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Instances et actes Ville de Rennes

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à... ...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2021
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,... ...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2021
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à... ...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 196 - Délibérations du conseil municipal (1960). - 1960
          528 vues - Délibérations du conseil municipal (1960).- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0130 - Plan d'équipement scolaire. * Terrain maraîcher situé n° 4, rue de Bellevue et rue Jeanne-Jugan. * Indemnité d'éviction à allouer à M. Lecoq Léon, exploitant. * Rapporteur : M. Caillot. - 23/05/1960
            2 vues - Plan d\'équipement scolaire. * Terrain maraîcher situé n° 4, rue de Bellevue et rue Jeanne-Jugan. * Indemnité d\'éviction à allouer à M. Lecoq Léon, exploitant. * Rapporteur : M. Caillot.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0131 -
            Réalisation du plan d'urbanisme. * Acquisition d'une propriété sise 84 et 86, rue de Paris, et 7 et 9, boulevard Jeanne-d'Arc, appartenant à la Société Civile Immobilière du 84, rue de Paris. *... ...Ouvrir le détail
            23/05/1960
            2 vues - Réalisation du plan d\'urbanisme. * Acquisition d\'une propriété sise 84 et 86, rue de Paris, et 7 et 9, boulevard Jeanne-d\'Arc, appartenant à la Société Civile Immobilière du 84, rue de Paris. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0132 -
            Construction de logements dans le quartier de Maurepas, secteur du Gast. * Gestion de terrains à la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré d'Ille-et-Vilaine. * Rétrocession à la Ville de... ...Ouvrir le détail
            23/05/1960
            2 vues - Construction de logements dans le quartier de Maurepas, secteur du Gast. * Gestion de terrains à la Société Anonyme d\'Habitations à Loyer Modéré d\'Ille-et-Vilaine. * Rétrocession à la Ville de portions de terrains antérieurement aliénées au profit de la Société Anonyme d\'Habitations à Loyer Modéré d\'Ille-et-Vilaine. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0133 - Aménagement du secteur de Malifeu-Villejean. * Renonciation à la poursuite de la procédure d'expropriation des terrains par la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Graff. - 23/05/1960
            4 vues - Aménagement du secteur de Malifeu-Villejean. * Renonciation à la poursuite de la procédure d\'expropriation des terrains par la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0134 - Rénovation de l'îlot insalubre de la rue de Brest. * Concession à passer avec la Société de Rénovation. * Rapporteur : M. Graff. - 23/05/1960
            3 vues - Rénovation de l\'îlot insalubre de la rue de Brest. * Concession à passer avec la Société de Rénovation. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0135 -
            Coopérative Régionale de Construction d'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d'un emprunt de 4 938 720 NF (Nouveaux Francs) à la Caisse des Dépôts et Consignations, agissant pour le compte de... ...Ouvrir le détail
            23/05/1960
            1 vue - Coopérative Régionale de Construction d\'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d\'un emprunt de 4 938 720 NF (Nouveaux Francs) à la Caisse des Dépôts et Consignations, agissant pour le compte de l\'Etat, pour la construction de logements destinés à la location simple dans le quartier Sud-Ouest de la Ville. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Grimault.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0136 -
            Coopérative Régionale de Construction d'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d'un emprunt de 750 000 NF (Nouveaux Francs) à la Caisse des Dépôts et Consignations, agissant pour le compte de... ...Ouvrir le détail
            23/05/1960
            1 vue - Coopérative Régionale de Construction d\'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d\'un emprunt de 750 000 NF (Nouveaux Francs) à la Caisse des Dépôts et Consignations, agissant pour le compte de l\'Etat, pour la construction de logements destinés à être donnés en location-attribution. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Grimault.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0137 -
            Coopérative Régionale de Construction d'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d'un emprunt de 636 760 NF (Nouveaux Francs) à la Caisse des Dépôts et Consignations agissant pour le compte de... ...Ouvrir le détail
            23/05/1960
            2 vues - Coopérative Régionale de Construction d\'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d\'un emprunt de 636 760 NF (Nouveaux Francs) à la Caisse des Dépôts et Consignations agissant pour le compte de l\'Etat, pour la construction de logements destinés à être donnés en location-attribution. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Grimault.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0138 -
            Coopérative Régionale de Construction d'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d'un emprunt de 250 000 NF (Nouveaux Francs) à la Caisse des Dépôts et Consignations (fonds provenant de la Caisse... ...Ouvrir le détail
            23/05/1960
            2 vues - Coopérative Régionale de Construction d\'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d\'un emprunt de 250 000 NF (Nouveaux Francs) à la Caisse des Dépôts et Consignations (fonds provenant de la Caisse d\'Epargne de Rennes) en vue d\'opérations d\'accession à la propriété. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Grimault.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0139 -
            Société d'Economie Mixte pour l'Aménagement et l'Equipement de la Bretagne. * Réalisation d'un emprunt de 2 000 000 de NF (Nouveaux Francs) à la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'achat de... ...Ouvrir le détail
            23/05/1960
            1 vue - Société d\'Economie Mixte pour l\'Aménagement et l\'Equipement de la Bretagne. * Réalisation d\'un emprunt de 2 000 000 de NF (Nouveaux Francs) à la Caisse des Dépôts et Consignations pour l\'achat de terrains de la zone à urbaniser par priorité de Malifeu-Villejean. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Grimault.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0140 -
            Société d'Economie Mixte pour l'Aménagement et l'Equipement de la Bretagne. * Réalisation d'un emprunt de 3 000 000 de NF (Nouveaux Francs) à la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'achat de... ...Ouvrir le détail
            23/05/1960
            1 vue - Société d\'Economie Mixte pour l\'Aménagement et l\'Equipement de la Bretagne. * Réalisation d\'un emprunt de 3 000 000 de NF (Nouveaux Francs) à la Caisse des Dépôts et Consignations pour l\'achat de terrains et le commencement des opérations d\'équipement de la zone à urbaniser par priorité de Malifeu-Villejean. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Grimault.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0141 -
            Société d'Economie Mixte pour l'Aménagement et l'Equipement de la Bretagne. * Réalisation d'un emprunt de 2 000 000 de NF (Nouveaux Francs) à la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de... ...Ouvrir le détail
            23/05/1960
            2 vues - Société d\'Economie Mixte pour l\'Aménagement et l\'Equipement de la Bretagne. * Réalisation d\'un emprunt de 2 000 000 de NF (Nouveaux Francs) à la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de l\'étude de l\'aménagement d\'une zone à urbaniser par priorité dans la commune de Rennes, dénommée Zone Sud. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Grimault.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0142 -
            Société d'Economie Mixte pour l'Aménagement et l'Equipement de la Bretagne. * Réalisation d'un emprunt de 4 500 000 NF (Nouveaux Francs) à la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'aménagement... ...Ouvrir le détail
            23/05/1960
            2 vues - Société d\'Economie Mixte pour l\'Aménagement et l\'Equipement de la Bretagne. * Réalisation d\'un emprunt de 4 500 000 NF (Nouveaux Francs) à la Caisse des Dépôts et Consignations pour l\'aménagement de l\'îlot urbain de la rue de Nantes. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Grimault.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0143 -
            Société d'Economie Mixte pour l'Aménagement et l'Equipement de la Bretagne. * Réalisation d'un emprunt de 1 000 000 de NF (Nouveaux Francs) à la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'achat et... ...Ouvrir le détail
            23/05/1960
