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Instances et actes Ville de Rennes

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à... ...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2021
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,... ...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2021
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à... ...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 193 - Délibérations du conseil municipal (1958). - 1958
          569 vues - Délibérations du conseil municipal (1958).- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0191 - Service Vicinal. * Acquisition d'un châssis. * Autorisation de passer un marché de gré à gré. * Rapporteur : M. Beuché. - 27/06/1958
            2 vues - Service Vicinal. * Acquisition d\'un châssis. * Autorisation de passer un marché de gré à gré. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0192 - Postes et Télégraphes. * Installation d'une boîte aux lettres supplémentaire, avenue Général-Patton. * Rapporteur : M. Olivrie. - 27/06/1958
            1 vue - Postes et Télégraphes. * Installation d\'une boîte aux lettres supplémentaire, avenue Général-Patton. * Rapporteur : M. Olivrie.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0193 -
            Palais Saint-Georges. * Résiliation du bail conclu avec l'Administration des Contributions Indirectes. * Location des locaux à l'Administration des Contributions Directes. * Rapporteur : M.... ...Ouvrir le détail
            27/06/1958
            2 vues - Palais Saint-Georges. * Résiliation du bail conclu avec l\'Administration des Contributions Indirectes. * Location des locaux à l\'Administration des Contributions Directes. * Rapporteur : M. Olivrie.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0194 -
            Immeuble communal 163, avenue Général-Patton. * Résiliation des conventions d'occupation temporaire conclues avec M. Toulouzou Louis et avec M. Mousseaux Victor. * Passation d'une nouvelle... ...Ouvrir le détail
            27/06/1958
            1 vue - Immeuble communal 163, avenue Général-Patton. * Résiliation des conventions d\'occupation temporaire conclues avec M. Toulouzou Louis et avec M. Mousseaux Victor. * Passation d\'une nouvelle convention d\'occupation temporaire avec M. et Mme Mousseaux Victor. * Passation d\'une convention d\'occupation temporaire avec M. et Mme Le Roux Marcel. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0195 - Immeuble communal 23, rue Saint-Hélier. * Résiliation de la convention d'occupation temporaire conclue avec M. et Mme Teguel. * Rapporteur : M. Janton. - 27/06/1958
            2 vues - Immeuble communal 23, rue Saint-Hélier. * Résiliation de la convention d\'occupation temporaire conclue avec M. et Mme Teguel. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0196 -
            Immeuble communal 23, rue Saint-Hélier. * Résiliation de la convention d'occupation temporaire conclue avec Mme Veuve Bourges. * Passation d'un avenant à la convention d'occupation temporaire... ...Ouvrir le détail
            27/06/1958
            1 vue - Immeuble communal 23, rue Saint-Hélier. * Résiliation de la convention d\'occupation temporaire conclue avec Mme Veuve Bourges. * Passation d\'un avenant à la convention d\'occupation temporaire conclue avec M. et Mme Rouxel (Marcel). * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0197 -
            Immeuble communal 36, rue Bertrand-Robidou. * Résiliation de la location verbale consentie à M. et Mme Fichepoil. * Passation d'une convention d'occupation temporaire avec M. et Mme Deziaux. *... ...Ouvrir le détail
            27/06/1958
            2 vues - Immeuble communal 36, rue Bertrand-Robidou. * Résiliation de la location verbale consentie à M. et Mme Fichepoil. * Passation d\'une convention d\'occupation temporaire avec M. et Mme Deziaux. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0198 -
            Garage communal 163, avenue Général-Patton. * Résiliation de la convention d'occupation temporaire passée avec M. Gérard Ernest. * Passation d'une convention avec M. Dupont (René). * Rapporteur :... ...Ouvrir le détail
            27/06/1958
            1 vue - Garage communal 163, avenue Général-Patton. * Résiliation de la convention d\'occupation temporaire passée avec M. Gérard Ernest. * Passation d\'une convention avec M. Dupont (René). * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0199 - Immeuble communal du Moulin du Comte. * Résiliation du bail conclu avec Mme Veuve Collet. * Passation d'une convention d'occupation temporaire avec M. et Mme Collet. * Rapporteur : M. Janton. - 27/06/1958
            1 vue - Immeuble communal du Moulin du Comte. * Résiliation du bail conclu avec Mme Veuve Collet. * Passation d\'une convention d\'occupation temporaire avec M. et Mme Collet. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0200 -
            Baraquements communaux du camp de la Guérinais. * Résiliation du bail conclu avec M. et Mme Le Roux (Marcel). * Résiliation du bail conclu avec M. et Mme Picoreau. * Passation d'un bail avec M. et... ...Ouvrir le détail
            27/06/1958
            2 vues - Baraquements communaux du camp de la Guérinais. * Résiliation du bail conclu avec M. et Mme Le Roux (Marcel). * Résiliation du bail conclu avec M. et Mme Picoreau. * Passation d\'un bail avec M. et Mme Favrais. * Passation d\'un bail avec M. et Mme Jubault. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0201 - Collège National technique de garçons. * Attribution par le Ministère de l'Education Nationale, de classes démontables. * Engagement à prendre par la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Janton. - 27/06/1958
            2 vues - Collège National technique de garçons. * Attribution par le Ministère de l\'Education Nationale, de classes démontables. * Engagement à prendre par la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0202 - Lycée de jeunes filles. * Attribution, par le Ministère de l'Education Nationale, de classes démontables. * Engagement à prendre par la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Janton. - 27/06/1958
            1 vue - Lycée de jeunes filles. * Attribution, par le Ministère de l\'Education Nationale, de classes démontables. * Engagement à prendre par la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0203 - Constructions scolaires en commandes groupées (tranche 2 bis). * Substitution d'entreprise. * Agrément. * Rapporteur : M. Graff. - 27/06/1958
            2 vues - Constructions scolaires en commandes groupées (tranche 2 bis). * Substitution d\'entreprise. * Agrément. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0204 -
            Extension du Collège moderne et technique de filles. * Passation d'un marché avec les Etablissements Ad. Mischler pour l'exécution du 6ème lot : fourniture et pose de volets roulants. * Rapporteur... ...Ouvrir le détail
            27/06/1958
            1 vue - Extension du Collège moderne et technique de filles. * Passation d\'un marché avec les Etablissements Ad. Mischler pour l\'exécution du 6ème lot : fourniture et pose de volets roulants. * Rapporteur : M. Le Strat.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0205 - Palais des Musées. * Aménagement et équipement des salles. * Demande de subvention de l'Etat. * Rapporteur : M. Janton. - 27/06/1958
            2 vues - Palais des Musées. * Aménagement et équipement des salles. * Demande de subvention de l\'Etat. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0206 -
            Travaux de mise en viabilité des voies nouvelles (rues D à G) ouvertes dans le lotissement communal de Châtillon. * Prolongation des délais contractuels d'exécution des travaux par la Société... ...Ouvrir le détail
            27/06/1958
            1 vue - Travaux de mise en viabilité des voies nouvelles (rues D à G) ouvertes dans le lotissement communal de Châtillon. * Prolongation des délais contractuels d\'exécution des travaux par la Société anonyme pour la construction et l\'entretien des routes, et remise à cette entreprise des pénalités pour retard prévues au marché du 19 juin 1957. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0207 -
