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Versement de dossiers relatifs à l'activité de la direction des affaires financières (DAF) (1959-2005)

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Présentation des notices

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  • 1755 W 1 à 29 - Chambre régionale des Comptes - 1985/2001
    • 1755 W 1 à 3 - Contrôle des comptes de 1983 et 1984 - 1986/1988
      • 1755 W 1 - Instruction, préparation des réponses aux questionnaires : questions, pièces justificatives. - 1986
      • 1755 W 2 - Instruction, réponses aux questionnaires. - 1986-1987
      • 1755 W 3 - Jugement de la Chambre régionale des Comptes : expéditions du jugement, correspondance. - 1987-1988
    • 1755 W 4 à 17 - Contrôle des comptes de 1985 à 1988 - 1990/1995
      • 1755 W 4 - Instruction, 1er questionnaire : réponses. - 1990
      • 1755 W 5 - Instruction, 2ème questionnaire : réponses. - 1990
      • 1755 W 6 - Instruction, 3ème questionnaire : réponses. - 1990
      • 1755 W 7 - Instruction, 4ème questionnaire : réponses. - 1990
      • 1755 W 8 - Instruction, questionnaires complémentaires. - 1991
      • 1755 W 9 - Chambre régionale des Comptes et Direction des Affaires financières, rencontres : correspondance, comptes rendus de réunions. - 1990-1991
      • 1755 W 10 - Gestion de la ville et de la trésorerie, observations provisoires : correspondance, rapports. - 1990-1991
      • 1755 W 11 - Observations définitives de la Chambre régionale des Comptes : correspondance, rapports, délibération. - 1991-1992
      • 1755 W 12 - Observations provisoires et définitives, analyse comparative : rapports. - 1991
      • 1755 W 13 - Gestion de la trésorerie, examen et préparation des réponses : correspondance, rapports, notes, documentation. - 1990
      • 1755 W 14 - Trésorerie de Rennes, notification des injonctions : correspondance, jugement, pièces comptables, rapports. - 1991
      • 1755 W 15 - Examen des comptes, suivi : correspondance, articles de presse. - 1991-1995
      • 1755 W 16 - Maison de la Culture, examen des comptes de 1985 à 1988 : correspondance, délibérations, rapports, conclusions, notes. - 1990-1991
      • 1755 W 17 - Centre communal d'Action sociale, examen des comptes de 1985 à 1990 : correspondance, documents de travail - 1991-1992
    • 1755 W 18 à 22 - Contrôle des comptes de 1989 à 1992 - 1994/1995
      • 1755 W 18 - Instruction, préparation des réponses aux questionnaires : correspondance, rapports, pièces justificatives. - 1994-1995
      • 1755 W 19 - Instruction, préparation des réponses aux questionnaires : correspondance, rapports, pièces justificatives. - 1994-1995
      • 1755 W 20 - Observations provisoires et définitives de la Chambre régionale des Comptes : correspondance, délibérations, rapports, jugement. - 1995
      • 1755 W 21 - Chambre régionale des Comptes et Direction des Affaires financières, rencontres : correspondance, comptes rendus de réunions. - 1994-1995
      • 1755 W 22 - Centre communal d'action sociale, examen des comptes de 1989 à 1992 : correspondance, rapports, notes. - 1995
    • 1755 W 23 à 29 - Autres contrôles - 1985/2001
      • 1755 W 23 - Instruction, préparation des réponses aux questionnaires : correspondance, pièces justificatives. - 1998-1999
      • 1755 W 24 - Gestion de l'eau, contrôle des comptes de l'exercice 1997 et suivants par la Chambre régionale des Comptes : correspondance, délibération, rapports, notes. - 1999-2001
      • 1755 W 25 - Marché de communication, contrôle : correspondance, réponses. - 1998-1999
      • 1755 W 26 - STEP Beaurade, contrôle : correspondance, délibération, pièces justificatives. - 1993-2000
      • 1755 W 27 -
        Associations, communication des observations de la Chambre régionale des Comptes à la ville de Rennes : correspondance, rapports, délibérations, notes. * - Rennes Cité Media, * - Orchestre de... ...Ouvrir le détail
        1991-2001
      • 1755 W 28 -
        Sociétés, communication des observations de la Chambre régionale des Comptes à la ville de Rennes : correspondance, rapports, délibérations, notes. * - SEML du Grand Huit, Théâtre national de... ...Ouvrir le détail
        1985-1999
      • 1755 W 29 -
        Usine d'incinération des ordures ménagères et SOBREC, contrôle de la Chambre régionale des Comptes : correspondance, délibérations, rapports, notes, pièces comptables et de marché, arrêtés... ...Ouvrir le détail
        1992-1999


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