            1 vue - Société d\'Economie Mixte pour l\'Aménagement et l\'Equipement de la Bretagne. * Réalisation d\'un emprunt de 1 000 000 de NF (Nouveaux Francs) à la Caisse des Dépôts et Consignations pour l\'achat et l\'équipement de terrains dans la Zone Industrielle de la route de Lorient. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Grimault.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0144 -
            Société d'Economie Mixte pour l'Aménagement et l'Equipement de la Bretagne. * Réalisation d'un emprunt de 500 000 NF (Nouveaux Francs) à la Caisse des Dépôts et Consignations pour la démolition de... ...Ouvrir le détail
            23/05/1960
            2 vues - Société d\'Economie Mixte pour l\'Aménagement et l\'Equipement de la Bretagne. * Réalisation d\'un emprunt de 500 000 NF (Nouveaux Francs) à la Caisse des Dépôts et Consignations pour la démolition de la caserne du Colombier. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Grimault.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0145 -
            Zone Industrielle de Rennes, rue de Lorient. * Projet de traversée au niveau de la route nationale n° 24 de Rennes à Lorient par une voie ferrée particulière au profit de la Chambre de Commerce de... ...Ouvrir le détail
            23/05/1960
            2 vues - Zone Industrielle de Rennes, rue de Lorient. * Projet de traversée au niveau de la route nationale n° 24 de Rennes à Lorient par une voie ferrée particulière au profit de la Chambre de Commerce de Rennes. * Résultats de l\'enquête. * Avis du Conseil Municipal. * Rapporteur : M. Brisson.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0146 -
            Projet d'extension du dépôt de liquides inflammables exploité à Rennes, avenue Chardonnet, au lieu-dit Baud, par la Société Française des Pétroles BP, par la mise en place d'un nouveau réservoir... ...Ouvrir le détail
            23/05/1960
            1 vue - Projet d\'extension du dépôt de liquides inflammables exploité à Rennes, avenue Chardonnet, au lieu-dit Baud, par la Société Française des Pétroles BP, par la mise en place d\'un nouveau réservoir aérien. * Résultats de l\'enquête de commodo vel incommodo. * Avis du Conseil Municipal. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0147 - Projet de rénovation de l'îlot urbain de la rue de Nantes. * Résultats de l'enquête d'utilité publique. * Avis du Conseil Municipal. * Rapporteur : M. Graff. - 23/05/1960
            2 vues - Projet de rénovation de l\'îlot urbain de la rue de Nantes. * Résultats de l\'enquête d\'utilité publique. * Avis du Conseil Municipal. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0148 - Plan de modernisation et d'équipement de la Ville de Rennes. * Contrat à passer avec la Société d'Economie et de Mathématique appliquées. * Rapporteur : M. Graff. - 23/05/1960
            3 vues - Plan de modernisation et d\'équipement de la Ville de Rennes. * Contrat à passer avec la Société d\'Economie et de Mathématique appliquées. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0149 - Enquête de circulation dans la région de Rennes. * Subvention de la Société Shell. * Ouverture d'un crédit en recette et en dépense. * Rapporteur : M. Graff. - 23/05/1960
            1 vue - Enquête de circulation dans la région de Rennes. * Subvention de la Société Shell. * Ouverture d\'un crédit en recette et en dépense. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0150 - Lycée de garçons, avenue Janvier. * Dénomination. * Avis du Conseil Municipal. * Rapporteur : M. Janton. - 23/05/1960
            2 vues - Lycée de garçons, avenue Janvier. * Dénomination. * Avis du Conseil Municipal. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0151 - Ecole Régionale d'Architecture. * Relèvement des taux de rémunération du personnel enseignant à compter du 01/01/1960. * Rapporteur : M. Janton. - 23/05/1960
            2 vues - Ecole Régionale d\'Architecture. * Relèvement des taux de rémunération du personnel enseignant à compter du 01/01/1960. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0152 -
            Ecole Régionale des Beaux-Arts. * Révision à compter du 01/01/1960 du taux de rémunération du personnel enseignant relevant de la Direction Générale de l'Enseignement du second degré ou assimilé... ...Ouvrir le détail
            23/05/1960
            2 vues - Ecole Régionale des Beaux-Arts. * Révision à compter du 01/01/1960 du taux de rémunération du personnel enseignant relevant de la Direction Générale de l\'Enseignement du second degré ou assimilé assurant un service d\'enseignement. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0153 -
            Ecole Régionale des Beaux-Arts. * Relèvement à compter du 01/01/1960, du taux de rémunération du personnel enseignant du Collège Technique de garçons et du Centre d'Apprentissage masculin de la... ...Ouvrir le détail
            23/05/1960
            2 vues - Ecole Régionale des Beaux-Arts. * Relèvement à compter du 01/01/1960, du taux de rémunération du personnel enseignant du Collège Technique de garçons et du Centre d\'Apprentissage masculin de la rue Leguen-de-Kérangal assurant un service d\'enseignement, et des taux de rémunération du personnel enseignant des cours de perfectionnement conduisant à la promotion du travail recruté hors des cadres de l\'enseignement public. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0154 - Ecole Nationale de Musique et d'Art dramatique. * Relèvement à compter du 01/01/1960, du taux de rémunération des travaux d'accompagnement. * Rapporteur : M. Janton. - 23/05/1960
            1 vue - Ecole Nationale de Musique et d\'Art dramatique. * Relèvement à compter du 01/01/1960, du taux de rémunération des travaux d\'accompagnement. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0155 - Office Social et Culturel de Rennes. * Comité Directeur. * Désignation des représentants de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Le Roux. - 23/05/1960
            2 vues - Office Social et Culturel de Rennes. * Comité Directeur. * Désignation des représentants de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Le Roux.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0156 - Monuments historiques. * Eglise Notre-Dame. * Classement de la paroi du croisillon Sud. * Avis du Conseil Municipal. * Rapporteur : M. Moulin. - 23/05/1960
            1 vue - Monuments historiques. * Eglise Notre-Dame. * Classement de la paroi du croisillon Sud. * Avis du Conseil Municipal. * Rapporteur : M. Moulin.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0157 - Théâtre municipal. * Saison lyrique 1959-1960. * Relèvement des appointements des musiciens de l'orchestre à compter du 01/01/1960. * Rapporteur : M. Janton. - 23/05/1960
            2 vues - Théâtre municipal. * Saison lyrique 1959-1960. * Relèvement des appointements des musiciens de l\'orchestre à compter du 01/01/1960. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0158 - Comédie de l'Ouest. * Centre dramatique national. * Représentations de quartiers. * Cahier des charges. * Rapporteur : M. Janton. - 23/05/1960
            3 vues - Comédie de l\'Ouest. * Centre dramatique national. * Représentations de quartiers. * Cahier des charges. * Rapporteur : M. Janton.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0159 - Immeuble communal, 10, place du Bas-des-Lices. * Congés signifiés à M. et Mme Ogés et à M. Roblot. * Autorisation de défendre et de poursuivre. * Rapporteur : M. Garnier. - 23/05/1960
            1 vue - Immeuble communal, 10, place du Bas-des-Lices. * Congés signifiés à M. et Mme Ogés et à M. Roblot. * Autorisation de défendre et de poursuivre. * Rapporteur : M. Garnier.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0160 -
            Immeubles communaux. * Révision du loyer du cinéma le Celtic. * Non réponse à une proposition de révision amiable. * Autorisation de poursuivre en nomination d'expert. * Rapporteur : M. Garnier. - Ouvrir le détail
            23/05/1960
            2 vues - Immeubles communaux. * Révision du loyer du cinéma le Celtic. * Non réponse à une proposition de révision amiable. * Autorisation de poursuivre en nomination d\'expert. * Rapporteur : M. Garnier.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0161 - Pourvoi Dibon contre Ville de Rennes. * Autorisation de défendre. * Rapporteur : M. Garnier. - 23/05/1960
            1 vue - Pourvoi Dibon contre Ville de Rennes. * Autorisation de défendre. * Rapporteur : M. Garnier.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0162 - Affaire Rébillon et autres contre Ville de Rennes. * Action devant le Tribunal Administratif de Rennes. * Autorisation de défendre. * Rapporteur : M. Garnier. - 23/05/1960
            1 vue - Affaire Rébillon et autres contre Ville de Rennes. * Action devant le Tribunal Administratif de Rennes. * Autorisation de défendre. * Rapporteur : M. Garnier.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0163 - Affaire Martin et Pothier contre Ville de Rennes. * Action devant le Tribunal Administratif de Rennes. * Autorisation de défendre. * Rapporteur : M. Graff. - 23/05/1960