            Travaux de mise en viabilité des voies nouvelles - rues H et I - ouvertes dans le lotissement communal de Châtillon. * Prolongation des délais contractuels d'exécution des travaux par la Société... ...Ouvrir le détail
            27/06/1958
            1 vue - Travaux de mise en viabilité des voies nouvelles - rues H et I - ouvertes dans le lotissement communal de Châtillon. * Prolongation des délais contractuels d\'exécution des travaux par la Société anonyme pour la construction et l\'entretien des routes, et remise à cette entreprise des pénalités pour retard prévues au marché du 19 juin 1957. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0208 -
            Electrification rurale (programme 1955). * Prolongation des délais contractuels d'exécution des travaux par la Société Générale d'Entreprises, et remise à l'entrepreneur des pénalités pour retard... ...Ouvrir le détail
            27/06/1958
            2 vues - Electrification rurale (programme 1955). * Prolongation des délais contractuels d\'exécution des travaux par la Société Générale d\'Entreprises, et remise à l\'entrepreneur des pénalités pour retard prévues au marché du 15 décembre 1955. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0209 -
            Electrification rurale (programme 1956). * Prolongation des délais contractuels d'exécution des travaux par la Société Générale d'Entreprises, et remise à l'entreprise des pénalités pour retard... ...Ouvrir le détail
            27/06/1958
            1 vue - Electrification rurale (programme 1956). * Prolongation des délais contractuels d\'exécution des travaux par la Société Générale d\'Entreprises, et remise à l\'entreprise des pénalités pour retard prévues au marché du 20 octobre 1956. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0210 -
            Autorisation d'installation d'une canalisation d'égout à usage public sur le domaine du chemin de fer, au kilomètre 376 + 195 (P.N. 193) de la ligne de Rennes à Brest. * Rapporteur : M. Beuché. - Ouvrir le détail
            27/06/1958
            2 vues - Autorisation d\'installation d\'une canalisation d\'égout à usage public sur le domaine du chemin de fer, au kilomètre 376 + 195 (P.N. 193) de la ligne de Rennes à Brest. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0211 -
            Travaux de modernisation des voies urbaines du centre de la ville (programme 1958). * Aménagement de la rue de Fougères (section comprise entre la rue Martenot et la rue de Brizeux). * Approbation... ...Ouvrir le détail
            27/06/1958
            2 vues - Travaux de modernisation des voies urbaines du centre de la ville (programme 1958). * Aménagement de la rue de Fougères (section comprise entre la rue Martenot et la rue de Brizeux). * Approbation du dossier technique et mise à exécution du projet. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0212 -
            Ouverture du boulevard Georges-Clemenceau (section comprise entre la rue du Garigliano et la rue Rabelais). * Travaux de mise en viabilité. * Approbation du dossier technique et mise à exécution... ...Ouvrir le détail
            27/06/1958
            2 vues - Ouverture du boulevard Georges-Clemenceau (section comprise entre la rue du Garigliano et la rue Rabelais). * Travaux de mise en viabilité. * Approbation du dossier technique et mise à exécution du projet. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0213 -
            Construction dégouts boulevard Georges-Clemenceau (section comprise entre la rue du Garigliano et la rue Rabelais). * Approbation du dossier technique et mise à exécution du projet. * Rapporteur :... ...Ouvrir le détail
            27/06/1958
            1 vue - Construction dégouts boulevard Georges-Clemenceau (section comprise entre la rue du Garigliano et la rue Rabelais). * Approbation du dossier technique et mise à exécution du projet. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0214 -
            Acquisition de terrains pour l'aménagement des quartiers Nord-Est de la Ville (Maurepas) et la réalisation d'un programme de construction d'habitations à loyer modéré. * Augmentation de l'avance... ...Ouvrir le détail
            27/06/1958
            2 vues - Acquisition de terrains pour l\'aménagement des quartiers Nord-Est de la Ville (Maurepas) et la réalisation d\'un programme de construction d\'habitations à loyer modéré. * Augmentation de l\'avance demandée au Fonds National d\'Aménagement du Territoire. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0215 -
            Programme de construction de logements dans les quartiers Nord-Est (Secteur industrialisé de Maurepas). * Acquisition d'un terrain situé au lieu dit Le Gast et appartenant aux Consorts Geffrault.... ...Ouvrir le détail
            27/06/1958
            2 vues - Programme de construction de logements dans les quartiers Nord-Est (Secteur industrialisé de Maurepas). * Acquisition d\'un terrain situé au lieu dit Le Gast et appartenant aux Consorts Geffrault. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0216 -
            Programme de construction de logements dans les quartiers Nord-Est (Secteur industrialisé de Maurepas). * Acquisition d'un terrain situé chemin du Gros Chêne et appartenant aux Consorts... ...Ouvrir le détail
            27/06/1958
            2 vues - Programme de construction de logements dans les quartiers Nord-Est (Secteur industrialisé de Maurepas). * Acquisition d\'un terrain situé chemin du Gros Chêne et appartenant aux Consorts Godier-Soudieu. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0217 -
            Programme de construction de logements dans les quartiers Nord-Est (Secteur industrialisé de Maurepas). * Acquisition d'un terrain situé chemin du Gros Chêne et appartenant à M. Texier (Jean). *... ...Ouvrir le détail
            27/06/1958
            1 vue - Programme de construction de logements dans les quartiers Nord-Est (Secteur industrialisé de Maurepas). * Acquisition d\'un terrain situé chemin du Gros Chêne et appartenant à M. Texier (Jean). * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0218 -
            Programme de construction de logements dans les quartiers Nord-Est (Secteur industrialisé de Maurepas). * Acquisition d'un terrain situé avenue Général-Patton, n°190, et appartenant à la Société... ...Ouvrir le détail
            27/06/1958
            1 vue - Programme de construction de logements dans les quartiers Nord-Est (Secteur industrialisé de Maurepas). * Acquisition d\'un terrain situé avenue Général-Patton, n°190, et appartenant à la Société Anonyme du Gros Chêne. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0219 - Aménagement des quartiers Sud (Secteur de la Goupillais). * Acquisition d'un terrain situé boulevard Albert-Ier et appartenant à M. Binard (Jean). * Rapporteur : M. Graff. - 27/06/1958
            2 vues - Aménagement des quartiers Sud (Secteur de la Goupillais). * Acquisition d\'un terrain situé boulevard Albert-Ier et appartenant à M. Binard (Jean). * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0220 - Chemin vicinal n° 79 (rue Dom-Morice). * Exécution du plan d'alignement. * Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à M. Montgermont. * Rapporteur : M. Bazil. - 27/06/1958
            2 vues - Chemin vicinal n° 79 (rue Dom-Morice). * Exécution du plan d\'alignement. * Acquisition d\'une parcelle de terrain appartenant à M. Montgermont. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0221 - Chemin vicinal n° 106 (rue Monge). * Exécution du plan d'alignement. * Acquisition d'un terrain appartenant à la Société Rennes-Entreprise. * Rapporteur : M. Bazil. - 27/06/1958
            1 vue - Chemin vicinal n° 106 (rue Monge). * Exécution du plan d\'alignement. * Acquisition d\'un terrain appartenant à la Société Rennes-Entreprise. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0222 - Chemin vicinal n° 106 (rue Monge). * Exécution du plan d'alignement. * Acquisition d'un terrain appartenant à Mlle Richomme. * Rapporteur : M. Bazil. - 27/06/1958
