            2 vues - Maison de l\'Enfance, Domaine de Carcé, en Bruz. * Bourses de séjour au titre de l\'année 1958. * Rapporteur : M. Le Strat.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0410 - Caisse des Ecoles publiques de la Ville de Rennes. * Budget pour l'année 1959. * Approbation par le Conseil municipal. * Rapporteur : M. Bazil. - 29/12/1958
            2 vues - Caisse des Ecoles publiques de la Ville de Rennes. * Budget pour l\'année 1959. * Approbation par le Conseil municipal. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0411 -
            Oeuvres sociales pour cantines scolaires libres. * Subvention à l'Association des Fourneaux économiques des écoles privées de la Ville de Rennes au titre de l'année 1959. * Rapporteur : M. Prost. - Ouvrir le détail
            29/12/1958
            1 vue - Oeuvres sociales pour cantines scolaires libres. * Subvention à l\'Association des Fourneaux économiques des écoles privées de la Ville de Rennes au titre de l\'année 1959. * Rapporteur : M. Prost.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0412 - Envoi d'un colis aux soldats rennais en Algérie. * Vote d'un deuxième crédit. * Rapporteur : M. Grimault. - 29/12/1958
            2 vues - Envoi d\'un colis aux soldats rennais en Algérie. * Vote d\'un deuxième crédit. * Rapporteur : M. Grimault.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0413 - Immeuble communal, 4, place du Bas-des-Lices. * Renouvellement du bail commercial de M. Ridard (Roger). * Rapporteur : M. Janton. - 29/12/1958
            1 vue - Immeuble communal, 4, place du Bas-des-Lices. * Renouvellement du bail commercial de M. Ridard (Roger). * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0414 - Immeuble communal, 163, avenue Général-Patton. * Avenants aux conventions d'occupation temporaire conclues avec M. Paquereau, Mme Veuve Berthelot et M. et Mme Leroux. * Rapporteur : M. Janton. - 29/12/1958
            1 vue - Immeuble communal, 163, avenue Général-Patton. * Avenants aux conventions d\'occupation temporaire conclues avec M. Paquereau, Mme Veuve Berthelot et M. et Mme Leroux. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0415 - Pavillons municipaux du square Joseph-Arot. * Résiliation du bail de M. et Mme Aubin. * Bail à conclure avec M. et Mme Beaumanoir (Louis). * Rapporteur : M. Janton. - 29/12/1958
            1 vue - Pavillons municipaux du square Joseph-Arot. * Résiliation du bail de M. et Mme Aubin. * Bail à conclure avec M. et Mme Beaumanoir (Louis). * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0416 - Expertise de cessation de culture pour la ferme de la Porte de Bréquigny. * Frais et honoraires de M. Druais. * Rapporteur : M. Graff. - 29/12/1958
            1 vue - Expertise de cessation de culture pour la ferme de la Porte de Bréquigny. * Frais et honoraires de M. Druais. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0417 - Service public d'incendie et de secours. * Equipement en matériel au titre de 1958. * Demande d'agrément. * Demande de subvention de l'Etat. * Rapporteur : M. Le Strat. - 29/12/1958
            2 vues - Service public d\'incendie et de secours. * Equipement en matériel au titre de 1958. * Demande d\'agrément. * Demande de subvention de l\'Etat. * Rapporteur : M. Le Strat.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0418 - Postes et Télégraphes. * Installation d'une cabine téléphonique à prépaiement sur la place de la Gare. * Convention à passer avec l'Administration des P.T.T. * Rapporteur : M. Graff. - 29/12/1958
            2 vues - Postes et Télégraphes. * Installation d\'une cabine téléphonique à prépaiement sur la place de la Gare. * Convention à passer avec l\'Administration des P.T.T. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0419 - Reconstruction des serres du Jardin des Plantes. * Autorisation de transfert de crédit à la Société coopérative la Rennaise de Reconstruction et de Construction. * Rapporteur : M. Beuché. - 29/12/1958
            1 vue - Reconstruction des serres du Jardin des Plantes. * Autorisation de transfert de crédit à la Société coopérative la Rennaise de Reconstruction et de Construction. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0420 -
            Construction d'une cantine en annexe au groupe scolaire de la rue de Vern. * Décompte des travaux exécutés par l'Entreprise de plâtrerie Boitel (MM. R. Boitel et A. Leprestre, gérants),... ...Ouvrir le détail
