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Versement de dossiers relatifs à l'activité de la direction des affaires financières (DAF) (1959-2005)

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Présentation des notices

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  • 1755 W 152 à 167 - Bâtiments et équipements communaux - 1969/2004
    • 1755 W 161 à 163 - Patinoire - 1991/2004
      • 1755 W 161 - Patinoire, convention d'affermage avec la Société Patinoire Skating de Rennes : correspondance, délibérations, convention, avenants, rapports d'examen des comptes, pièces comptables. - 1991-2002
      • 1755 W 162 - Gestion déléguée de l'ancienne patinoire, procédure dite simplifiée : dossier de consultation, rapports, bordereaux d'envoi, avis dans la presse. - 2000
      • 1755 W 163 - Patinoire, construction et gestion : contrat d'affermage, ordres de service, procès-verbaux de levée de réserve, décompte général. - 2003-2004


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