            2 vues - Affaire Martin et Pothier contre Ville de Rennes. * Action devant le Tribunal Administratif de Rennes. * Autorisation de défendre. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0164 - Ville de Rennes. * Compte d'administration et de gestion de l'exercice 1959. * Rapporteur : M. le Maire. - 22/07/1960
            2 vues - Ville de Rennes. * Compte d\'administration et de gestion de l\'exercice 1959. * Rapporteur : M. le Maire.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0165 - Sécurité Sociale. * Révision au 01/07/1960 et au 01/01/1961 de la pension d'invalidité servie à Mlle Le Goff Jane, ancienne Directrice de Crèche. * Rapporteur : Mlle Prévert. - 22/07/1960
            1 vue - Sécurité Sociale. * Révision au 01/07/1960 et au 01/01/1961 de la pension d\'invalidité servie à Mlle Le Goff Jane, ancienne Directrice de Crèche. * Rapporteur : Mlle Prévert.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0166 -
            Accident de travail ayant entraîné la mort de M. Simon Alexandre, ouvrier auxiliaire chargé du chauffage central des bâtiments du Collège Moderne et Technique de filles. * Revalorisation, à... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            1 vue - Accident de travail ayant entraîné la mort de M. Simon Alexandre, ouvrier auxiliaire chargé du chauffage central des bâtiments du Collège Moderne et Technique de filles. * Revalorisation, à compter du 01/03/1960, de la rente allouée à la veuve. * Rapporteur : Mlle Prévert.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0167 -
            Accident de travail dont a été victime Mme Gaspaillard, veuve Gaultier Angélina, ancienne balayeuse de la voie publique. * Revalorisation de la rente à compter du 01/03/1960. * Rapporteur : Mlle... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            2 vues - Accident de travail dont a été victime Mme Gaspaillard, veuve Gaultier Angélina, ancienne balayeuse de la voie publique. * Revalorisation de la rente à compter du 01/03/1960. * Rapporteur : Mlle Prévert.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0168 -
            Maladie professionnelle ayant entraîné la mort de M. Kergoët Joseph, ouvrier auxiliaire temporaire des Services municipaux de Voirie. * Revalorisation de la rente allouée à la veuve, à compter du... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            1 vue - Maladie professionnelle ayant entraîné la mort de M. Kergoët Joseph, ouvrier auxiliaire temporaire des Services municipaux de Voirie. * Revalorisation de la rente allouée à la veuve, à compter du 01/03/1960. * Rapporteur : Mlle Prévert.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0169 - Caisse de secours et de retraite des sapeurs-pompiers volontaires. * Liquidation de la pension de Mme Terra, veuve d'un sergent du Corps des Sapeurs-Pompiers. * Rapporteur : M. Bazil. - 22/07/1960
            2 vues - Caisse de secours et de retraite des sapeurs-pompiers volontaires. * Liquidation de la pension de Mme Terra, veuve d\'un sergent du Corps des Sapeurs-Pompiers. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0170 -
            Corps des Sapeurs-Pompiers. * Remboursement des frais engagés par M. Avignon Georges, caporal, à l'occasion de sa participation au concours d'officier de sapeurs-pompiers. * Rapporteur : M. Bazil. - Ouvrir le détail
            22/07/1960
            2 vues - Corps des Sapeurs-Pompiers. * Remboursement des frais engagés par M. Avignon Georges, caporal, à l\'occasion de sa participation au concours d\'officier de sapeurs-pompiers. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0171 -
            Frais de déplacements des Commissions municipales ou de personnes chargées de mission dans l'intérêt de la Ville, de membres et d'élèves d'établissements d'enseignement. * Communication et... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            3 vues - Frais de déplacements des Commissions municipales ou de personnes chargées de mission dans l\'intérêt de la Ville, de membres et d\'élèves d\'établissements d\'enseignement. * Communication et ratification des autorisations données au cours du 2ème trimestre 1960. * Rapporteur : Mme Le Cornec.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0172 - Comptabilité. * Dépenses imprévues ordonnancées pendant le 1er semestre 1960. * Communication. * Rapporteur : Mme Le Cornec. - 22/07/1960
            2 vues - Comptabilité. * Dépenses imprévues ordonnancées pendant le 1er semestre 1960. * Communication. * Rapporteur : Mme Le Cornec.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0173 - Ville de Rennes. * Modification du chiffre de la population par suite de l'exécution de programme de construction. * Rapporteur : M. Graff. - 22/07/1960
            2 vues - Ville de Rennes. * Modification du chiffre de la population par suite de l\'exécution de programme de construction. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0174 - Personnel municipal. * Versement du supplément familial à un agent pour la période du 17/05/1954 au 31/12/1959. * Vote d'un crédit. * Rapporteur : M. Grimault. - 22/07/1960
            2 vues - Personnel municipal. * Versement du supplément familial à un agent pour la période du 17/05/1954 au 31/12/1959. * Vote d\'un crédit. * Rapporteur : M. Grimault.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0175 -
            Personnel municipal. * Attribution d'indemnités kilométriques à un rédacteur principal de l'ex-Service Vicinal pour utilisation d'un véhicule personnel pour les besoins du service. * Fixation du... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            2 vues - Personnel municipal. * Attribution d\'indemnités kilométriques à un rédacteur principal de l\'ex-Service Vicinal pour utilisation d\'un véhicule personnel pour les besoins du service. * Fixation du taux de l\'indemnité. * Vote d\'un crédit. * Rapporteur : M. Grimault.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0176 - Personnel municipal. * Octroi, pour l'année 1959, des primes de technicité prévues par l'arrêté interministériel du 20/03/1952. * Rapporteur : Mme Le Cornec. - 22/07/1960
            1 vue - Personnel municipal. * Octroi, pour l\'année 1959, des primes de technicité prévues par l\'arrêté interministériel du 20/03/1952. * Rapporteur : Mme Le Cornec.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0177 - Personnel municipal. * Application des dispositions de l'arrêté ministériel du 05/11/1959 portant classement indiciaire des emplois communaux. * Ouverture d'un crédit. * Rapporteur : M. Bazil. - 22/07/1960
            2 vues - Personnel municipal. * Application des dispositions de l\'arrêté ministériel du 05/11/1959 portant classement indiciaire des emplois communaux. * Ouverture d\'un crédit. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0178 - Personnel municipal. * Application des dispositions de l'arrêté ministériel du 05/11/1959 relatif à la durée de carrière des agents communaux. * Rapporteur : M. Bazil. - 22/07/1960
            7 vues - Personnel municipal. * Application des dispositions de l\'arrêté ministériel du 05/11/1959 relatif à la durée de carrière des agents communaux. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0179 - Personnel municipal. * Application des dispositions de l'arrêté ministériel du 05/11/1959 relatif aux conditions d'avancement de grade. * Rapporteur : M. Bazil. - 22/07/1960
            1 vue - Personnel municipal. * Application des dispositions de l\'arrêté ministériel du 05/11/1959 relatif aux conditions d\'avancement de grade. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0180 - Personnel municipal. * Services municipaux. * Tableaux des effectifs des emplois permanents. * Rapporteur : M. Grimault. - 22/07/1960
            4 vues - Personnel municipal. * Services municipaux. * Tableaux des effectifs des emplois permanents. * Rapporteur : M. Grimault.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0181 - Personnel municipal. * Service du Jardin des Plantes. * Création et transformation d'emplois. * Rapporteur : M. Graff. - 22/07/1960
            1 vue - Personnel municipal. * Service du Jardin des Plantes. * Création et transformation d\'emplois. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0182 - Personnel municipal. * Service de l'Eclairage. * Création d'emplois. * Rapporteur : M. Graff. - 22/07/1960
            2 vues - Personnel municipal. * Service de l\'Eclairage. * Création d\'emplois. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0183 - Personnel municipal. * Intendance municipale. * Création d'un emploi. * Rapporteur : Mme Le Cornec. - 22/07/1960