            29/12/1958
            2 vues - Construction d\'une cantine en annexe au groupe scolaire de la rue de Vern. * Décompte des travaux exécutés par l\'Entreprise de plâtrerie Boitel (MM. R. Boitel et A. Leprestre, gérants), adjudicataire du 5ème lot : plâtrerie. * Rapporteur : M. Olivrie.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0421 -
            Lotissement communal de La Binquenais, boulevard Albert-Ier. * Etablissement de canalisations de distribution d'eau. * Prolongation des délais contractuels d'exécution des travaux et remise à la... ...Ouvrir le détail
            29/12/1958
            1 vue - Lotissement communal de La Binquenais, boulevard Albert-Ier. * Etablissement de canalisations de distribution d\'eau. * Prolongation des délais contractuels d\'exécution des travaux et remise à la Compagnie Générale des Eaux des pénalités pour retard prévues à l\'article 6 du marché n° 10 du 1er février 1956. * Décompte des travaux exécutés. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0422 - Restauration de la tour occidentale de l'église Notre-Dame. * Travaux de sondages à exécuter dans les parties hautes du dôme. * Vote d'un crédit. * Rapporteur : M. Graff. - 29/12/1958
            2 vues - Restauration de la tour occidentale de l\'église Notre-Dame. * Travaux de sondages à exécuter dans les parties hautes du dôme. * Vote d\'un crédit. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0423 - Services des Eaux. * Rajustement des tarifs de location des compteurs à partir du 1er janvier 1959. * Rapporteur : M. Janton. - 29/12/1958
            4 vues - Services des Eaux. * Rajustement des tarifs de location des compteurs à partir du 1er janvier 1959. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0424 - Service des Eaux. * Révision des tarifs pour l'entretien des compteurs à partir du 1er janvier 1959. * Rapporteur : M. Janton. - 29/12/1958
            3 vues - Service des Eaux. * Révision des tarifs pour l\'entretien des compteurs à partir du 1er janvier 1959. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0425 -
            Alimentation en eau potable de la Ville de Rennes. * Adduction d'eau de Rophemel. * Construction d'une usine de pompage et de traitement des eaux. * Approbation du projet et mise à exécution des... ...Ouvrir le détail
            29/12/1958
            10 vues - Alimentation en eau potable de la Ville de Rennes. * Adduction d\'eau de Rophemel. * Construction d\'une usine de pompage et de traitement des eaux. * Approbation du projet et mise à exécution des travaux. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0426 - Alimentation en eau potable de la Ville de Rennes. * Adduction d'eau de Rophemel. * Mise en place de la canalisation d'adduction. * Devis-programme du concours technique. * Rapporteur : M. Graff. - 29/12/1958
            2 vues - Alimentation en eau potable de la Ville de Rennes. * Adduction d\'eau de Rophemel. * Mise en place de la canalisation d\'adduction. * Devis-programme du concours technique. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0427 - Chemin vicinal n° 31 (rue de la Motte-Brûlon). * Exécution du plan d'alignement. * Echange de terrain entre la Ville de Rennes et M. Robert (Jacques). * Rapporteur : M. Graff. - 29/12/1958
            1 vue - Chemin vicinal n° 31 (rue de la Motte-Brûlon). * Exécution du plan d\'alignement. * Echange de terrain entre la Ville de Rennes et M. Robert (Jacques). * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0428 -
            Coopérative Régionale de Construction d'Habitations à loyer modéré. * Construction de logements locatifs dans le sud de la ville. * Réalisation d'un emprunt de 10.000.000 de francs à la Compagnie... ...Ouvrir le détail
            29/12/1958
            2 vues - Coopérative Régionale de Construction d\'Habitations à loyer modéré. * Construction de logements locatifs dans le sud de la ville. * Réalisation d\'un emprunt de 10.000.000 de francs à la Compagnie d\'assurances L\'Abeille. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0429 -
            Coopérative Régionale de Construction d'habitations à loyer modéré. * Construction de logements locatifs dans le sud de la ville. * Réalisation d'un emprunt de 10.000.000 de francs à la Compagnie... ...Ouvrir le détail
