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Versement de dossiers relatifs à l'activité de la direction des affaires financières (DAF) (1959-2005)

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Présentation des notices

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  • 1755 W 187 à 204 - Sociétés d'économie mixtes et syndicats mixtes - 1962/2003
    • 1755 W 187 - SEMAEB, mise à jour des statuts : statuts. - 1985-1986
    • 1755 W 188 - SEMAEB, représentation de la ville de Rennes et entrée de nouveaux partenaires : correspondance, délibérations, comptes rendus de réunions. - 1985-1987
    • 1755 W 189 - SEMAEB, capital social : correspondance, délibérations, bulletins de souscription, certificats nominatifs, comptes rendus. - 1964-2001
    • 1755 W 190 - SEMAEB, suivi d'affaires en cours et observations de la Chambre régionale des Comptes : correspondance, délibérations, comptes rendus, rapports, notes. - 1968-1989
    • 1755 W 191 - SEMAEB, coopération avec la Ville de Rennes : correspondance, bilan, délibérations. - 1971-1976
    • 1755 W 192 - SEMAEB, prévision des dépenses et bilans : procès-verbal, documents comptables, bilans. - 1963-1966
    • 1755 W 193 - SEMAEB, programmation financière des participations : correspondance, comptes rendus de réunions, notes, prévision des dépenses. - 1967-1985
    • 1755 W 194 - Société rennaise de rénovation, modification des statuts : correspondance, délibérations, statuts. - 1963-1987
    • 1755 W 195 - Société rennaise de rénovation, capital social : correspondance, délibérations, pièces comptables, rapports, notes, pièces comptables, protocole d'accord. - 1974-2001
    • 1755 W 196 - SAPAR, création et modification des statuts : correspondance, délibérations, statuts. - 1976-2003
    • 1755 W 197 - SAPAR, protocole d'engagement financier des partenaires : correspondance, délibérations, résultats financiers, protocole. - 1976
    • 1755 W 198 - SAPAR, capital social : correspondance, délibérations, notes, certificats, bilan. - 1979-2001
    • 1755 W 199 - SAPAR, étude d'image : correspondance, rapports. - 1993
    • 1755 W 200 - SITCAR, protocole de transfert de propriété des biens affectés au service public des transports urbains de la ville de Rennes : protocole. - 1981-1982
    • 1755 W 201 - SITCAR , assistance de la Ville de Rennes : correspondance, délibérations, conventions, pièces comptables, notes. - 1981-1993
    • 1755 W 202 - Société d'économie mixte de la Plaine-de-Baud, participation et liquidation : correspondance, documents comptables, statuts, délibérations, notes. - 1963-1971
    • 1755 W 203 -
      Société d'économie mixte pour la construction et la gestion du marché d'intérêt général de Rennes, création et liquidation : correspondance, convention, statuts, pièces comptables, délibérations. - Ouvrir le détail
      1962-1971
    • 1755 W 204 - Association syndicale du quartier Nadault-de-Buffon, subvention des travaux : correspondance, délibérations, documents comptables. - 1976-1984


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