            1 vue - Personnel municipal. * Intendance municipale. * Création d\'un emploi. * Rapporteur : Mme Le Cornec.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0184 - Ecoles municipales primaires. * Création d'un emploi de monitrice d'éducation physique et sportive. * Rapporteur : M. Marion. - 22/07/1960
            2 vues - Ecoles municipales primaires. * Création d\'un emploi de monitrice d\'éducation physique et sportive. * Rapporteur : M. Marion.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0185 -
            Personnel municipal. * Classement indiciaire des aides de laboratoire spécialisés et aides de laboratoire de la Faculté mixte de Médecine et de Pharmacie. * Ouverture d'un crédit. * Rapporteur :... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            2 vues - Personnel municipal. * Classement indiciaire des aides de laboratoire spécialisés et aides de laboratoire de la Faculté mixte de Médecine et de Pharmacie. * Ouverture d\'un crédit. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0186 - Personnel municipal. * Rémunération des femmes de service et aides-concierges. * Rapporteur : M. Bazil. - 22/07/1960
            2 vues - Personnel municipal. * Rémunération des femmes de service et aides-concierges. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0187 - Personnel municipal. * Augmentation du nombre des chefs de bureau. * Rapporteur : M. Bazil. - 22/07/1960
            1 vue - Personnel municipal. * Augmentation du nombre des chefs de bureau. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0188 -
            Personnel municipal auxiliaire. * Modification de l'échelle indiciaire et fixation de la durée de carrière applicables à deux commis non titulaires. * Reclassement dans les nouveaux échelons. *... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            2 vues - Personnel municipal auxiliaire. * Modification de l\'échelle indiciaire et fixation de la durée de carrière applicables à deux commis non titulaires. * Reclassement dans les nouveaux échelons. * Ouverture d\'un crédit. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0189 - Personnel municipal auxiliaire. * Titularisation d'auxiliaires de bureau dans l'emploi d'agent de bureau. * Rapporteur : M. Bazil. - 22/07/1960
            2 vues - Personnel municipal auxiliaire. * Titularisation d\'auxiliaires de bureau dans l\'emploi d\'agent de bureau. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0190 - Immeuble communal 23, rue Saint-Hélier. * Indemnités d'éviction à Mme veuve Rault et à M. et Mme Blais. * Rapporteur : M. Garnier. - 22/07/1960
            1 vue - Immeuble communal 23, rue Saint-Hélier. * Indemnités d\'éviction à Mme veuve Rault et à M. et Mme Blais. * Rapporteur : M. Garnier.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0191 - Immeuble communal, 11, carrefour Jouaust. * Indemnité d'éviction due à M. Jan Marcel, et à Mme Angèle Glais, son épouse, commerçants. * Rapporteur : M. Garnier. - 22/07/1960
            2 vues - Immeuble communal, 11, carrefour Jouaust. * Indemnité d\'éviction due à M. Jan Marcel, et à Mme Angèle Glais, son épouse, commerçants. * Rapporteur : M. Garnier.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0192 - Propriété communale 31, rue Bertrand-Robidou. * Convention d'occupation temporaire d'un terrain nu à conclure avec M. Chevrier Edmond. * Rapporteur : M. Garnier. - 22/07/1960
            2 vues - Propriété communale 31, rue Bertrand-Robidou. * Convention d\'occupation temporaire d\'un terrain nu à conclure avec M. Chevrier Edmond. * Rapporteur : M. Garnier.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0193 -
            Immeubles communaux, 34 et 34 bis, rue Bertrand-Robidou. * Conventions d'occupation temporaire à conclure avec Mme Le Roux, d'une part, et avec M. et Mme Pichon Joseph, d'autre part. * Rapporteur... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            2 vues - Immeubles communaux, 34 et 34 bis, rue Bertrand-Robidou. * Conventions d\'occupation temporaire à conclure avec Mme Le Roux, d\'une part, et avec M. et Mme Pichon Joseph, d\'autre part. * Rapporteur : M. Garnier.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0194 -
            Garage sis dans l'immeuble communal 9, rue Kléber et passage Sergent-Guihard. * Résiliation du bail conclu avec M. Cousin. * Passation d'une convention d'occupation temporaire avec M. Omier André.... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            2 vues - Garage sis dans l\'immeuble communal 9, rue Kléber et passage Sergent-Guihard. * Résiliation du bail conclu avec M. Cousin. * Passation d\'une convention d\'occupation temporaire avec M. Omier André. * Rapporteur : M. Garnier.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0195 - Garage communal 1, passage Sergent-Guihard. * Convention d'occupation provisoire d'un garage à conclure avec M. Chastel René. * Rapporteur : M. Garnier. - 22/07/1960
            1 vue - Garage communal 1, passage Sergent-Guihard. * Convention d\'occupation provisoire d\'un garage à conclure avec M. Chastel René. * Rapporteur : M. Garnier.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0196 - Legs Guitton. * Immeuble communal 2, place du Bas-des-Lices. * Renouvellement du bail de Mme veuve Depail. * Rapporteur : M. Garnier. - 22/07/1960
            1 vue - Legs Guitton. * Immeuble communal 2, place du Bas-des-Lices. * Renouvellement du bail de Mme veuve Depail. * Rapporteur : M. Garnier.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0197 - Legs Guitton. * Immeuble communal 12, rue de Redon. * Convention d'occupation temporaire d'un appartement à conclure avec M. et Mme Zukowsky Albert. * Rapporteur : M. Garnier. - 22/07/1960
            2 vues - Legs Guitton. * Immeuble communal 12, rue de Redon. * Convention d\'occupation temporaire d\'un appartement à conclure avec M. et Mme Zukowsky Albert. * Rapporteur : M. Garnier.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0198 -
            Immeuble communal rue Saint-Louis, n° 8. * Avenant au bail du 14/08/1958, conclu avec la Société d'Exploitation et de Distribution Cinématographique de l'Ouest, pour le cinéma Le Celtic. *... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            1 vue - Immeuble communal rue Saint-Louis, n° 8. * Avenant au bail du 14/08/1958, conclu avec la Société d\'Exploitation et de Distribution Cinématographique de l\'Ouest, pour le cinéma Le Celtic. * Rapporteur : M. Garnier.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0199 - Immeuble rue Danton, n° 9. * Acquisition aux anciens propriétaires d'appareils de chauffage au gaz. * Rapporteur : M. Divet. - 22/07/1960
            2 vues - Immeuble rue Danton, n° 9. * Acquisition aux anciens propriétaires d\'appareils de chauffage au gaz. * Rapporteur : M. Divet.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0200 - Laboratoire municipal d'analyses. * Relèvement du tarif des prestations effectuées pour compte des particuliers et des collectivités. * Rapporteur : Mme Le Cornec. - 22/07/1960
            4 vues - Laboratoire municipal d\'analyses. * Relèvement du tarif des prestations effectuées pour compte des particuliers et des collectivités. * Rapporteur : Mme Le Cornec.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0201 - Contributions directes. * Indemnité communale pour travaux supplémentaires à des agents de l'Administration des Contributions directes. * Vote d'un crédit. * Rapporteur : Mlle Prévert. - 22/07/1960
            1 vue - Contributions directes. * Indemnité communale pour travaux supplémentaires à des agents de l\'Administration des Contributions directes. * Vote d\'un crédit. * Rapporteur : Mlle Prévert.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0202 - Crèche municipale de la rue Saint-Malo. * Indemnités de la Directrice à partir du 01/07/1960. * Rapporteur : Mlle Prévert. - 22/07/1960
            1 vue - Crèche municipale de la rue Saint-Malo. * Indemnités de la Directrice à partir du 01/07/1960. * Rapporteur : Mlle Prévert.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0203 - Ville de Rennes. * Affaires contentieuses. * Honoraires d'un Conseil au titre du 1er semestre 1960. * Rapporteur : M. Garnier. - 22/07/1960
            2 vues - Ville de Rennes. * Affaires contentieuses. * Honoraires d\'un Conseil au titre du 1er semestre 1960. * Rapporteur : M. Garnier.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0204 -
            Affaire Fédération du Parti Communiste et autres, Société Civile du Carrefour Châteaudun, contre Ville de Rennes. * Exécution du jugement rendu le 04/07/1960 par la Seconde Chambre du Tribunal de... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            2 vues - Affaire Fédération du Parti Communiste et autres, Société Civile du Carrefour Châteaudun, contre Ville de Rennes. * Exécution du jugement rendu le 04/07/1960 par la Seconde Chambre du Tribunal de Grande Instance de Rennes. * Rapporteur : M. Garnier.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0205 -