            29/12/1958
            1 vue - Coopérative Régionale de Construction d\'habitations à loyer modéré. * Construction de logements locatifs dans le sud de la ville. * Réalisation d\'un emprunt de 10.000.000 de francs à la Compagnie d\'assurances L\'Europe. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0430 -
            Coopérative Régionale de construction d'habitations à loyer modéré. * Construction de logements locatifs dans le sud de la ville. * Réalisation d'un emprunt de 10.000.000 de francs à la Compagnie... ...Ouvrir le détail
            29/12/1958
            1 vue - Coopérative Régionale de construction d\'habitations à loyer modéré. * Construction de logements locatifs dans le sud de la ville. * Réalisation d\'un emprunt de 10.000.000 de francs à la Compagnie d\'assurances L\'Urbaine-Incendie. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0431 -
            Coopérative Régionale de construction d'habitations à loyer modéré. * Exécution d'une première tranche de construction d'habitations à loyer modéré de l'opération sud de la ville. * Réalisation... ...Ouvrir le détail
            29/12/1958
            3 vues - Coopérative Régionale de construction d\'habitations à loyer modéré. * Exécution d\'une première tranche de construction d\'habitations à loyer modéré de l\'opération sud de la ville. * Réalisation d\'un emprunt de 25.000.000 de francs à la Compagnie d\'assurances La Capitalisation-La Métropolitaine. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0432 - Cours complémentaire de la rue d'Echange. * Augmentation de la durée hebdomadaire de l'enseignement du dessin. * Rapporteur : M. Biétry. - 29/12/1958
            1 vue - Cours complémentaire de la rue d\'Echange. * Augmentation de la durée hebdomadaire de l\'enseignement du dessin. * Rapporteur : M. Biétry.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0433 -
            Ecole Régionale d'Architecture. * Indemnité globale et forfaitaire représentative de frais de voyage et de séjour aux étudiants qui ont visité l'Exposition Internationale 1958 de Bruxelles. *... ...Ouvrir le détail
            29/12/1958
            2 vues - Ecole Régionale d\'Architecture. * Indemnité globale et forfaitaire représentative de frais de voyage et de séjour aux étudiants qui ont visité l\'Exposition Internationale 1958 de Bruxelles. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0434 - Ecole Régionale d'Architecture. * Relèvement des taux de rémunération du personnel enseignant à compter du 1er novembre 1958. * Rapporteur : M. Janton. - 29/12/1958
            2 vues - Ecole Régionale d\'Architecture. * Relèvement des taux de rémunération du personnel enseignant à compter du 1er novembre 1958. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0435 -
            Ecole Régionale des Beaux-Arts. * Révision, à compter du 1er novembre 1958, du taux de rémunération du personnel enseignant relevant de la Direction Générale de l'Enseignement du second degré ou... ...Ouvrir le détail
            29/12/1958
            1 vue - Ecole Régionale des Beaux-Arts. * Révision, à compter du 1er novembre 1958, du taux de rémunération du personnel enseignant relevant de la Direction Générale de l\'Enseignement du second degré ou assimilé, assurant un service d\'enseignement. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0436 -
            Ecole Régionale des Beaux-Arts. * Relèvement, à compter du 1er novembre 1958, des taux de rémunération du personnel enseignant du Collège technique de garçons et du Centre d'apprentissage masculin... ...Ouvrir le détail
            29/12/1958
            2 vues - Ecole Régionale des Beaux-Arts. * Relèvement, à compter du 1er novembre 1958, des taux de rémunération du personnel enseignant du Collège technique de garçons et du Centre d\'apprentissage masculin de la rue Leguen-de-Kérangal assurant un service d\'enseignement. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0437 - Ecole Régionale des Beaux-Arts. * Attribution de bourses d'études pour l'année scolaire 1958-1959. * Rapporteur : M. Janton. - 29/12/1958
            2 vues - Ecole Régionale des Beaux-Arts. * Attribution de bourses d\'études pour l\'année scolaire 1958-1959. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0438 - Ecole Régionale des Beaux-Arts. * Création de 4 heures de cours dans le cadre de la promotion du travail. * Rapporteur : M. Janton. - 29/12/1958