            2 vues - Chemin vicinal n° 106 (rue Monge). * Exécution du plan d\'alignement. * Acquisition d\'un terrain appartenant à Mlle Richomme. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0223 - Chemin vicinal n° 9 (rue Danton). * Exécution du plan d'alignement. * Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à M. Meignan. * Rapporteur : M. Bazil. - 27/06/1958
            2 vues - Chemin vicinal n° 9 (rue Danton). * Exécution du plan d\'alignement. * Acquisition d\'une parcelle de terrain appartenant à M. Meignan. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0224 - Chemin vicinal n° 83 (boulevard Alexis-Carrel). * Exécution du plan d'alignement. * Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à M. Lelièvre. * Rapporteur : M. Beuché. - 27/06/1958
            1 vue - Chemin vicinal n° 83 (boulevard Alexis-Carrel). * Exécution du plan d\'alignement. * Acquisition d\'une parcelle de terrain appartenant à M. Lelièvre. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0225 - Chemin vicinal n° 83 (boulevard Alexis-Carrel). * Exécution du plan d'alignement. * Acquisition d'un terrain appartenant à M. Guillaume. * Rapporteur : M. Beuché. - 27/06/1958
            2 vues - Chemin vicinal n° 83 (boulevard Alexis-Carrel). * Exécution du plan d\'alignement. * Acquisition d\'un terrain appartenant à M. Guillaume. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0226 - Chemin vicinal n° 83 (boulevard Alexis-Carrel). * Exécution du plan d'alignement. * Acquisition d'un terrain appartenant à la Société Chateau et Fils. * Rapporteur : M. Beuché. - 27/06/1958
            1 vue - Chemin vicinal n° 83 (boulevard Alexis-Carrel). * Exécution du plan d\'alignement. * Acquisition d\'un terrain appartenant à la Société Chateau et Fils. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0227 - Chemin vicinal n° 83 (boulevard Alexis-Carrel). * Exécution du plan d'alignement. * Acquisition d'un terrain appartenant aux Consorts Leborgne-Morin. * Rapporteur : M. Beuché. - 27/06/1958
            2 vues - Chemin vicinal n° 83 (boulevard Alexis-Carrel). * Exécution du plan d\'alignement. * Acquisition d\'un terrain appartenant aux Consorts Leborgne-Morin. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0228 - Chemin vicinal n° 83 (boulevard Alexis-Carrel). * Exécution du plan d'alignement. * Acquisition d'un terrain appartenant à M. Prigent. * Rapporteur : M. Beuché. - 27/06/1958
            1 vue - Chemin vicinal n° 83 (boulevard Alexis-Carrel). * Exécution du plan d\'alignement. * Acquisition d\'un terrain appartenant à M. Prigent. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0229 -
            Chemin vicinal n° 83 (boulevard Alexis-Carrel). * Exécution du plan d'alignement. * Acquisition d'un terrain appartenant à l'Association Diocésaine et à l'Association Jeanne d'Arc. * Rapporteur :... ...Ouvrir le détail
            27/06/1958
            2 vues - Chemin vicinal n° 83 (boulevard Alexis-Carrel). * Exécution du plan d\'alignement. * Acquisition d\'un terrain appartenant à l\'Association Diocésaine et à l\'Association Jeanne d\'Arc. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0230 -
            Réalisation d'un emprunt de 18.000.000 de francs par l'Office Public départemental d'Habitations à Loyer Modéré à la Caisse des Dépôts et Consignations, agissant pour le compte de l'Etat, pour la... ...Ouvrir le détail
            27/06/1958
            1 vue - Réalisation d\'un emprunt de 18.000.000 de francs par l\'Office Public départemental d\'Habitations à Loyer Modéré à la Caisse des Dépôts et Consignations, agissant pour le compte de l\'Etat, pour la construction de six logements H.L.M. dans la cité commerciale de Cleunay. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Brand.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0231 -
            Réalisation d'un emprunt de 10.000.000 de francs par la Coopérative Régionale de Construction d'Habitations à loyer modéré à la Compagnie d'assurances l'Europe pour financer les opérations... ...Ouvrir le détail
            27/06/1958
            1 vue - Réalisation d\'un emprunt de 10.000.000 de francs par la Coopérative Régionale de Construction d\'Habitations à loyer modéré à la Compagnie d\'assurances l\'Europe pour financer les opérations préliminaires à la construction de logements locatifs dans le Sud de la Ville. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Brand.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0232 -
            Réalisation d'un emprunt de 30.000.000 de francs par la Coopérative Régionale de construction d'habitations à loyer modéré à la Compagnie d'assurances L'Abeille pour financer les opérations... ...Ouvrir le détail
            27/06/1958
            1 vue - Réalisation d\'un emprunt de 30.000.000 de francs par la Coopérative Régionale de construction d\'habitations à loyer modéré à la Compagnie d\'assurances L\'Abeille pour financer les opérations préliminaires à la construction de logements locatifs dans le Sud de la ville. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Brand.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0233 - Ecole Régionale d'Architecture. * Relèvement des taux de rémunération du personnel enseignant à compter des 1er mai et 1er août 1958. * Rapporteur : M. Janton. - 27/06/1958
            2 vues - Ecole Régionale d\'Architecture. * Relèvement des taux de rémunération du personnel enseignant à compter des 1er mai et 1er août 1958. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0234 -
            Ecole Régionale des Beaux-Arts. * Révision à compter des 1er mai et 1er août 1958 du taux de rémunération du personnel enseignant relevant de la Direction Générale de l'Enseignement du Second... ...Ouvrir le détail
            27/06/1958
            2 vues - Ecole Régionale des Beaux-Arts. * Révision à compter des 1er mai et 1er août 1958 du taux de rémunération du personnel enseignant relevant de la Direction Générale de l\'Enseignement du Second Degré ou assimilé, assurant un service d\'enseignement. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0235 -
            Ecole Régionale des Beaux-Arts. * Relèvement à compter des 1er mai et 1er août 1958 des taux de rémunération du personnel enseignant du Collège Technique de Garçons et du Centre d'apprentissage... ...Ouvrir le détail
            27/06/1958
            2 vues - Ecole Régionale des Beaux-Arts. * Relèvement à compter des 1er mai et 1er août 1958 des taux de rémunération du personnel enseignant du Collège Technique de Garçons et du Centre d\'apprentissage masculin de la rue Leguen-de-Kérangal, assurant un service d\'enseignement. * Vote d\'un crédit. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0236 - Conservatoire de Musique et d'Art dramatique. * Demandes de remises de frais d'études en faveur d'un certain nombre d'élèves pour l'année scolaire 1957-1958. * Rapporteur : M. Janton. - 27/06/1958
            1 vue - Conservatoire de Musique et d\'Art dramatique. * Demandes de remises de frais d\'études en faveur d\'un certain nombre d\'élèves pour l\'année scolaire 1957-1958. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0237 - Chemin rural n° 45 (rue Jeanne-Jugan). * Cessation de reconnaissance. * Décision de la Commission départementale. * Communication. * Rapporteur : M. Beuché. - 27/06/1958
            1 vue - Chemin rural n° 45 (rue Jeanne-Jugan). * Cessation de reconnaissance. * Décision de la Commission départementale. * Communication. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0238 - Accident entraînant la responsabilité de la Ville. * Demande d'indemnité. * Transaction. * Rapporteur : M. Graff. - 27/06/1958
            2 vues - Accident entraînant la responsabilité de la Ville. * Demande d\'indemnité. * Transaction. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0239 - Affaire Dibon contre Ville de Rennes. * Action devant le Tribunal Administratif. * Autorisation de défendre. * Rapporteur : M. Graff. - 27/06/1958
            1 vue - Affaire Dibon contre Ville de Rennes. * Action devant le Tribunal Administratif. * Autorisation de défendre. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0240 -
