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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à... ...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2021
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,... ...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2021
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à... ...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 252 - Délibérations du conseil municipal (juin - septembre 1989). - 1989
          834 vues - Délibérations du conseil municipal (juin - septembre 1989).- Ouvre la visionneuse
          • DCM1989-0551 -
            Urbanisme et habitation * Quartier de Villejean * Travaux d'amélioration de 143 logements à usage locatif et à occupation sociale * Emprunt de 1 980 000 F à réaliser par la Société Anonyme d'HLM... ...Ouvrir le détail
            24/07/1989
            2 vues - Urbanisme et habitation * Quartier de Villejean * Travaux d\'amélioration de 143 logements à usage locatif et à occupation sociale * Emprunt de 1 980 000 F à réaliser par la Société Anonyme d\'HLM de Bretagne * Garantie * Rapporteur : Mme Tascon-Mennetrier- Ouvre la visionneuse


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