            1 vue - Ecole Régionale des Beaux-Arts. * Création de 4 heures de cours dans le cadre de la promotion du travail. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0439 - Immeubles communaux au lieu dit Le Petit Landry, route de Châteaugiron. * Prorogation du bail aux Consorts Monnerie. * Autorisation de défendre les droits de la Ville. * Rapporteur : M. Janton. - 29/12/1958
            2 vues - Immeubles communaux au lieu dit Le Petit Landry, route de Châteaugiron. * Prorogation du bail aux Consorts Monnerie. * Autorisation de défendre les droits de la Ville. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0440 - Affaire Ville de Rennes contre Dame Le Moine et sieur Barbe. * Ecole municipale de la rue Vasselot. * Effondrement d'un plafond. * Convention de conciliation. * Rapporteur : M. Graff. - 29/12/1958
            2 vues - Affaire Ville de Rennes contre Dame Le Moine et sieur Barbe. * Ecole municipale de la rue Vasselot. * Effondrement d\'un plafond. * Convention de conciliation. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0441 - Théâtre. * Tournées Barré-Borelli. * Cahier des charges pour la saison 1958-1959. * Rapporteur : M. Janton. - 29/12/1958
            2 vues - Théâtre. * Tournées Barré-Borelli. * Cahier des charges pour la saison 1958-1959. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0442 - Voeu présenté par le groupe communiste au sujet de la taxe civique. * Rapporteur : M. le Maire. - 29/12/1958
            2 vues - Voeu présenté par le groupe communiste au sujet de la taxe civique. * Rapporteur : M. le Maire.- Ouvre la visionneuse
        • 1 D 194 - Délibérations du conseil municipal (1959). - 1959
          532 vues - Délibérations du conseil municipal (1959).- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0001 - Ecole Nationale d'Enseignement Technique. * Communication de M. le Maire. - 13/02/1959
            1 vue - Ecole Nationale d\'Enseignement Technique. * Communication de M. le Maire.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0002 -
            Administration générale. * Abonnements aux revues et périodiques traitant des questions de législation, d'administration ou de technique spéciale souscrite par l'Administration municipale. * Année... ...Ouvrir le détail
            13/02/1959
            6 vues - Administration générale. * Abonnements aux revues et périodiques traitant des questions de législation, d\'administration ou de technique spéciale souscrite par l\'Administration municipale. * Année 1959. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0003 -
            Frais de déplacements des Commissions municipales ou de personnes chargées de mission dans l'intérêt de la Ville, de membres et d'élèves d'établissements d'enseignement. * Communication et... ...Ouvrir le détail
            13/02/1959
            2 vues - Frais de déplacements des Commissions municipales ou de personnes chargées de mission dans l\'intérêt de la Ville, de membres et d\'élèves d\'établissements d\'enseignement. * Communication et ratification des autorisations données au cours du 4ème trimestre 1958. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0004 - Comptabilité. * Dépenses imprévues ordonnancées pendant le 4ème trimestre 1958. * Communication. * Rapporteur : M. Janton. - 13/02/1959
            3 vues - Comptabilité. * Dépenses imprévues ordonnancées pendant le 4ème trimestre 1958. * Communication. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0005 - Comptabilité. * Ouverture de crédits additionnels au titre de l'exercice 1958. * Rapporteur : M. Janton. - 13/02/1959
            2 vues - Comptabilité. * Ouverture de crédits additionnels au titre de l\'exercice 1958. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0006 - Comptabilité. * Report urgent à l'exercice 1959, de crédits ou de portions de crédits de l'exercice 1958. * Rapporteur : M. Janton. - 13/02/1959
            2 vues - Comptabilité. * Report urgent à l\'exercice 1959, de crédits ou de portions de crédits de l\'exercice 1958. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0007 -