            Immeuble communal, 10, place du Bas-des-Lices. * Refus de renouvellement de bail. * Autorisation de défendre les intérêts de la Ville dans une action en demande d'indemnité d'éviction intentée par... ...Ouvrir le détail
            27/06/1958
            1 vue - Immeuble communal, 10, place du Bas-des-Lices. * Refus de renouvellement de bail. * Autorisation de défendre les intérêts de la Ville dans une action en demande d\'indemnité d\'éviction intentée par la société La Semeuse. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0241 - Association dite Comité de patronage des enfants de la Motte au Duc. * Demande de reconnaissance d'utilité publique. * Avis du Conseil municipal. * Rapporteur : M. Prost. - 27/06/1958
            2 vues - Association dite Comité de patronage des enfants de la Motte au Duc. * Demande de reconnaissance d\'utilité publique. * Avis du Conseil municipal. * Rapporteur : M. Prost.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0242 - Centre Hospitalier Régional de Rennes. * Affaire Baduel, ex-rédacteur au Centre Hospitalier. * Constatation d'une créance. * Avis du Conseil municipal. * Rapporteur : M. Janton. - 27/06/1958
            1 vue - Centre Hospitalier Régional de Rennes. * Affaire Baduel, ex-rédacteur au Centre Hospitalier. * Constatation d\'une créance. * Avis du Conseil municipal. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0243 - Centre Hospitalier Régional de Rennes. * Construction du nouveau bloc-hôpital. * Emprunts à contracter. * Avis du Conseil municipal. * Rapporteur : M. Brand. - 22/07/1958
            1 vue - Centre Hospitalier Régional de Rennes. * Construction du nouveau bloc-hôpital. * Emprunts à contracter. * Avis du Conseil municipal. * Rapporteur : M. Brand.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0244 - Ville de Rennes. * Comptes d'administration et de gestion de l'exercice 1957. * Rapporteur : M. le Maire. - 22/07/1958
            3 vues - Ville de Rennes. * Comptes d\'administration et de gestion de l\'exercice 1957. * Rapporteur : M. le Maire.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0245 -
            Frais de déplacement des Commissions municipales ou de personnes chargées de mission dans l'intérêt de la Ville, de membres et d'élèves d'Etablissements d'enseignement. * Communication et... ...Ouvrir le détail
            22/07/1958
            3 vues - Frais de déplacement des Commissions municipales ou de personnes chargées de mission dans l\'intérêt de la Ville, de membres et d\'élèves d\'Etablissements d\'enseignement. * Communication et ratification des autorisations données au cours du 2ème trimestre 1958. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0246 - Comptabilité. * Dépenses imprévues ordonnancées pendant le 2ème trimestre 1958. * Communication. * Rapporteur : M. Janton. - 22/07/1958
            1 vue - Comptabilité. * Dépenses imprévues ordonnancées pendant le 2ème trimestre 1958. * Communication. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0247 - Relèvement du minimum de rente inscriptible dans les fonds 3% perpétuel et 3% 1945-1954. * Remboursement de capitaux. * Rapporteur : M. Janton. - 22/07/1958
            2 vues - Relèvement du minimum de rente inscriptible dans les fonds 3% perpétuel et 3% 1945-1954. * Remboursement de capitaux. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0248 -
            Cantines municipales scolaires. * Cantines des écoles maternelles municipales. * Relèvement à compter du 1er juin 1958 du taux de l'indemnité de responsabilité allouée aux gérantes et gérants et... ...Ouvrir le détail
            22/07/1958
            1 vue - Cantines municipales scolaires. * Cantines des écoles maternelles municipales. * Relèvement à compter du 1er juin 1958 du taux de l\'indemnité de responsabilité allouée aux gérantes et gérants et aux directrices. * Vote de la dépense. * Rapporteur : M. Volclair.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0249 - Personnel municipal. * Octroi, pour l'année 1957, des primes de technicité prévues par l'arrêté interministériel du 20 mars 1952. * Rapporteur : M. Janton. - 22/07/1958
            2 vues - Personnel municipal. * Octroi, pour l\'année 1957, des primes de technicité prévues par l\'arrêté interministériel du 20 mars 1952. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0250 - Fête des Fleurs 1957. * Bilan des opérations financières effectuées par le Syndicat d'Initiatives de Rennes et de la région. * Rapporteur : M. Janton. - 22/07/1958
            3 vues - Fête des Fleurs 1957. * Bilan des opérations financières effectuées par le Syndicat d\'Initiatives de Rennes et de la région. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0251 - Pavillon Ouest de la Halle des Lices. * Location des caves à Mme Gadbois. * Rapporteur : M. Ménard. - 22/07/1958
            2 vues - Pavillon Ouest de la Halle des Lices. * Location des caves à Mme Gadbois. * Rapporteur : M. Ménard.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0252 - Palais des Musées. * Contrat d'entretien par abonnement du monte-charge. * Rapporteur : M. Graff. - 22/07/1958
            1 vue - Palais des Musées. * Contrat d\'entretien par abonnement du monte-charge. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0253 - Ville de Rennes. * Affaires contentieuses. * Honoraires d'un Conseil au titre du 1er semestre 1958. * Rapporteur : M. Batail. - 22/07/1958
            2 vues - Ville de Rennes. * Affaires contentieuses. * Honoraires d\'un Conseil au titre du 1er semestre 1958. * Rapporteur : M. Batail.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0254 - Service public d'incendie et de secours. * Equipement en matériel au titre de 1958. * Demande d'agrément. * Demande de subvention de l'Etat. * Rapporteur : M. Grimault. - 22/07/1958
            2 vues - Service public d\'incendie et de secours. * Equipement en matériel au titre de 1958. * Demande d\'agrément. * Demande de subvention de l\'Etat. * Rapporteur : M. Grimault.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0255 - Collège moderne et technique de filles. * Travaux d'équipement scolaire au titre de 1959. * Demande de subvention de l'Etat. * Rapporteur : M. Graff. - 22/07/1958
            2 vues - Collège moderne et technique de filles. * Travaux d\'équipement scolaire au titre de 1959. * Demande de subvention de l\'Etat. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0256 - Lycée de filles. * Travaux d'équipement scolaire au titre de 1959. * Demande de subvention à l'Etat. * Rapporteur : M. Graff. - 22/07/1958
            1 vue - Lycée de filles. * Travaux d\'équipement scolaire au titre de 1959. * Demande de subvention à l\'Etat. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0257 - Taxe de déversement à l'égout. * Etablissement à Rennes au 1er janvier 1959. * Rapporteur : M. Graff. - 22/07/1958
            3 vues - Taxe de déversement à l\'égout. * Etablissement à Rennes au 1er janvier 1959. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0258 -
            Suppression du droit de chute à l'égout au 1er janvier 1959. * Avenant à la convention des 11-12 juillet 1933 entre la Ville de Rennes et la Compagnie Générale des Eaux. * Rapporteur : M. Graff. - Ouvrir le détail
            22/07/1958
            1 vue - Suppression du droit de chute à l\'égout au 1er janvier 1959. * Avenant à la convention des 11-12 juillet 1933 entre la Ville de Rennes et la Compagnie Générale des Eaux. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0259 -
            Aménagement et équipement de la zone industrielle de Rennes. * Demande de prolongation du délai de remboursement d'un acompte de 20.000.000 de francs sur l'avance de 100.000.000 de francs... ...Ouvrir le détail
            22/07/1958
            2 vues - Aménagement et équipement de la zone industrielle de Rennes. * Demande de prolongation du délai de remboursement d\'un acompte de 20.000.000 de francs sur l\'avance de 100.000.000 de francs consentie par l\'Etat (Fonds National d\'Aménagement du Territoire) à la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0260 -