            Musée des Beaux-Arts. * Assurance tous risques d'une gravure mise en dépôt par le Musée Carnavalet. * Passation d'un contrat d'assurance exposition (séjour et transport) à la Société... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            2 vues - Musée des Beaux-Arts. * Assurance tous risques d\'une gravure mise en dépôt par le Musée Carnavalet. * Passation d\'un contrat d\'assurance exposition (séjour et transport) à la Société Seine-et-Rhône. * Rapporteur : M. Marion.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0206 -
            Musée des Beaux-Arts. * Assurance tous risques de tapisseries et estampes exposées. * Passation d'un contrat d'assurance exposition (séjour et transport) à la Société Seine-et-Rhône. * Rapporteur... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            1 vue - Musée des Beaux-Arts. * Assurance tous risques de tapisseries et estampes exposées. * Passation d\'un contrat d\'assurance exposition (séjour et transport) à la Société Seine-et-Rhône. * Rapporteur : M. Marion.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0207 - Etablissements privés d'enseignement secondaire. * Subventions. * Rapporteur : M. Pommereuil. - 22/07/1960
            2 vues - Etablissements privés d\'enseignement secondaire. * Subventions. * Rapporteur : M. Pommereuil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0208 -
            Construction d'un Collège technique et moderne de filles au lieu-dit Bréquigny, boulevard Albert-1er. * Engagement par la Ville de Rennes d'assurer, pendant cinq années, les dépenses de... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            1 vue - Construction d\'un Collège technique et moderne de filles au lieu-dit Bréquigny, boulevard Albert-1er. * Engagement par la Ville de Rennes d\'assurer, pendant cinq années, les dépenses de fonctionnement de l\'Etablissement. * Rapporteur : M. Le Men.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0209 - Caisse départementale scolaire. * Attribution au titre de l'exercice 1960. * Programme d'emploi. * Rapporteur : M. Graff. - 22/07/1960
            3 vues - Caisse départementale scolaire. * Attribution au titre de l\'exercice 1960. * Programme d\'emploi. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0210 - Construction d'un lycée mixte au lieu-dit La Grenouillais, boulevard de Vitré. * Approbation de l'avant-projet. * Rapporteur : M. Graff. - 22/07/1960
            2 vues - Construction d\'un lycée mixte au lieu-dit La Grenouillais, boulevard de Vitré. * Approbation de l\'avant-projet. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0211 - Construction d'un lycée mixte au lieu-dit La Grenouillais, boulevard de Vitré. * Contrat à passer avec les Architectes. * Rapporteur : M. Graff. - 22/07/1960
            1 vue - Construction d\'un lycée mixte au lieu-dit La Grenouillais, boulevard de Vitré. * Contrat à passer avec les Architectes. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0212 - Construction d'un collège technique et moderne de filles au lieu-dit Bréquigny, boulevard Albert-1er. * Approbation du projet et mise à exécution des travaux. * Rapporteur : M. Graff. - 22/07/1960
            2 vues - Construction d\'un collège technique et moderne de filles au lieu-dit Bréquigny, boulevard Albert-1er. * Approbation du projet et mise à exécution des travaux. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0213 -
            Construction, rue Bertrand-Robidou, de l'annexe de l'Ecole Nationale d'Enseignement Technique du boulevard Laënnec (ex.Collège National Technique de Garçons). * Demande d'agrément d'un Architecte.... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            1 vue - Construction, rue Bertrand-Robidou, de l\'annexe de l\'Ecole Nationale d\'Enseignement Technique du boulevard Laënnec (ex.Collège National Technique de Garçons). * Demande d\'agrément d\'un Architecte. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0214 - Propriété communale, 40, rue Montaigne. * Aménagement d'un local pour les Eclaireurs de France. * Approbation du projet. * Rapporteur : M. Graff. - 22/07/1960
            3 vues - Propriété communale, 40, rue Montaigne. * Aménagement d\'un local pour les Eclaireurs de France. * Approbation du projet. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0215 - Revêtements bitumineux dans diverses cours d'écoles. * Approbation du devis estimatif et exécution des travaux. * Rapporteur : M. Beuché. - 22/07/1960
            2 vues - Revêtements bitumineux dans diverses cours d\'écoles. * Approbation du devis estimatif et exécution des travaux. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0216 - Aménagement de pistes cyclables sur la route nationale 24 à la sortie de Rennes. * Fonds de concours de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Grimault. - 22/07/1960
            2 vues - Aménagement de pistes cyclables sur la route nationale 24 à la sortie de Rennes. * Fonds de concours de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Grimault.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0217 - Aménagement de la traversée Ouest-Est de la Ville. * Construction d'un nouveau pont sur la Vilaine et aménagement du quai de la Prévalaye. * Approbation du projet. * Rapporteur : M. Graff. - 22/07/1960
            3 vues - Aménagement de la traversée Ouest-Est de la Ville. * Construction d\'un nouveau pont sur la Vilaine et aménagement du quai de la Prévalaye. * Approbation du projet. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0218 -
            Service municipal des Eaux. * Alimentation en eau de l'Usine Citroën (La Janais, route de Nantes). * Etablissement d'une canalisation de 400 millimètres de diamètre, route de Nantes (de la rue de... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            1 vue - Service municipal des Eaux. * Alimentation en eau de l\'Usine Citroën (La Janais, route de Nantes). * Etablissement d\'une canalisation de 400 millimètres de diamètre, route de Nantes (de la rue de la Pilate à la limite du territoire communal). * Approbation du devis estimatif et mise à exécution des travaux prévus. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0219 - Service municipal des Eaux. * Renforcement du réseau de distribution. * Programme 1960 (2ème tranche). * Rapporteur : M. Graff. - 22/07/1960
            2 vues - Service municipal des Eaux. * Renforcement du réseau de distribution. * Programme 1960 (2ème tranche). * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0220 - Travaux d'alimentation en eau potable autres que ceux de l'adduction d'eau de Rophémel. * Programme au titre de 1960. * Rapporteur : M. Graff. - 22/07/1960
            1 vue - Travaux d\'alimentation en eau potable autres que ceux de l\'adduction d\'eau de Rophémel. * Programme au titre de 1960. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0221 -
            Travaux d'alimentation en eau potable de la Ville de Rennes. * Mise en place de la canalisation d'adduction de Rophémel. * Conventions avec divers propriétaires pour l'établissement de zones de... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            5 vues - Travaux d\'alimentation en eau potable de la Ville de Rennes. * Mise en place de la canalisation d\'adduction de Rophémel. * Conventions avec divers propriétaires pour l\'établissement de zones de servitude et l\'acquisition de terrains pour ouvrages divers. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0222 -
            Travaux d'alimentation en eau potable de la Ville de Rennes. * Adduction d'eau de Rophémel. * Travaux topographiques. * Traité à passer à M. Lemay, géomètre-expert. * Autorisation. * Rapporteur :... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            3 vues - Travaux d\'alimentation en eau potable de la Ville de Rennes. * Adduction d\'eau de Rophémel. * Travaux topographiques. * Traité à passer à M. Lemay, géomètre-expert. * Autorisation. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0223 -
            Assainissement du quartier de la Motte-Brûlon (1ère partie). * Construction d'un réseau d'égoûts d'eaux pluviales et d'eaux usées. * Approbation du dossier technique et mise à exécution du projet.... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            1 vue - Assainissement du quartier de la Motte-Brûlon (1ère partie). * Construction d\'un réseau d\'égoûts d\'eaux pluviales et d\'eaux usées. * Approbation du dossier technique et mise à exécution du projet. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0224 -
