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Versement de dossiers relatifs à l'activité de la direction des affaires financières (DAF) (1959-2005)

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Présentation des notices

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  • 1755 W 173 à 175 - Education - 1992/2002
    • 1755 W 173 - Installations sportives municipales, utilisation par les lycées : correspondance, conventions, notes. - 1994-2002
    • 1755 W 174 -
      Utilisation des installations sportives municipales par les lycées et collèges, contentieux sur la préparation et la mise en place de la tarification : correspondance, comptes rendus, notes,... ...Ouvrir le détail
      1992-2001
    • 1755 W 175 - Installations sportives municipales utilisées par les collèges, recours gracieux : correspondance. - 1997-2000


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