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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à... ...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2021
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,... ...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2021
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à... ...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 348 - Délibérations du conseil municipal, séances des 04/04/2005 et 02/05/2005. - 2005
          1 vue - Délibérations du conseil municipal, séances des 04/04/2005 et 02/05/2005.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2005-0210 -
            Logement * Quartier Villejean * Dalle Kennedy * Travaux de requalification des espaces situés en pied d'immeubles sociaux * Emprunt de 775 148 € à réaliser par la Société Anonyme d'HLM Espacil... ...Ouvrir le détail
            04/04/2005


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