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Versement de dossiers relatifs à l'activité de la direction des affaires financières (DAF) (1959-2005)

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Présentation des notices

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  • 1755 W 30 à 139 - Urbanisme - 1959/2005
    • 1755 W 130 à 139 - Opération de résorption de l'habitat insalubre dans le quartier Saint-Malo-Dinan, - 1972/2000
      • 1755 W 130 - Opération de résorption de l'habitat insalubre dans le quartier Saint-Malo-Dinan, projet : dossier de présentation. - 1973
      • 1755 W 131 - Opération de résorption de l'habitat insalubre dans le quartier Saint-Malo-Dinan, déclaration d'utilité publique : dossiers de demande. - 1974
      • 1755 W 132 -
        Opération de résorption de l'habitat insalubre dans le quartier Saint-Malo-Dinan, réponses aux demandes de déclaration d'utilité publique : correspondance, délibérations, arrêtés préfectoraux,... ...Ouvrir le détail
        1974-1976
      • 1755 W 133 -
        Opération de résorption de l'habitat insalubre dans le quartier Saint-Malo-Dinan, convention d'études avec la Société de rénovation de l'ilôt de la rue de Brest : correspondance, délibérations,... ...Ouvrir le détail
        1972-1986
      • 1755 W 134 -
        Opération de résorption de l'habitat insalubre dans le quartier Saint-Malo-Dinan, convention de réalisation avec la société de rénovation de l'ilôt de la rue de Brest : correspondance,... ...Ouvrir le détail
        1973-1987
      • 1755 W 135 - Opération de résorption de l'habitat insalubre dans le quartier Saint-Malo-Dinan, déclarations d'insalubrité : correspondance, délibérations, notes, arrêtés préfectoraux, listes. - 1972-1977
      • 1755 W 136 - Opération de résorption de l'habitat insalubre dans le quartier Saint-Malo-Dinan, mise au point du bilan prévisionnel : correspondance, délibérations, procès-verbaux de réunions, bilans. - 1972-1974
      • 1755 W 137 - Opération de résorption de l'habitat insalubre dans le quartier Saint-Malo-Dinan, bilans actualisés : correspondance, délibérations, bilans. - 1976-1997
      • 1755 W 138 - Opération de résorption de l'habitat insalubre dans le quartier Saint-Malo-Dinan, pré-bilan de clôture : correspondance, délibérations, dossier de réalisation. - 1998
      • 1755 W 139 - Opération de résorption de l'habitat insalubre dans le quartier Saint-Malo-Dinan, bilan de clôture : délibérations, protocole de clôture, bilan. - 2000


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