            Personnel municipal. * Révision du classement indiciaire d'ouvriers d'entretien de la voie publique ayant accès au dernier échelon de leur emploi. * Vote de la dépense. * Rapporteur : M. Olivrie. - Ouvrir le détail
            13/02/1959
            2 vues - Personnel municipal. * Révision du classement indiciaire d\'ouvriers d\'entretien de la voie publique ayant accès au dernier échelon de leur emploi. * Vote de la dépense. * Rapporteur : M. Olivrie.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0008 -
            Extension aux personnels des Services municipaux rémunérés sur une place indiciaire, de chacune des modifications apportées aux rémunérations des fonctionnaires et agents de l'Etat. * Rapporteur :... ...Ouvrir le détail
            13/02/1959
            2 vues - Extension aux personnels des Services municipaux rémunérés sur une place indiciaire, de chacune des modifications apportées aux rémunérations des fonctionnaires et agents de l\'Etat. * Rapporteur : M. Olivrie.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0009 - Musée des Beaux-Arts. * Revalorisation de l'indemnité allouée à M. Bréard Jean, en tant que Conservateur-adjoint. * Rapporteur : M. Beuché. - 13/02/1959
            1 vue - Musée des Beaux-Arts. * Revalorisation de l\'indemnité allouée à M. Bréard Jean, en tant que Conservateur-adjoint. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0010 - Harmonie municipale. * Relèvement de rémunérations à compter du 01/01/1959. * Rapporteur : M. Ménard. - 13/02/1959
            1 vue - Harmonie municipale. * Relèvement de rémunérations à compter du 01/01/1959. * Rapporteur : M. Ménard.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0011 -
            Cantines municipales scolaires. * Cantines annexées aux écoles maternelles municipales. * Relèvement à compter du 01/02/1959 du taux de l'indemnité de gestion allouée aux gérantes et gérants et... ...Ouvrir le détail
            13/02/1959
            1 vue - Cantines municipales scolaires. * Cantines annexées aux écoles maternelles municipales. * Relèvement à compter du 01/02/1959 du taux de l\'indemnité de gestion allouée aux gérantes et gérants et aux directrices. * Rapporteur : M. Volclair.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0012 - Personnel municipal. * Services municipaux de Voirie. * Transformation d'un emploi. * Rapporteur : M. Graff. - 13/02/1959
            2 vues - Personnel municipal. * Services municipaux de Voirie. * Transformation d\'un emploi. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0013 - Personnel municipal. * Service du Jardin des Plantes. * Création d'emplois. * Rapporteur : M. Ménard. - 13/02/1959
            2 vues - Personnel municipal. * Service du Jardin des Plantes. * Création d\'emplois. * Rapporteur : M. Ménard.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0014 -
            Conservatoire de Musique et d'Art Dramatique. * Personnel enseignant. * Transformation d'une chaire. * Reclassement de Mme Chrétien dans l'échelle indiciaire des professeurs des écoles nationales... ...Ouvrir le détail
            13/02/1959
            2 vues - Conservatoire de Musique et d\'Art Dramatique. * Personnel enseignant. * Transformation d\'une chaire. * Reclassement de Mme Chrétien dans l\'échelle indiciaire des professeurs des écoles nationales de musique. * Vote de la dépense. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0015 -
            Ecole régionale des Beaux-Arts. * Personnel enseignant. * Prise en compte pour l'avancement d'échelon des services accomplis dans l'enseignement technique de M. Alary Pierre, professeur de dessin... ...Ouvrir le détail
            13/02/1959
            2 vues - Ecole régionale des Beaux-Arts. * Personnel enseignant. * Prise en compte pour l\'avancement d\'échelon des services accomplis dans l\'enseignement technique de M. Alary Pierre, professeur de dessin d\'art. * Vote de la dépense. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0016 - Ecoles municipales primaires. * Réorganisation de l'enseignement musical. * Création de deux postes de professeurs. * Rapporteur : M. Biétry. - 13/02/1959
            2 vues - Ecoles municipales primaires. * Réorganisation de l\'enseignement musical. * Création de deux postes de professeurs. * Rapporteur : M. Biétry.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0017 - Ecoles municipales primaires. * Recrutement d'un moniteur général d'éducation physique par voie de détachement. * Fixation du traitement de l'agent. * Rapporteur : M. Biétry. - 13/02/1959
