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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à... ...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2021
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,... ...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2021
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à... ...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 198 - Délibérations du conseil municipal (1962). - 1962
          579 vues - Délibérations du conseil municipal (1962).- Ouvre la visionneuse
          • DCM1962-0125 -
            Secteur Villejean-Malifeu. * Acquisition des terrains nécessaires à l'implantation de la nouvelle Faculté Mixte de Médecine et de Pharmacie. * Procédure d'expropriation. * Autorisation de... ...Ouvrir le détail
            08/03/1962
            1 vue - Secteur Villejean-Malifeu. * Acquisition des terrains nécessaires à l\'implantation de la nouvelle Faculté Mixte de Médecine et de Pharmacie. * Procédure d\'expropriation. * Autorisation de défendre. * Rapporteur : M. Aubrée.- Ouvre la visionneuse


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