            Création de lotissements communaux dans le quartier de Villejean-Malifeu. * Demande de prolongation du délai de remboursement de l'avance de 20.000.000 de francs consentie par l'Etat (Fonds... ...Ouvrir le détail
            22/07/1958
            1 vue - Création de lotissements communaux dans le quartier de Villejean-Malifeu. * Demande de prolongation du délai de remboursement de l\'avance de 20.000.000 de francs consentie par l\'Etat (Fonds National d\'Aménagement du Territoire) à la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0261 - Bâtiments scolaires. * Aménagements et grosses réparations. * Vote de la dépense. * Rapporteur : M. Graff. - 22/07/1958
            3 vues - Bâtiments scolaires. * Aménagements et grosses réparations. * Vote de la dépense. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0262 - Caisse départementale scolaire. * Attribution au titre de 1955-1956. * Modification au programme d'emploi. * Rapporteur : M. Graff. - 22/07/1958
            2 vues - Caisse départementale scolaire. * Attribution au titre de 1955-1956. * Modification au programme d\'emploi. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0263 - Caisse départementale scolaire. * Attribution pour 1957-1958. * Programme d'emploi. * Rapporteur : M. Graff. - 22/07/1958
            2 vues - Caisse départementale scolaire. * Attribution pour 1957-1958. * Programme d\'emploi. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0264 - Construction des nouveaux bâtiments de la Bibliothèque municipale. * Demande de subvention de l'Etat. * Rapporteur : M. Olivrie. - 22/07/1958
            2 vues - Construction des nouveaux bâtiments de la Bibliothèque municipale. * Demande de subvention de l\'Etat. * Rapporteur : M. Olivrie.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0265 -
            Construction d'une Maison de la Mutualité. * Vote d'un emprunt de 20.000.000 de francs à réaliser auprès de la Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'Assurance Vieillesse Artisanale. *... ...Ouvrir le détail
            22/07/1958
            2 vues - Construction d\'une Maison de la Mutualité. * Vote d\'un emprunt de 20.000.000 de francs à réaliser auprès de la Caisse Autonome Nationale de Compensation de l\'Assurance Vieillesse Artisanale. * Rapporteur : M. Ménard.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0266 -
            Aqueduc principal d'amenée des eaux. * Doublement des siphons dits de la Victoire (R.N. 12), de beauséjour et de la Lande Ragot. * Décompte des travaux exécutés conjointement et solidairement par... ...Ouvrir le détail
            22/07/1958
            2 vues - Aqueduc principal d\'amenée des eaux. * Doublement des siphons dits de la Victoire (R.N. 12), de beauséjour et de la Lande Ragot. * Décompte des travaux exécutés conjointement et solidairement par la Compagnie Générale des Eaux et la Société Auxiliaire des Distributions d\'Eau. * Prolongation des délais contractuels d\'exécution des travaux et remise aux Entreprises des pénalités pour retard prévues au cahier des charges. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0267 - Revêtements bitumeux dans diverses cours d'écoles. * Approbation du devis estimatif et exécution des travaux. * Rapporteur : M. Graff. - 22/07/1958
            2 vues - Revêtements bitumeux dans diverses cours d\'écoles. * Approbation du devis estimatif et exécution des travaux. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0268 -
            Dépose d'un ancien pavage et confection d'une chaussée en souple rues Martenot et de Paris, entre la rue Gambetta et le boulevard de Strasbourg. * Autorisation de traiter de gré à gré avec la... ...Ouvrir le détail
            22/07/1958
            2 vues - Dépose d\'un ancien pavage et confection d\'une chaussée en souple rues Martenot et de Paris, entre la rue Gambetta et le boulevard de Strasbourg. * Autorisation de traiter de gré à gré avec la Société Anonyme pour la construction et l\'entretien des routes. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0269 -
            Voirie urbaine. * Aménagement de la rue Saint-Hélier (partie comprise entre l'avenue Janvier et le boulevard Laënnec). * Réfection entre les sections réparées dans les périmètres de... ...Ouvrir le détail
            22/07/1958
            3 vues - Voirie urbaine. * Aménagement de la rue Saint-Hélier (partie comprise entre l\'avenue Janvier et le boulevard Laënnec). * Réfection entre les sections réparées dans les périmètres de reconstruction. * Approbation du devis estimatif et mise à exécution des travaux. * Rapporteur : M. Grimault.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0270 -
            Travaux d'aménagement de la place de la Mairie. * Autorisation de traiter de gré à gré avec la Société Rol Lister et Cie pour l'exécution des terre-pleins Est et Ouest. * Rapporteur : M. Graff. - Ouvrir le détail
            22/07/1958
            1 vue - Travaux d\'aménagement de la place de la Mairie. * Autorisation de traiter de gré à gré avec la Société Rol Lister et Cie pour l\'exécution des terre-pleins Est et Ouest. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0271 - Assainissement. * Programme 1958. * Rapporteur : M. Graff. - 22/07/1958
            5 vues - Assainissement. * Programme 1958. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0272 -
            Assainissement. * Doublement du collecteur principal d'égouts (3ème tranche). * Approbation du devis estimatif et mise à exécution de travaux divers de raccordement et de prolongement d'ouvrages.... ...Ouvrir le détail
            22/07/1958
            2 vues - Assainissement. * Doublement du collecteur principal d\'égouts (3ème tranche). * Approbation du devis estimatif et mise à exécution de travaux divers de raccordement et de prolongement d\'ouvrages. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0273 - Chemin vicinal n° 9 (rue Danton). * Exécution du plan d'alignement. * Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à M. Duval. * Rapporteur : M. Graff. - 22/07/1958
            1 vue - Chemin vicinal n° 9 (rue Danton). * Exécution du plan d\'alignement. * Acquisition d\'une parcelle de terrain appartenant à M. Duval. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0274 - Service Vicinal. * Chapitres additionnels au budget de 1958. * Rapporteur : M. Graff. - 22/07/1958
            3 vues - Service Vicinal. * Chapitres additionnels au budget de 1958. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0275 - Tribunal et Chambre de Commerce. * Etablissement de la liste électorale en 1958. * Nomination de délégués. * Rapporteur : M. Defrance. - 22/07/1958
            2 vues - Tribunal et Chambre de Commerce. * Etablissement de la liste électorale en 1958. * Nomination de délégués. * Rapporteur : M. Defrance.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0276 - Révision des listes électorales pour l'élection des membres des Tribunaux paritaires des baux ruraux. * Désignation d'un délégué du Conseil Municipal. * Rapporteur : M. Defrance. - 22/07/1958
            1 vue - Révision des listes électorales pour l\'élection des membres des Tribunaux paritaires des baux ruraux. * Désignation d\'un délégué du Conseil Municipal. * Rapporteur : M. Defrance.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0277 - Ville de Rennes. * Budget supplémentaire de 1958. * Rapporteur : M. Janton. - 22/07/1958
            8 vues - Ville de Rennes. * Budget supplémentaire de 1958. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0278 - Conseil municipal. * Observation de M. Bronnec. * Rapporteur : M. Bronnec. - 14/11/1958
            1 vue - Conseil municipal. * Observation de M. Bronnec. * Rapporteur : M. Bronnec.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0279 - Conseil municipal. * Félicitations. * Rapporteur : M. le Maire. - 14/11/1958
            2 vues - Conseil municipal. * Félicitations. * Rapporteur : M. le Maire.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0280 - Conseil municipal. * Condoléances. * Rapporteur : M. le Maire. - 14/11/1958