            Assainissement du quartier de la Motte-Brûlon (2ème partie). * Construction d'une station de relèvement des eaux résiduaires et établissement de la conduite de refoulement. * Approbation du... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            2 vues - Assainissement du quartier de la Motte-Brûlon (2ème partie). * Construction d\'une station de relèvement des eaux résiduaires et établissement de la conduite de refoulement. * Approbation du dossier technique et mise à exécution du projet. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0225 -
            Construction d'un égoût d'eaux pluviales et d'un collecteur d'eaux usées, boulevard de Lattre-de-Tassigny et avenue Gros-Malhon. * Approbation du dossier technique et mise à exécution du projet. *... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            2 vues - Construction d\'un égoût d\'eaux pluviales et d\'un collecteur d\'eaux usées, boulevard de Lattre-de-Tassigny et avenue Gros-Malhon. * Approbation du dossier technique et mise à exécution du projet. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0226 -
            Assainissement du quartier du boulevard de Lattre-de-Tassigny et de l'avenue Gros-Malhon. * Construction d'une station de relèvement des eaux résiduaires et établissement de la conduite de... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            1 vue - Assainissement du quartier du boulevard de Lattre-de-Tassigny et de l\'avenue Gros-Malhon. * Construction d\'une station de relèvement des eaux résiduaires et établissement de la conduite de refoulement. * Approbation du dossier technique et mise à exécution du projet. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0227 -
            Construction d'égoûts dans le quartier de la Petite-Touche. * Voies adjacentes du boulevard de Lattre-de-Tassigny et de l'avenue Gros-Malhon. * Approbation du dossier technique et mise à exécution... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            1 vue - Construction d\'égoûts dans le quartier de la Petite-Touche. * Voies adjacentes du boulevard de Lattre-de-Tassigny et de l\'avenue Gros-Malhon. * Approbation du dossier technique et mise à exécution du projet. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0228 - Construction d'un égoût collecteur d'eaux pluviales, rue Zacharie-Roussin. * Approbation du dossier technique et mise à exécution du projet. * Rapporteur : M. Graff. - 22/07/1960
            2 vues - Construction d\'un égoût collecteur d\'eaux pluviales, rue Zacharie-Roussin. * Approbation du dossier technique et mise à exécution du projet. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0229 -
            Assainissement du quartier de la route de Paris. * Construction d'égoûts route de Paris et rue Jeanne-Couplan. * Approbation du dossier technique et mise à exécution du projet. * Rapporteur : M.... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            1 vue - Assainissement du quartier de la route de Paris. * Construction d\'égoûts route de Paris et rue Jeanne-Couplan. * Approbation du dossier technique et mise à exécution du projet. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0229bis -
            Assainissement du quartier et de la route de Paris. * Construction d'une station de relèvement des eaux résiduaires et établissement de la conduite de refoulement. * Approbation du dossier... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            1 vue - Assainissement du quartier et de la route de Paris. * Construction d\'une station de relèvement des eaux résiduaires et établissement de la conduite de refoulement. * Approbation du dossier technique et mise à exécution du projet. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0230 -
            Voirie communale. * Aménagement des quartiers Nord-Est. * Ouverture d'une voie nouvelle entre l'avenue Général-Patton et la rue de Trégain. * Exécution des terrassements généraux. * Approbation du... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            2 vues - Voirie communale. * Aménagement des quartiers Nord-Est. * Ouverture d\'une voie nouvelle entre l\'avenue Général-Patton et la rue de Trégain. * Exécution des terrassements généraux. * Approbation du dossier technique et mise à exécution du projet. * Rapporteur : M. Le Men.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0231 - Construction d'un restaurant et d'un foyer universitaires sur le Champ-de-Mars. * Cession d'un terrain à l'Etat (Ministère de l'Education Nationale). * Rapporteur : M. Graff. - 22/07/1960
            3 vues - Construction d\'un restaurant et d\'un foyer universitaires sur le Champ-de-Mars. * Cession d\'un terrain à l\'Etat (Ministère de l\'Education Nationale). * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0232 - Plan d'équipement scolaire. * Acquisition d'une propriété d'habitation située rue Jeanne-Jugan, n° 15, et appartenant à M. Richard. * Rapporteur : M. de Bel'Air. - 22/07/1960
            2 vues - Plan d\'équipement scolaire. * Acquisition d\'une propriété d\'habitation située rue Jeanne-Jugan, n° 15, et appartenant à M. Richard. * Rapporteur : M. de Bel\'Air.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0233 - Plan d'équipement scolaire. * Acquisition d'une propriété bâtie située rue Philippe-Nordmann, n° 9, et appartenant à M. Feillais Jean. * Rapporteur : M. de Bel'Air. - 22/07/1960
            2 vues - Plan d\'équipement scolaire. * Acquisition d\'une propriété bâtie située rue Philippe-Nordmann, n° 9, et appartenant à M. Feillais Jean. * Rapporteur : M. de Bel\'Air.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0234 - Plan d'équipement scolaire. * Acquisition d'une propriété bâtie située rue Philippe-Nordmann, n° 11, et appartenant aux Consorts Feillais. * Rapporteur : M. de Bel'Air. - 22/07/1960
            2 vues - Plan d\'équipement scolaire. * Acquisition d\'une propriété bâtie située rue Philippe-Nordmann, n° 11, et appartenant aux Consorts Feillais. * Rapporteur : M. de Bel\'Air.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0235 -
            Exécution du plan d'urbanisme et du plan d'équipement scolaire. * Secteur de la rue de Brest. * Acquisition d'une propriété bâtie située rue de Brest, n° 92, et appartenant aux Consorts Lebris. *... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            2 vues - Exécution du plan d\'urbanisme et du plan d\'équipement scolaire. * Secteur de la rue de Brest. * Acquisition d\'une propriété bâtie située rue de Brest, n° 92, et appartenant aux Consorts Lebris. * Rapporteur : M. Guisnel.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0236 -
            Plan d'équipement scolaire. * Groupe scolaire de la rue de Châteaugiron. * Acquisition d'un terrain situé rue de la 87ème-Division-Territoriale et appartenant à Mme Gousset, veuve Maretheux. *... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            2 vues - Plan d\'équipement scolaire. * Groupe scolaire de la rue de Châteaugiron. * Acquisition d\'un terrain situé rue de la 87ème-Division-Territoriale et appartenant à Mme Gousset, veuve Maretheux. * Rapporteur : Mlle Prévert.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0237 -
            Plan d'équipement scolaire. * Groupe scolaire de la rue de Châteaugiron. * Echange entre la Ville de Rennes et Mme Maretheux, veuve Tarel, de terrains situés rue de la 87ème-Division-Territoriale.... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            1 vue - Plan d\'équipement scolaire. * Groupe scolaire de la rue de Châteaugiron. * Echange entre la Ville de Rennes et Mme Maretheux, veuve Tarel, de terrains situés rue de la 87ème-Division-Territoriale. * Rapporteur : Mlle Prévert.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0238 -
            Service municipal des Eaux. * Amélioration du service de distribution (Réservoirs Sud). * Acquisition d'un terrain situé rue d'Oradour-sur-Glane et appartenant à la Société en nom collectif de... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            1 vue - Service municipal des Eaux. * Amélioration du service de distribution (Réservoirs Sud). * Acquisition d\'un terrain situé rue d\'Oradour-sur-Glane et appartenant à la Société en nom collectif de Quénétain et Compagnie. * Rapporteur : M. Dartois.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0239 - Exécution du plan d'urbanisme. * Secteur de la rue de Brest. * Acquisition d'un ensemble immobilier sis n°s 19 à 25, rue Papu, et appartenant à M. Perrouin Pierre. * Rapporteur : M. Beuché. - 22/07/1960
            3 vues - Exécution du plan d\'urbanisme. * Secteur de la rue de Brest. * Acquisition d\'un ensemble immobilier sis n°s 19 à 25, rue Papu, et appartenant à M. Perrouin Pierre. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0240 -
            Voirie communale. * Exécution du plan général d'alignement. * Elargissement des rues Saint-Hélier et Jean-Milon. * Acquisition d'un immeuble bâti sis rue Saint-Hélier, n° 66, et appartenant à Mme... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            2 vues - Voirie communale. * Exécution du plan général d\'alignement. * Elargissement des rues Saint-Hélier et Jean-Milon. * Acquisition d\'un immeuble bâti sis rue Saint-Hélier, n° 66, et appartenant à Mme Rault-Pauvert. * Rapporteur : M. Grimault.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0241 - Absence de délibération, numéro conservé pour la chronologie. - 22/07/1960