            2 vues - Ecoles municipales primaires. * Recrutement d\'un moniteur général d\'éducation physique par voie de détachement. * Fixation du traitement de l\'agent. * Rapporteur : M. Biétry.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0018 - Intendance municipale. * Personnel. * Fixation de l'échelle indiciaire applicable à l'agent chargé de la gestion du Service. * Rapporteur : M. Graff. - 13/02/1959
            2 vues - Intendance municipale. * Personnel. * Fixation de l\'échelle indiciaire applicable à l\'agent chargé de la gestion du Service. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0019 - Postes et Télégraphes. * Remplacement de boîtes aux lettres supplémentaires. * Rapporteur : M. Olivrie. - 13/02/1959
            1 vue - Postes et Télégraphes. * Remplacement de boîtes aux lettres supplémentaires. * Rapporteur : M. Olivrie.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0020 - Comité officiel des fêtes du quartier de la rue de Vern. * Versement d'une partie de la subvention de garantie prévue pour l'organisation de la fête de 1958. * Rapporteur : M. Janton. - 13/02/1959
            2 vues - Comité officiel des fêtes du quartier de la rue de Vern. * Versement d\'une partie de la subvention de garantie prévue pour l\'organisation de la fête de 1958. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0021 - Immeuble communal, 2, rue de Penhoët. * Renouvellement du bail commercial consenti à Mme Judéaux. * Rapporteur : M. Janton. - 13/02/1959
            1 vue - Immeuble communal, 2, rue de Penhoët. * Renouvellement du bail commercial consenti à Mme Judéaux. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0022 -
            Immeuble communal, chemin du Grand-Cordel. * Résiliation de la convention d'occupation temporaire conclue avec M. Hubert Albert. * Avenant à la convention conclue avec M. Riand Célestin. *... ...Ouvrir le détail
            13/02/1959
            2 vues - Immeuble communal, chemin du Grand-Cordel. * Résiliation de la convention d\'occupation temporaire conclue avec M. Hubert Albert. * Avenant à la convention conclue avec M. Riand Célestin. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0023 -
            Legs Guitton. * Immeuble communal, 4, place du Bas-des-Lices. * Résiliation du bail conclu avec M. et Mme Frot Maurice. * Passation d'une convention d'occupation temporaire avec M. et Mme Evano... ...Ouvrir le détail
            13/02/1959
            1 vue - Legs Guitton. * Immeuble communal, 4, place du Bas-des-Lices. * Résiliation du bail conclu avec M. et Mme Frot Maurice. * Passation d\'une convention d\'occupation temporaire avec M. et Mme Evano Jean. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0024 - Immeuble communal, 102, avenue Général-Leclerc. * Passation d'une convention d'occupation temporaire avec M. et Mme Briand Henri. * Rapporteur : M. Janton. - 13/02/1959
            2 vues - Immeuble communal, 102, avenue Général-Leclerc. * Passation d\'une convention d\'occupation temporaire avec M. et Mme Briand Henri. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0025 -
            Immeuble communal, 1 passage Sergent-Guihard et pavillon n° 32 du square Joseph-Arot. * Echange de logement entre les occupants respectifs, M. Méance André, et Mme veuve Bridel. * Rapporteur : M.... ...Ouvrir le détail
            13/02/1959
            1 vue - Immeuble communal, 1 passage Sergent-Guihard et pavillon n° 32 du square Joseph-Arot. * Echange de logement entre les occupants respectifs, M. Méance André, et Mme veuve Bridel. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0026 -
            Immeuble communal, 163, avenue du Général-Patton. * Résiliation de la convention d'occupation temporaire conclue avec M. et Mme Mousseaux Victor. * Passation d'une convention avec M. et Mme Véto... ...Ouvrir le détail
            13/02/1959
            2 vues - Immeuble communal, 163, avenue du Général-Patton. * Résiliation de la convention d\'occupation temporaire conclue avec M. et Mme Mousseaux Victor. * Passation d\'une convention avec M. et Mme Véto Etienne. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0027 - Pavillons communaux du square Joseph-Arot. * Résiliation du bail conclu avec Mme Vallier (pavillon n° 5). * Bail à conclure avec M. et Mme Maillet Auguste. * Rapporteur : M. Janton. - 13/02/1959