            1 vue - Conseil municipal. * Condoléances. * Rapporteur : M. le Maire.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0281 - Conseil municipal. * Lettre de M. Neumager. * Communication. * Rapporteur : M. le Maire. - 14/11/1958
            1 vue - Conseil municipal. * Lettre de M. Neumager. * Communication. * Rapporteur : M. le Maire.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0282 - Centre Hospitalier Régional de Rennes. * Comptes administratif et de gestion de l'exercice de 1957. * Avis du Conseil municipal. * Rapporteur : M. Janton. - 14/11/1958
            3 vues - Centre Hospitalier Régional de Rennes. * Comptes administratif et de gestion de l\'exercice de 1957. * Avis du Conseil municipal. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0283 - Centre Hospitalier Régional de Rennes. * Acceptation du legs de Mme Veuve Legoff. * Avis du Conseil municipal. * Rapporteur : M. Perron. - 14/11/1958
            1 vue - Centre Hospitalier Régional de Rennes. * Acceptation du legs de Mme Veuve Legoff. * Avis du Conseil municipal. * Rapporteur : M. Perron.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0284 - Caisse de pensions et secours des sapeurs-pompiers volontaires. * Liquidation de la pension de M. Judéaux Joseph, caporal-chef au Corps des sapeurs-pompiers. * Rapporteur : M. Perron. - 14/11/1958
            1 vue - Caisse de pensions et secours des sapeurs-pompiers volontaires. * Liquidation de la pension de M. Judéaux Joseph, caporal-chef au Corps des sapeurs-pompiers. * Rapporteur : M. Perron.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0285 -
            Frais de déplacement des Commissions municipales ou de personnes chargées de mission dans l'intérêt de la Ville, de membres et d'élèves d'établissements d'enseignement. * Communication et... ...Ouvrir le détail
            14/11/1958
            2 vues - Frais de déplacement des Commissions municipales ou de personnes chargées de mission dans l\'intérêt de la Ville, de membres et d\'élèves d\'établissements d\'enseignement. * Communication et ratification des autorisations données au cours du 3ème trimestre 1958. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0286 - Comptabilité. * Dépenses imprévues ordonnancées pendant le 3ème trimestre 1958. * Communication. * Rapporteur : M. Janton. - 14/11/1958
            1 vue - Comptabilité. * Dépenses imprévues ordonnancées pendant le 3ème trimestre 1958. * Communication. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0287 - Enseignement technique. * Cours professionnels. * Augmentation de la durée hebdomadaire de certains enseignements. * Vote de la dépense. * Rapporteur : M. Biétry. - 14/11/1958
            1 vue - Enseignement technique. * Cours professionnels. * Augmentation de la durée hebdomadaire de certains enseignements. * Vote de la dépense. * Rapporteur : M. Biétry.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0288 - Corps de sapeurs-pompiers. * Nouveau règlement concernant l'organisation du Corps. * Approbation. * Rapporteur : M. Perron. - 14/11/1958
            2 vues - Corps de sapeurs-pompiers. * Nouveau règlement concernant l\'organisation du Corps. * Approbation. * Rapporteur : M. Perron.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0289 - Service des jardins publics. * Transfert de crédit. * Rapporteur : M. Ménard. - 14/11/1958
            1 vue - Service des jardins publics. * Transfert de crédit. * Rapporteur : M. Ménard.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0290 - Comptabilité. * Transfert de crédits. * Rapporteur : M. Ménard. - 14/11/1958
            2 vues - Comptabilité. * Transfert de crédits. * Rapporteur : M. Ménard.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0291 - Comptabilité. * Ouverture de crédits. * Rapporteur : M. Janton. - 14/11/1958
            3 vues - Comptabilité. * Ouverture de crédits. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0292 - Voirie urbaine. * Transfert de crédits. * Rapporteur : M. Janton. - 14/11/1958
            2 vues - Voirie urbaine. * Transfert de crédits. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0293 - Service municipal d'Architecture (section travaux neufs). * Transfert de crédits. * Rapporteur : M. Janton. - 14/11/1958
            1 vue - Service municipal d\'Architecture (section travaux neufs). * Transfert de crédits. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0294 - Allocations et secours aux élèves nécessiteux des écoles privées au titre de 1958. * Transfert de crédits. * Rapporteur : M. Janton. - 14/11/1958
            1 vue - Allocations et secours aux élèves nécessiteux des écoles privées au titre de 1958. * Transfert de crédits. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0295 - Budget de la vicinalité pour l'exercice 1958. * Transfert de crédits. * Rapporteur : M. Beuché. - 14/11/1958
            2 vues - Budget de la vicinalité pour l\'exercice 1958. * Transfert de crédits. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0296 -
            Personnel municipal dont la rémunération est déterminée selon les salaires pratiqués dans le commerce et l'industrie. * Relèvement des salaires à compter du 1er novembre 1958. * Vote de la... ...Ouvrir le détail
            14/11/1958
            2 vues - Personnel municipal dont la rémunération est déterminée selon les salaires pratiqués dans le commerce et l\'industrie. * Relèvement des salaires à compter du 1er novembre 1958. * Vote de la dépense. * Rapporteur : M. Batail.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0297 - Crèche municipale de la rue Saint-Malo. * Relèvement de l'indemnité de vestiaire et de nourriture de la directrice, à compter du 1er mai 1958. * Rapporteur : M. Grimault. - 14/11/1958
            2 vues - Crèche municipale de la rue Saint-Malo. * Relèvement de l\'indemnité de vestiaire et de nourriture de la directrice, à compter du 1er mai 1958. * Rapporteur : M. Grimault.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0298 - Terrain de camping du boulevard Georges-Clémenceau. * Relèvement du taux de rétribution du surveillant. * Vote de la dépense. * Rapporteur : M. Thomas. - 14/11/1958
            1 vue - Terrain de camping du boulevard Georges-Clémenceau. * Relèvement du taux de rétribution du surveillant. * Vote de la dépense. * Rapporteur : M. Thomas.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0299 - Personnel municipal. * Mairie. * Création d'un emploi de commis mécanographe. * Rapporteur : M. Batail. - 14/11/1958
            1 vue - Personnel municipal. * Mairie. * Création d\'un emploi de commis mécanographe. * Rapporteur : M. Batail.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0300 - Personnel municipal. * Ecoles municipales primaires et maternelles. * Création d'emplois de femmes de service. * Vote de la dépense. * Rapporteur : M. Biétry. - 14/11/1958
            2 vues - Personnel municipal. * Ecoles municipales primaires et maternelles. * Création d\'emplois de femmes de service. * Vote de la dépense. * Rapporteur : M. Biétry.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0301 - Crèches municipales. * Création d'un cinquième poste d'auxiliaire de puériculture. * Rapporteur : M. Grimault. - 14/11/1958
            2 vues - Crèches municipales. * Création d\'un cinquième poste d\'auxiliaire de puériculture. * Rapporteur : M. Grimault.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0302 - Intendance municipale. * Personnel. * Création d'emplois. * Rapporteur : M. Graff. - 14/11/1958
            3 vues - Intendance municipale. * Personnel. * Création d\'emplois. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0303 - Ecoles municipales primaires. * Création de deux emplois, l'un de maître, l'autre de maîtresse d'éducation physique et sportive. * Rapporteur : M. Biétry. - 14/11/1958
            1 vue - Ecoles municipales primaires. * Création de deux emplois, l\'un de maître, l\'autre de maîtresse d\'éducation physique et sportive. * Rapporteur : M. Biétry.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0304 -
