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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à... ...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2021
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,... ...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2021
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à... ...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 204 - Délibérations du conseil municipal (1968). - 1968
          1241 vues - Délibérations du conseil municipal (1968).- Ouvre la visionneuse
          • DCM1968-0013 -
            Urbanisme et habitation. * Villejean-Malifeu. * Emprunt de 1 520 680 F à réaliser par l'Office Public d'HLM (Habitation à Loyer Modéré) de la Ville de Rennes pour la construction de deux foyers de... ...Ouvrir le détail
            26/01/1968
            1 vue - Urbanisme et habitation. * Villejean-Malifeu. * Emprunt de 1 520 680 F à réaliser par l\'Office Public d\'HLM (Habitation à Loyer Modéré) de la Ville de Rennes pour la construction de deux foyers de personnes âgées. * Modification de la garantie. * Rapporteur : M. Bazil.- Ouvre la visionneuse


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