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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à... ...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2021
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,... ...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2021
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à... ...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 198 - Délibérations du conseil municipal (1962). - 1962
          579 vues - Délibérations du conseil municipal (1962).- Ouvre la visionneuse
          • DCM1962-0104 -
            Coopérative régionale de construction d'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d'un emprunt de 300 000 NF (Nouveaux Francs) à la Compagnie d'Assurances Le Phénix Espagnol, pour le financement... ...Ouvrir le détail
            08/03/1962
            1 vue - Coopérative régionale de construction d\'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d\'un emprunt de 300 000 NF (Nouveaux Francs) à la Compagnie d\'Assurances Le Phénix Espagnol, pour le financement d\'opérations de construction de logements dans le quartier Sud-Ouest de la Ville et dans la zone à urbaniser par priorité de Villejean-Malifeu. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Moulin.- Ouvre la visionneuse


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