          • DCM1960-0242 -
            Voirie communale. * Exécution du plan général d'alignement. * Acquisition d'immeubles bâtis situés n°s 2, 4 et 6 carrefour Jouaust, et appartenant aux Consorts Gentil. * Rapporteur : M. Divet. - Ouvrir le détail
            22/07/1960
            2 vues - Voirie communale. * Exécution du plan général d\'alignement. * Acquisition d\'immeubles bâtis situés n°s 2, 4 et 6 carrefour Jouaust, et appartenant aux Consorts Gentil. * Rapporteur : M. Divet.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0243 -
            Voirie communale. * Boulevard de Vitré. * Exécution du plan d'alignement. * Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à la Société Immobilière de Rennes et d'Ille-et-Vilaine * Rapporteur :... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            1 vue - Voirie communale. * Boulevard de Vitré. * Exécution du plan d\'alignement. * Acquisition d\'une parcelle de terrain appartenant à la Société Immobilière de Rennes et d\'Ille-et-Vilaine * Rapporteur : M. Deroin.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0244 - Voirie communale. * Rue Adolphe-Leray. * Exécution du plan d'alignement. * Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à M. Coleu. * Rapporteur : M. Deroin. - 22/07/1960
            2 vues - Voirie communale. * Rue Adolphe-Leray. * Exécution du plan d\'alignement. * Acquisition d\'une parcelle de terrain appartenant à M. Coleu. * Rapporteur : M. Deroin.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0245 - Voirie communale. * Rue du Père-Maunoir. * Exécution du plan d'alignement. * Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à M. Le Bourhis. * Rapporteur : M. Deroin. - 22/07/1960
            1 vue - Voirie communale. * Rue du Père-Maunoir. * Exécution du plan d\'alignement. * Acquisition d\'une parcelle de terrain appartenant à M. Le Bourhis. * Rapporteur : M. Deroin.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0246 - Voirie communale. * Rue Montaigne. * Exécution du plan d'alignement. * Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à M. Pidoux. * Rapporteur : M. Deroin. - 22/07/1960
            2 vues - Voirie communale. * Rue Montaigne. * Exécution du plan d\'alignement. * Acquisition d\'une parcelle de terrain appartenant à M. Pidoux. * Rapporteur : M. Deroin.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0247 - Voirie communale. * Rue Dom-Morice. * Exécution du plan d'alignement. * Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à M. Charlot. * Rapporteur : M. Deroin. - 22/07/1960
            1 vue - Voirie communale. * Rue Dom-Morice. * Exécution du plan d\'alignement. * Acquisition d\'une parcelle de terrain appartenant à M. Charlot. * Rapporteur : M. Deroin.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0248 - Voirie communale. * Rue du Champ-de-l'Orme. * Exécution du plan d'alignement. * Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à M. Morin. * Rapporteur : M. Deroin. - 22/07/1960
            1 vue - Voirie communale. * Rue du Champ-de-l\'Orme. * Exécution du plan d\'alignement. * Acquisition d\'une parcelle de terrain appartenant à M. Morin. * Rapporteur : M. Deroin.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0249 -
            Voirie communale. * Boulevard Marbeuf. * Exécution du plan d'alignement. * Aliénation d'une parcelle de terrain à la Société Civile Immobilière du 33, boulevard Marbeuf. * Rapporteur : M. Deroin. - Ouvrir le détail
            22/07/1960
            1 vue - Voirie communale. * Boulevard Marbeuf. * Exécution du plan d\'alignement. * Aliénation d\'une parcelle de terrain à la Société Civile Immobilière du 33, boulevard Marbeuf. * Rapporteur : M. Deroin.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0250 -
            Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de la Ville de Rennes. * Réalisation d'un emprunt de 10 965 000 NF (Nouveaux Francs) à la Caisse des Dépôts et Consignations agissant pour le compte de... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            1 vue - Office Public d\'Habitations à Loyer Modéré de la Ville de Rennes. * Réalisation d\'un emprunt de 10 965 000 NF (Nouveaux Francs) à la Caisse des Dépôts et Consignations agissant pour le compte de l\'Etat, pour la construction de 487 logements au lieu-dit Gros-Chêne, rue d\'Antrain. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0251 -
            Coopérative Régionale de Construction d'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d'un emprunt de 300 000 NF (Nouveaux Francs) à la Compagnie d'assurances L'Abeille pour la construction de... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            2 vues - Coopérative Régionale de Construction d\'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d\'un emprunt de 300 000 NF (Nouveaux Francs) à la Compagnie d\'assurances L\'Abeille pour la construction de logements dans les quartiers Sud de la Ville. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0252 -
            Coopérative Régionale de Construction d'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d'un emprunt de 300 000 NF (Nouveaux Francs) à la Compagnie d'assurances L'Urbaine-Vie pour la construction de... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            2 vues - Coopérative Régionale de Construction d\'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d\'un emprunt de 300 000 NF (Nouveaux Francs) à la Compagnie d\'assurances L\'Urbaine-Vie pour la construction de logements dans les quartiers Sud de la Ville. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0253 -
            Coopérative Régionale de Construction d'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d'un emprunt de 200 000 NF (Nouveaux Francs) à la Compagnie d'Assurance La Caisse Fraternelle de Capitalisation... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            1 vue - Coopérative Régionale de Construction d\'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d\'un emprunt de 200 000 NF (Nouveaux Francs) à la Compagnie d\'Assurance La Caisse Fraternelle de Capitalisation pour la construction d\'habitations dans les quartiers Sud de la Ville. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0254 -
            Coopérative Régionale de Construction d'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d'un emprunt de 200 000 NF (Nouveaux Francs) à la Compagnie d'assurances L'Europe pour la construction de... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            1 vue - Coopérative Régionale de Construction d\'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d\'un emprunt de 200 000 NF (Nouveaux Francs) à la Compagnie d\'assurances L\'Europe pour la construction de logements dans les quartiers Sud de la Ville. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0255 -
            Traversée à niveau de la route nationale n° 177 par une voie ferrée particulière au profit de la Compagnie Fermière de l'Etablissement thermal de Vichy, 27, boulevard Solférino. * Résultats de... ...Ouvrir le détail
            22/07/1960
            2 vues - Traversée à niveau de la route nationale n° 177 par une voie ferrée particulière au profit de la Compagnie Fermière de l\'Etablissement thermal de Vichy, 27, boulevard Solférino. * Résultats de l\'enquête. * Avis du Conseil Municipal. * Rapporteur : M. Dartois.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0256 - Comédie de l'Ouest. * Centre Dramatique National. * Approbation du programme et renouvellement du cahier des charges pour la saison 1960-1961. * Rapporteur : M. Goualle. - 22/07/1960
            2 vues - Comédie de l\'Ouest. * Centre Dramatique National. * Approbation du programme et renouvellement du cahier des charges pour la saison 1960-1961. * Rapporteur : M. Goualle.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0257 - Dénomination de voies nouvelles, publiques et privées. * Rapporteur : M. Marion. - 22/07/1960
            7 vues - Dénomination de voies nouvelles, publiques et privées. * Rapporteur : M. Marion.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0258 - Affaire Péchot contre Ville de Rennes. * Action devant le Tribunal Administratif de Rennes. * Autorisation de défendre. * Rapporteur : M. Garnier. - 22/07/1960
            1 vue - Affaire Péchot contre Ville de Rennes. * Action devant le Tribunal Administratif de Rennes. * Autorisation de défendre. * Rapporteur : M. Garnier.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0259 - Affaire Société Columbia films, à Paris, contre Ville de Rennes. * Action devant le Tribunal Administratif de Rennes. * Autorisation de défendre. * Rapporteur : M. Garnier. - 22/07/1960