            1 vue - Pavillons communaux du square Joseph-Arot. * Résiliation du bail conclu avec Mme Vallier (pavillon n° 5). * Bail à conclure avec M. et Mme Maillet Auguste. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0028 -
            Baraquements municipaux provisoires du Moulin-du-Comte. * Résiliation de la convention d'occupation temporaire conclue avec Mme Juge Aurélie. * Passation d'une convention d'occupation temporaire... ...Ouvrir le détail
            13/02/1959
            2 vues - Baraquements municipaux provisoires du Moulin-du-Comte. * Résiliation de la convention d\'occupation temporaire conclue avec Mme Juge Aurélie. * Passation d\'une convention d\'occupation temporaire avec Mme veuve Barbotin. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0029 - Signification de congé à divers occupants d'immeubles communaux. * Règlement des frais dus à M. Daniel, huissier. * Rapporteur : M. Janton. - 13/02/1959
            1 vue - Signification de congé à divers occupants d\'immeubles communaux. * Règlement des frais dus à M. Daniel, huissier. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0030 - Presbytère de la paroisse Notre-Dame, rue Saint-Melaine. * Renouvellement du bail. * Rapporteur : M. Janton. - 13/02/1959
            2 vues - Presbytère de la paroisse Notre-Dame, rue Saint-Melaine. * Renouvellement du bail. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0031 - Ferme de Bréquigny. * Congé donné à M. Nicolas Louis, fermier. * Indemnisation pour améliorations apportées à l'exploitation. * Rapporteur : M. Graff. - 13/02/1959
            2 vues - Ferme de Bréquigny. * Congé donné à M. Nicolas Louis, fermier. * Indemnisation pour améliorations apportées à l\'exploitation. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0032 - Immeuble communal 19, rue Martenot. * Indemnité d'éviction à verser à M. Maison René, artisan tapissier. * Rapporteur : M. Moulin. - 13/02/1959
            1 vue - Immeuble communal 19, rue Martenot. * Indemnité d\'éviction à verser à M. Maison René, artisan tapissier. * Rapporteur : M. Moulin.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0033 - Ville de Rennes. * Affaires contentieuses. * Honoraires d'un Conseil au titre du 2ème semestre 1958. * Rapporteur : M. Janton. - 13/02/1959
            2 vues - Ville de Rennes. * Affaires contentieuses. * Honoraires d\'un Conseil au titre du 2ème semestre 1958. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0034 - Droits sur les bow-windows, balcons et construction en saillie. * Suppression. * Rapporteur : M. Janton. - 13/02/1959
            1 vue - Droits sur les bow-windows, balcons et construction en saillie. * Suppression. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0035 - Legs Léo-Lucas. * Budget de la Maison d'Hippolyte-Lucas pour 1959. * Rapporteur : M. Volclair. - 13/02/1959
            1 vue - Legs Léo-Lucas. * Budget de la Maison d\'Hippolyte-Lucas pour 1959. * Rapporteur : M. Volclair.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0036 - Ecoles municipales primaires et maternelles. * Fournitures pour l'année scolaire 1959-1960. * Mise en adjudication. * Rapporteur : M. Biétry. - 13/02/1959
            2 vues - Ecoles municipales primaires et maternelles. * Fournitures pour l\'année scolaire 1959-1960. * Mise en adjudication. * Rapporteur : M. Biétry.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0037 -
            Collège Moderne et Technique de filles. * Equipement en 1959 des ateliers (section industrielle), des sections d'enseignement commercial et d'enseignement ménager. * Vote de la dépense. * Demande... ...Ouvrir le détail
            13/02/1959
            1 vue - Collège Moderne et Technique de filles. * Equipement en 1959 des ateliers (section industrielle), des sections d\'enseignement commercial et d\'enseignement ménager. * Vote de la dépense. * Demande de subvention de l\'Etat. * Rapporteur : M. Biétry.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0038 -
            Collège Moderne et Technique de filles. * Equipement en matériel d'enseignement et en mobilier des locaux qui seront mis en service au 01/10/1959. * Autorisation de passer des marchés de gré à... ...Ouvrir le détail