            Immeuble communal n° 7, passage Sergent Guihard. * Résiliation de la convention d'occupation conclue avec M. Pasquet. * Passation d'une convention avec M. et Mme Gauthier (Eugène). * Rapporteur :... ...Ouvrir le détail
            14/11/1958
            2 vues - Immeuble communal n° 7, passage Sergent Guihard. * Résiliation de la convention d\'occupation conclue avec M. Pasquet. * Passation d\'une convention avec M. et Mme Gauthier (Eugène). * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0305 -
            Immeuble communal 9, rue Kléber. * Résiliation de la convention conclue avec M. et Mme Gauthier (Eugène). * Passation d'un avenant à la convention conclue avec Mme Pasquet. * Rapporteur : M.... ...Ouvrir le détail
            14/11/1958
            1 vue - Immeuble communal 9, rue Kléber. * Résiliation de la convention conclue avec M. et Mme Gauthier (Eugène). * Passation d\'un avenant à la convention conclue avec Mme Pasquet. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0306 - Immeuble communal 9, rue Kléber. * Passation d'une convention d'occupation temporaire d'un appartement avec M. et Mme Chastel (René). * Rapporteur : M. Janton. - 14/11/1958
            2 vues - Immeuble communal 9, rue Kléber. * Passation d\'une convention d\'occupation temporaire d\'un appartement avec M. et Mme Chastel (René). * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0307 - Immeuble communal 1, passage Sergent Guihard. * Convention d'occupation temporaire d'un petit local à usage de débarras à M. Piron (Pierre). * Rapporteur : M. Janton. - 14/11/1958
            1 vue - Immeuble communal 1, passage Sergent Guihard. * Convention d\'occupation temporaire d\'un petit local à usage de débarras à M. Piron (Pierre). * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0308 -
            Immeuble communal 1, passage Sergent Guihard. * Convention d'occupation temporaire d'un garage à conclure avec M. Péronneau (Constant). * Résiliation de la convention conclue avec M. Pasquet. *... ...Ouvrir le détail
            14/11/1958
            1 vue - Immeuble communal 1, passage Sergent Guihard. * Convention d\'occupation temporaire d\'un garage à conclure avec M. Péronneau (Constant). * Résiliation de la convention conclue avec M. Pasquet. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0309 -
            Immeuble communal 32, rue de Saint-Brieuc. * Résiliation de la convention d'occupation temporaire conclue avec Mme Veuve Biet. * Passation d'une convention avec Mlle Dubois (Berthe). * Rapporteur... ...Ouvrir le détail
            14/11/1958
            2 vues - Immeuble communal 32, rue de Saint-Brieuc. * Résiliation de la convention d\'occupation temporaire conclue avec Mme Veuve Biet. * Passation d\'une convention avec Mlle Dubois (Berthe). * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0310 -
            Immeuble communal 2, rue de Penhoët. * Résiliation de la convention d'occupation temporaire conclue avec Mme Piéderrière. * Passation d'une convention avec Mme Judéaux. * Rapporteur : M. Janton. - Ouvrir le détail
            14/11/1958
            1 vue - Immeuble communal 2, rue de Penhoët. * Résiliation de la convention d\'occupation temporaire conclue avec Mme Piéderrière. * Passation d\'une convention avec Mme Judéaux. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0311 -
            Immeuble communal 163, avenue Général-Patton. * Résiliation de la convention d'occupation temporaire d'un garage conclu avec M. Dupont (René). * Convention temporaire à conclure avec M. Carreau... ...Ouvrir le détail
            14/11/1958
            2 vues - Immeuble communal 163, avenue Général-Patton. * Résiliation de la convention d\'occupation temporaire d\'un garage conclu avec M. Dupont (René). * Convention temporaire à conclure avec M. Carreau (Hubert). * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0312 - Immeuble communal rue Blaise-Pascal. * Résiliation du bail conclu avec M. Juan (Joseph). * Passation d'une convention d'occupation temporaire avec M. Gorgiard (Jules). * Rapporteur : M. Janton. - 14/11/1958
            1 vue - Immeuble communal rue Blaise-Pascal. * Résiliation du bail conclu avec M. Juan (Joseph). * Passation d\'une convention d\'occupation temporaire avec M. Gorgiard (Jules). * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0313 - Immeuble communal 4 bis, rue des Ateliers. * Avenant en réduction de la convention d'occupation temporaire d'un appartement et d'un jardin conclue avec M. Jouny (André). * Rapporteur : M. Janton. - 14/11/1958
            2 vues - Immeuble communal 4 bis, rue des Ateliers. * Avenant en réduction de la convention d\'occupation temporaire d\'un appartement et d\'un jardin conclue avec M. Jouny (André). * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0314 - Terrain communal 148, rue de Châtillon. * Convention d'occupation temporaire à conclure avec M. et Mme Bertin (Henri). * Rapporteur : M. Janton. - 14/11/1958
            2 vues - Terrain communal 148, rue de Châtillon. * Convention d\'occupation temporaire à conclure avec M. et Mme Bertin (Henri). * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0315 - Pavillon n° 34 du Square Joseph-Arot. * Résiliation du bail conclu avec M. et Mme Janvier. * Passation d'un bail en location avec M. et Mme Tessier (André). * Rapporteur : M. Janton. - 14/11/1958
            1 vue - Pavillon n° 34 du Square Joseph-Arot. * Résiliation du bail conclu avec M. et Mme Janvier. * Passation d\'un bail en location avec M. et Mme Tessier (André). * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0316 - Lotissement du Moulin du Comte. * Location de la parcelle n° 17 à M. Volotaire. * Rapporteur : M. Janton. - 14/11/1958
            1 vue - Lotissement du Moulin du Comte. * Location de la parcelle n° 17 à M. Volotaire. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0317 - Lotissement communal du Moulin du Comte. * Location de la parcelle n° 19 à Mme Veuve Jacq. * Rapporteur : M. Janton. - 14/11/1958
            2 vues - Lotissement communal du Moulin du Comte. * Location de la parcelle n° 19 à Mme Veuve Jacq. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0318 - Lotissement des terrains communaux situés boulevard Albert-Ier au lieu dit La Binquenais. * Autorisation à un acquéreur de louer provisoirement sa maison d'habitation. * Rapporteur : M. Janton. - 14/11/1958
            1 vue - Lotissement des terrains communaux situés boulevard Albert-Ier au lieu dit La Binquenais. * Autorisation à un acquéreur de louer provisoirement sa maison d\'habitation. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0319 - Vente d'une baraque bois appartenant à la Ville de Rennes édifiée sur un terrain sis à Bruz (Ille-et-Vilaine). * Rapporteur : M. Grimault. - 14/11/1958
            2 vues - Vente d\'une baraque bois appartenant à la Ville de Rennes édifiée sur un terrain sis à Bruz (Ille-et-Vilaine). * Rapporteur : M. Grimault.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0320 - Office d'Education Physique et des Sports de la Ville de Rennes. * Attributions sur la subvention de garantie de 1958. * Rapporteur : M. Graff. - 14/11/1958
            1 vue - Office d\'Education Physique et des Sports de la Ville de Rennes. * Attributions sur la subvention de garantie de 1958. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0321 -
            Piscine municipale. * Droits d'entrée et d'usage. * Augmentation du crédit alloué par la Direction générale de la Jeunesse et des Sports pour l'enseignement de la natation aux étudiants. *... ...Ouvrir le détail
            14/11/1958
            1 vue - Piscine municipale. * Droits d\'entrée et d\'usage. * Augmentation du crédit alloué par la Direction générale de la Jeunesse et des Sports pour l\'enseignement de la natation aux étudiants. * Rapporteur : M. Perron.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0322 - Ecoles municipales primaires et maternelles. * Acquisition de mobilier scolaire en 1958. * Rapporteur : M. Biétry. - 14/11/1958
            2 vues - Ecoles municipales primaires et maternelles. * Acquisition de mobilier scolaire en 1958. * Rapporteur : M. Biétry.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0323 -
