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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à... ...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2021
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,... ...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2021
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à... ...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 312 - Délibérations du conseil municipal (janvier 2001). - 2001
          232 vues - Délibérations du conseil municipal (janvier 2001).- Ouvre la visionneuse
          • DCM2001-0007 -
            Sports et jeunesse * Action socio-éducative * Ferme du Haut-Chemin à Beauregard * Convention d'occupation de locaux avec la SEMAEB * Contrat de mission et de mise à disposition de locaux avec la... ...Ouvrir le détail
            15/01/2001
            3 vues - Sports et jeunesse * Action socio-éducative * Ferme du Haut-Chemin à Beauregard * Convention d\'occupation de locaux avec la SEMAEB * Contrat de mission et de mise à disposition de locaux avec la société d\'astronomie de Rennes - Subventions de fonctionnement et d\'équipement * Rapporteur : M. Gabillard- Ouvre la visionneuse


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