            13/02/1959
            2 vues - Collège Moderne et Technique de filles. * Equipement en matériel d\'enseignement et en mobilier des locaux qui seront mis en service au 01/10/1959. * Autorisation de passer des marchés de gré à gré. * Vote d\'un crédit. * Demande de subvention de l\'Etat. * Rapporteur : M. Biétry.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0039 - Passage et étape à Rennes du Tour de France cycliste 1959. * Vote d'une subvention. * Acceptation du cahier des charges. * Rapporteur : M. Graff. - 13/02/1959
            2 vues - Passage et étape à Rennes du Tour de France cycliste 1959. * Vote d\'une subvention. * Acceptation du cahier des charges. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0040 -
            Monuments historiques. * Immeubles bordant la place du Palais. * Extension de classement de l'immeuble sis n° 2, rue Victor-Hugo et appartenant en co-propriété à la Ville de Rennes. * Avis du... ...Ouvrir le détail
            13/02/1959
            1 vue - Monuments historiques. * Immeubles bordant la place du Palais. * Extension de classement de l\'immeuble sis n° 2, rue Victor-Hugo et appartenant en co-propriété à la Ville de Rennes. * Avis du Conseil Municipal. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0041 -
            Laboratoire de botanique appliquée, rue de Robien. * Cession gratuite d'un terrain communal à l'Etat (Ministère de l'Education Nationale). * Modification partielle des conditions de cession. *... ...Ouvrir le détail
            13/02/1959
            2 vues - Laboratoire de botanique appliquée, rue de Robien. * Cession gratuite d\'un terrain communal à l\'Etat (Ministère de l\'Education Nationale). * Modification partielle des conditions de cession. * Rapporteur : M. Moulin.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0042 - Collège Moderne et Technique de filles. * Travaux d'agrandissement. * Remise de pénalités de retard. * Rapporteur : M. Graff. - 13/02/1959
            1 vue - Collège Moderne et Technique de filles. * Travaux d\'agrandissement. * Remise de pénalités de retard. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0043 - Construction d'une Maison de la Mutualité, rue de Viarmes, n°s 5 et 7. * Approbation du dossier technique et mise à exécution du projet. * Rapporteur : M. Graff. - 13/02/1959
            2 vues - Construction d\'une Maison de la Mutualité, rue de Viarmes, n°s 5 et 7. * Approbation du dossier technique et mise à exécution du projet. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0044 - Constructions scolaires du 1er degré en commandes groupées. * Passation d'un contrat avec M. Beauchamps, architecte. * Agrément d'architectes d'opération. * Rapporteur : M. Graff. - 13/02/1959
            2 vues - Constructions scolaires du 1er degré en commandes groupées. * Passation d\'un contrat avec M. Beauchamps, architecte. * Agrément d\'architectes d\'opération. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0045 - Constructions scolaires en commandes groupées (3ème tranche). * Groupe scolaire de la rue de Châteaugiron. * Approbation des dispositions techniques du projet. * Rapporteur : M. Biétry. - 13/02/1959
            2 vues - Constructions scolaires en commandes groupées (3ème tranche). * Groupe scolaire de la rue de Châteaugiron. * Approbation des dispositions techniques du projet. * Rapporteur : M. Biétry.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0046 - Equipement scolaire et post-scolaire. * Construction d'une salle couverte rue Ginguené. * Approbation du projet. * Rapporteur : M. Biétry. - 13/02/1959
            1 vue - Equipement scolaire et post-scolaire. * Construction d\'une salle couverte rue Ginguené. * Approbation du projet. * Rapporteur : M. Biétry.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1959-0047 - Groupe scolaire de la rue Champion-de-Cicé. * Construction de celliers et garages pour les logements de fonctions. * Approbation et mise à exécution du projet. * Rapporteur : M. Biétry. - 13/02/1959
            2 vues - Groupe scolaire de la rue Champion-de-Cicé. * Construction de celliers et garages pour les logements de fonctions. * Approbation et mise à exécution du projet. * Rapporteur : M. Biétry.- Ouvre la visionneuse

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