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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à... ...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2021
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,... ...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2021
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à... ...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 206 - Délibérations du conseil municipal (janvier - juin 1970). - 1970
          794 vues - Délibérations du conseil municipal (janvier - juin 1970).- Ouvre la visionneuse
          • DCM1970-0062 - Equipement sanitaire et social. * Ecole d'infirmières. * Equipement. * Emprunt de 455 000 F à réaliser par le Centre Hospitalier Régional. * Garantie. * Rapporteur : M. Rumeur. - 13/02/1970
            1 vue - Equipement sanitaire et social. * Ecole d\'infirmières. * Equipement. * Emprunt de 455 000 F à réaliser par le Centre Hospitalier Régional. * Garantie. * Rapporteur : M. Rumeur.- Ouvre la visionneuse


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