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Versement de dossiers de montage et de conduite d’opérations de démolition, construction, réhabilitation de logements sociaux sur le territoire de Rennes Métropole par Archipel Habitat (1935-2015)

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Présentation des notices

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  • 2222 W 3076 à 3091 - Contentieux (2000-2011) - 2000/2011
    • 2222 W 3076 - Contestation d'état des lieux (EDL) CROUS année 2011. - 2011-2011
    • 2222 W 3077 - Contentieux Idex Energies année 2006. - 2006-2006
    • 2222 W 3078 - Contentieux , boulevard Solferino (clos en 2010). - 2010-2010
    • 2222 W 3079 - Contentieux de permis de construire (PC) à Chantepie Association Arbre 2007. - 2007-2007
    • 2222 W 3080 - Contentieux ZAC Alphonse-Guérin 2010. - 2010-2010
    • 2222 W 3081 - Divers contentieux de contrôle de légalité (CL) clôturés en 2009. - 2009-2009
    • 2222 W 3082 - Divers contentieux de contrôle de légalité (CL) clôturés en 2007. - 2007-2007
    • 2222 W 3083 - Contentieux permis n° 1 : parc de Maurepas. - 2000-2003
    • 2222 W 3084 - Contentieux Permis n° 2 : parc de Maurepas (boite 1/3). - 2005-2005
    • 2222 W 3085 - Contentieux permis n° 2 : parc de Maurepas (boite 2/3). - 2005-2005
    • 2222 W 3086 - Contentieux permis n° 2 : parc de Maurepas (boite 3/3). - 2005-2005
    • 2222 W 3087 - Contestation charges : Pré-Perché (boite 1/3). - 2003-2003
    • 2222 W 3088 - Contestation charges : Pré-Perché (boite 2/3). - 2003-2003
    • 2222 W 3089 - Contestation Charges : Pré-Perché (boite 3/3). - 2003-2003
    • 2222 W 3090 - MAB Construction : marché publics. - 2008-2010
    • 2222 W 3091 - Contentieux référé préventif : ZAC Solferino n° 05 2008. - 2008-2008


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