            2 vues - Affaire Société Columbia films, à Paris, contre Ville de Rennes. * Action devant le Tribunal Administratif de Rennes. * Autorisation de défendre. * Rapporteur : M. Garnier.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0260 - Contributions directes et Cadastre. * Renforcement de la Commission communale des impôts directs. * Propositions du Conseil Municipal. * Rapporteur : M. de Bel'Air. - 22/07/1960
            1 vue - Contributions directes et Cadastre. * Renforcement de la Commission communale des impôts directs. * Propositions du Conseil Municipal. * Rapporteur : M. de Bel\'Air.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0261 - Ville de Rennes. * Budget supplémentaire de 1960. * Rapporteur : Mme Le Cornec. - 22/07/1960
            8 vues - Ville de Rennes. * Budget supplémentaire de 1960. * Rapporteur : Mme Le Cornec.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0262 - Budget supplémentaire de 1960. * Prélèvement des dépenses extraordinaires. * Rapporteur : Mme Le Cornec. - 22/07/1960
            2 vues - Budget supplémentaire de 1960. * Prélèvement des dépenses extraordinaires. * Rapporteur : Mme Le Cornec.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0263 - Exposé de M. le Maire sur les caractéristiques du budget supplémentaire de 1960, sur les aspects des réalisations en cours et sur la politique municipale à mener dans les mois à venir. - 22/07/1960
            3 vues - Exposé de M. le Maire sur les caractéristiques du budget supplémentaire de 1960, sur les aspects des réalisations en cours et sur la politique municipale à mener dans les mois à venir.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0264 -
            Aménagement urbain de l'axe Ouest-Est de la Ville. * Couverture de la Vilaine. * Convention à passer avec la Société à responsabilité limitée Parc Automobile Rennes Central (PARC), pour la... ...Ouvrir le détail
            29/09/1960
            12 vues - Aménagement urbain de l\'axe Ouest-Est de la Ville. * Couverture de la Vilaine. * Convention à passer avec la Société à responsabilité limitée Parc Automobile Rennes Central (PARC), pour la construction et l\'exploitation de parcs de stationnement. * Rapporteur : M. Le Maire.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0265 - Couverture de la Vilaine. * Utilisation du domaine public navigable. * Autorisation à solliciter du Ministère des Travaux Publics et des Transports. * Rapporteur : M. Graff. - 29/09/1960
            2 vues - Couverture de la Vilaine. * Utilisation du domaine public navigable. * Autorisation à solliciter du Ministère des Travaux Publics et des Transports. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0266 -
            Frais de déplacements des Commissions municipales ou de personnes chargées de mission dans l'intérêt de la Ville, de membres et d'élèves d'établissements d'enseignement. * Communication et... ...Ouvrir le détail
            17/10/1960
            3 vues - Frais de déplacements des Commissions municipales ou de personnes chargées de mission dans l\'intérêt de la Ville, de membres et d\'élèves d\'établissements d\'enseignement. * Communication et ratification des autorisations données au cours du 3ème trimestre 1960. * Rapporteur : Mme Le Cornec.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0267 -
            Extention aux Membres du Conseil Municipal et aux Agents des services municipaux accomplissant des missions pour les besoins du service et dans l'intérêt de la Ville, des dispositions de l'arrêté... ...Ouvrir le détail
            17/10/1960
            2 vues - Extention aux Membres du Conseil Municipal et aux Agents des services municipaux accomplissant des missions pour les besoins du service et dans l\'intérêt de la Ville, des dispositions de l\'arrêté interministériel du 22/09/1960 relatif au taux des indemnités de déplacement prévu par le décret du 21/05/1953. * Rapporteur : Mme Le Cornec.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0268 - Comptabilité. * Dépenses imprévues ordonnancées pendant le 3ème trimestre 1960. * Communication. * Rapporteur : Mme Le Cornec. - 17/10/1960
            2 vues - Comptabilité. * Dépenses imprévues ordonnancées pendant le 3ème trimestre 1960. * Communication. * Rapporteur : Mme Le Cornec.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0269 - Comptabilité. * Ouverture de crédits additionnels au titre de l'exercice 1960. * Rapporteur : Mme Le Cornec. - 17/10/1960
            3 vues - Comptabilité. * Ouverture de crédits additionnels au titre de l\'exercice 1960. * Rapporteur : Mme Le Cornec.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0270 - Comptabilité. * Transfert de crédits et vote d'un crédit complémentaire pour la démolition d'immeubles rue des Ateliers. * Rapporteur : M. Graff. - 17/10/1960
            2 vues - Comptabilité. * Transfert de crédits et vote d\'un crédit complémentaire pour la démolition d\'immeubles rue des Ateliers. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0271 - Personnel municipal. * Mairie. * Attribution d'indemnités à un agent d'enquêtes utilisant sa bicyclette personnelle pour les besoins du service. * Rapporteur : Mlle Prévert. - 17/10/1960
            1 vue - Personnel municipal. * Mairie. * Attribution d\'indemnités à un agent d\'enquêtes utilisant sa bicyclette personnelle pour les besoins du service. * Rapporteur : Mlle Prévert.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0272 - Personnel municipal. * Ecole Nationale d'Administration municipale. * Bourses d'études en faveur de M. Chevalier Guy, rédacteur au 4ème Bureau de la Mairie. * Rapporteur : M. Bazil. - 17/10/1960
            2 vues - Personnel municipal. * Ecole Nationale d\'Administration municipale. * Bourses d\'études en faveur de M. Chevalier Guy, rédacteur au 4ème Bureau de la Mairie. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0273 - Personnel municipal. * Ecole Nationale d'Administration municipale. * Bourse d'études en faveur de M. Morel Michel, employé auxiliaire au 2ème Bureau de la Mairie. * Rapporteur : M. Bazil. - 17/10/1960
            1 vue - Personnel municipal. * Ecole Nationale d\'Administration municipale. * Bourse d\'études en faveur de M. Morel Michel, employé auxiliaire au 2ème Bureau de la Mairie. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0274 - Musée des Beaux-Arts. * Revalorisation de l'indemnité allouée à M. Bréard Jean, en tant que Conservateur-adjoint. * Rapporteur : M. Beuché. - 17/10/1960
            2 vues - Musée des Beaux-Arts. * Revalorisation de l\'indemnité allouée à M. Bréard Jean, en tant que Conservateur-adjoint. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0275 -
            Cantines municipales scolaires. * Cantines annexées aux écoles maternelles municipales. * Relèvement à compter du 01/10/1960, du taux de l'indemnité de gestion allouée aux gérants et gérantes... ...Ouvrir le détail
            17/10/1960
            2 vues - Cantines municipales scolaires. * Cantines annexées aux écoles maternelles municipales. * Relèvement à compter du 01/10/1960, du taux de l\'indemnité de gestion allouée aux gérants et gérantes membres du personnel enseignant et aux directrices. * Rapporteur : Mme Le Cornec.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0276 - Cantines municipales scolaires. * Personnel de direction recruté en dehors des membres de l'enseignement. * Relèvement de la rémunération à compter du 01/10/1960. * Rapporteur : Mme Le Cornec. - 17/10/1960
            2 vues - Cantines municipales scolaires. * Personnel de direction recruté en dehors des membres de l\'enseignement. * Relèvement de la rémunération à compter du 01/10/1960. * Rapporteur : Mme Le Cornec.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0277 -
            Véhicules à moteur des Services municipaux. * Assurance contre les accidents causés aux tiers. * 18ème avenant à la police n° 2 141 766 souscrite à la Compagnie La Concorde. * Rapporteur : M. Le... ...Ouvrir le détail
            17/10/1960
            1 vue - Véhicules à moteur des Services municipaux. * Assurance contre les accidents causés aux tiers. * 18ème avenant à la police n° 2 141 766 souscrite à la Compagnie La Concorde. * Rapporteur : M. Le Men.- Ouvre la visionneuse
          • DCM1960-0278 -
            Véhicules à moteur des Services municipaux. * Assurance contre les accidents causés aux tiers. * 19ème avenant à la police n° 2 141 766 souscrite à la Compagnie La Concorde. * Rapporteur : M. Le... ...Ouvrir le détail
            17/10/1960
            2 vues - Véhicules à moteur des Services municipaux. * Assurance contre les accidents causés aux tiers. * 19ème avenant à la police n° 2 141 766 souscrite à la Compagnie La Concorde. * Rapporteur : M. Le Men.- Ouvre la visionneuse

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