            Chauffage des bâtiments communaux. * Passation d'un marché de gré à gré avec la Société des Pétroles Shell Berre pour la fourniture de fuel-oils léger et domestique pendant la période allant du... ...Ouvrir le détail
            14/11/1958
            2 vues - Chauffage des bâtiments communaux. * Passation d\'un marché de gré à gré avec la Société des Pétroles Shell Berre pour la fourniture de fuel-oils léger et domestique pendant la période allant du 1er octobre 1958 au 30 septembre 1959. * Rapporteur : M. Defrance.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0324 -
            Taxe d'enlèvement des ordures ménagères. * Etablissements industriels et commerciaux tenus de procéder eux-mêmes à l'enlèvement de leurs déchets. * Demandes d'exonération pour 1959. * Rapporteur :... ...Ouvrir le détail
            14/11/1958
            6 vues - Taxe d\'enlèvement des ordures ménagères. * Etablissements industriels et commerciaux tenus de procéder eux-mêmes à l\'enlèvement de leurs déchets. * Demandes d\'exonération pour 1959. * Rapporteur : M. Perrier.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0325 -
            Vente de vieux matériaux, d'objets mobiliers hors de service, etc... dont la valeur ne dépasse pas 1.000.000 de francs. * Autorisation de traiter de gré à gré pour l'année 1959. * Rapporteur : M.... ...Ouvrir le détail
            14/11/1958
            1 vue - Vente de vieux matériaux, d\'objets mobiliers hors de service, etc... dont la valeur ne dépasse pas 1.000.000 de francs. * Autorisation de traiter de gré à gré pour l\'année 1959. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0326 -
            Travaux, transports et fournitures dont le montant excède 1.000.000 de francs, non compris dans les adjudications en cours. * Autorisation de passer des marchés de gré à gré pendant l'année 1959.... ...Ouvrir le détail
            14/11/1958
            2 vues - Travaux, transports et fournitures dont le montant excède 1.000.000 de francs, non compris dans les adjudications en cours. * Autorisation de passer des marchés de gré à gré pendant l\'année 1959. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0327 - Legs fait à la Ville de Rennes par Mme Veuve Iris. * Acceptation. * Rapporteur : M. Ménard. - 14/11/1958
            1 vue - Legs fait à la Ville de Rennes par Mme Veuve Iris. * Acceptation. * Rapporteur : M. Ménard.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0328 - Obsèques, aux frais de la Ville de Rennes, de M. Le Moine (Yves), architecte de la Ville. * Vote de la dépense. * Rapporteur : M. Graff. - 14/11/1958
            1 vue - Obsèques, aux frais de la Ville de Rennes, de M. Le Moine (Yves), architecte de la Ville. * Vote de la dépense. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0329 -
            Véhicules à moteur des services municipaux. * Assurance contre les accidents causés aux tiers. * 10ème avenant à la police globale n° 2.141.766 souscrite à la Compagnie La Concorde. * Rapporteur :... ...Ouvrir le détail
            14/11/1958
            1 vue - Véhicules à moteur des services municipaux. * Assurance contre les accidents causés aux tiers. * 10ème avenant à la police globale n° 2.141.766 souscrite à la Compagnie La Concorde. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0330 -
            Véhicules à moteur des services municipaux. * Assurance contre les accidents causés aux tiers. * 11ème et 12ème avenants à la police globale n° 2.141.766 souscrite à la Compagnie La Concorde. *... ...Ouvrir le détail
            14/11/1958
            2 vues - Véhicules à moteur des services municipaux. * Assurance contre les accidents causés aux tiers. * 11ème et 12ème avenants à la police globale n° 2.141.766 souscrite à la Compagnie La Concorde. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0331 - Accident survenu sur la voie publique engageant la responsabilité civile de la Ville. * Règlement d'une indemnité. * Vote d'un crédit. * Rapporteur : M. Beuché. - 14/11/1958
            1 vue - Accident survenu sur la voie publique engageant la responsabilité civile de la Ville. * Règlement d\'une indemnité. * Vote d\'un crédit. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0332 -
            Utilisation de la Halle des Lices (pavillon Est) pour des manifestations à caractère sportif. * Concession de l'exploitation à l'Office d'Education Physique et des Sports de la Ville de Rennes. *... ...Ouvrir le détail
            14/11/1958
            2 vues - Utilisation de la Halle des Lices (pavillon Est) pour des manifestations à caractère sportif. * Concession de l\'exploitation à l\'Office d\'Education Physique et des Sports de la Ville de Rennes. * Renouvellement. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0333 - Musée des Beaux-Arts. * Fixation du prix de vente de l'affiche de propagande (reproduction du tableau Le Nouveau Né de Georges de La Tour). * Rapporteur : M. Janton. - 14/11/1958
            2 vues - Musée des Beaux-Arts. * Fixation du prix de vente de l\'affiche de propagande (reproduction du tableau Le Nouveau Né de Georges de La Tour). * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0334 -
            Musée des Beaux-Arts. * Assurance tous risques d'un prêt de sept peintures par le Musée National d'Art Moderne. * Passation d'une police à la Société Seine-et-Rhône. * Rapporteur : M. Janton. - Ouvrir le détail
            14/11/1958
            1 vue - Musée des Beaux-Arts. * Assurance tous risques d\'un prêt de sept peintures par le Musée National d\'Art Moderne. * Passation d\'une police à la Société Seine-et-Rhône. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0335 -
            Jumelage Rennes-Rochester. * Concert symphonique du 8 octobre 1958. * Ouverture d'un crédit en recette. * Rémunération des artistes musiciens et remboursement des frais de transport et de... ...Ouvrir le détail
            14/11/1958
            2 vues - Jumelage Rennes-Rochester. * Concert symphonique du 8 octobre 1958. * Ouverture d\'un crédit en recette. * Rémunération des artistes musiciens et remboursement des frais de transport et de déplacement. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0336 - Sinistrés du département du Gard. * Subvention de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Janton. - 14/11/1958
            1 vue - Sinistrés du département du Gard. * Subvention de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0337 - Envoi d'un colis aux soldats en Algérie. * Vote de la dépense. * Rapporteur : M. Grimault. - 14/11/1958
            1 vue - Envoi d\'un colis aux soldats en Algérie. * Vote de la dépense. * Rapporteur : M. Grimault.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0338 - Ecole régionale des Beaux-Arts. * Construction en provisoire d'un atelier de peinture. * Approbation du dossier technique et mise à exécution des travaux. * Rapporteur : M. Janton. - 14/11/1958
            2 vues - Ecole régionale des Beaux-Arts. * Construction en provisoire d\'un atelier de peinture. * Approbation du dossier technique et mise à exécution des travaux. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0339 - Lycée de Garçons. * Construction d'une salle de travaux pratiques de chimie. * Demande d'inscription au programme déconcentré de 1959. * Désignation de l'Architecte. * Rapporteur : M. Graff. - 14/11/1958
            2 vues - Lycée de Garçons. * Construction d\'une salle de travaux pratiques de chimie. * Demande d\'inscription au programme déconcentré de 1959. * Désignation de l\'Architecte. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1958-0340 - Théâtre municipal. * Réfection de la couverture. * Passation d'un marché avec M. Limeul (Marcel), entrepreneur de couverture-zinguerie. * Rapporteur : M. Graff. - 14/11/1958
            2 vues - Théâtre municipal. * Réfection de la couverture. * Passation d\'un marché avec M. Limeul (Marcel), entrepreneur de couverture-zinguerie. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse

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