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  CC 469 à 667 - Impositions - 1416/1791
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    CC 603 à 640 - Fiscalité municipale - 1416/1789
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      CC 603 à 614 - Fermes patrimoniales, fermes d’octroi (1416-1603) - 1416/1603
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        CC 603 à 607 - Fermes patrimoniales - 1416/1595
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          CC 603 -

          Fermes patrimoniales, concession et adjudication. – Devoirs de la cloison des vins, apetissage des vins, cloison des draps, de la mercerie, de la cuiraterie, ferme des pavages : concession par le...

          Fermes patrimoniales, concession et adjudication. – Devoirs de la cloison des vins, apetissage des vins, cloison des draps, de la mercerie, de la cuiraterie, ferme des pavages : concession par le duc Jean V du droit de cloison, requêtes, ordonnances ducales et royales, bannies, baillées des fermes, baux, délibérations de la communauté de ville, rôles, déclarations des mises, enquêtes et informations, jugements, extraits de comptes. Dont sentence du sénéchal de Rennes réglant la pancarte ou tarif des droits de cloison sur les marchandises et denrées entrant à Rennes (juin 1408, transcription de 1445), lettres patentes du duc François Ier portant diminution sur le prix de la ferme de l’apetissage des vins (28 janvier 1449). -

          1416-1484

          Personne : FRANCOIS Ier / JEAN V

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          1484

          
          
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          CC 604 -

          Fermes patrimoniales, concession et adjudication. – Devoirs de la cloison des vins, apetissage des vins, cloison des draps, de la mercerie, de la cuiraterie, ferme des pavages : concession par le...

          Fermes patrimoniales, concession et adjudication. – Devoirs de la cloison des vins, apetissage des vins, cloison des draps, de la mercerie, de la cuiraterie, ferme des pavages : concession par le duc Jean V du droit de cloison, requêtes, ordonnances ducales et royales, bannies, baillées des fermes, baux, délibérations de la communauté de ville, rôles, déclarations des mises, enquêtes et informations, jugements, extraits de comptes. Dont état dressé en 1491 des différentes fermes de la ville de Rennes qui consistent dans la ferme de la cloison des vins, celle de la cloison de la mercerie, de la cloison des draps, la ferme des pavages, la ferme de l’apetissage, la ferme de peaux et laines, la cuiraterie, le marché à l'avoir, mandement de Louis XII concernant les fermes du billot et apetissement des vins (15 juillet 1501). -

          1485-1501

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          1501

          
          
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          CC 605 -

          Fermes patrimoniales, concession et adjudication. – Devoirs de la cloison des vins, apetissage des vins, cloison des draps, de la mercerie, de la cuiraterie, ferme des pavages : concession par le...

          Fermes patrimoniales, concession et adjudication. – Devoirs de la cloison des vins, apetissage des vins, cloison des draps, de la mercerie, de la cuiraterie, ferme des pavages : concession par le duc Jean V du droit de cloison, requêtes, ordonnances ducales et royales, bannies, baillées des fermes, baux, délibérations de la communauté de ville, rôles, déclarations des mises, enquêtes et informations, jugements, extraits de comptes. Accord conclu entre Vincent Le Fay, miseur, et Jean Hormel, fermier de l'apetissage des vins (9 décembre 1502). -

          1502

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          1502

          
          
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          CC 606 -

          Fermes patrimoniales, concession et adjudication. – Devoirs de la cloison des vins, apetissage des vins, cloison des draps, de la mercerie, de la cuiraterie, ferme des pavages : concession par le...

          Fermes patrimoniales, concession et adjudication. – Devoirs de la cloison des vins, apetissage des vins, cloison des draps, de la mercerie, de la cuiraterie, ferme des pavages : concession par le duc Jean V du droit de cloison, requêtes, ordonnances ducales et royales, bannies, baillées des fermes, baux, délibérations de la communauté de ville, rôles, déclarations des mises, enquêtes et informations, jugements, extraits de comptes. Dont pancarte du droit de cloison appartenant à la ville de Rennes (14 février 1521), mandement de François Ier portant qu’il sera informé de la perte éprouvé par Gilles Macé, fermier du pavage (8 septembre 1522), délibération de la communauté portant qu'Arthur Jarret sieur de Croze sera député en cour pour obtenir du roi une levée de 25 sous tournois sur chaque pipe de vin hors du cru (7 mars 1531), déclaration des revenus de la ville de Rennes fournie au roi en 1539 (27 juin 1539 ; cette déclaration établit que les droits et devoirs de cloison étaient deniers ordinaires de la ville et que les deniers provenant du devoir de vingtain étaient réputés extraordinaires). -

          1502-1563

          Personne : FRANCOIS Ier

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          1563

          
          
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          CC 607 -

          Fermes patrimoniales, concession et adjudication. – Devoirs de la cloison des vins, apetissage des vins, cloison des draps, de la mercerie, de la cuiraterie, ferme des pavages : concession par le...

          Fermes patrimoniales, concession et adjudication. – Devoirs de la cloison des vins, apetissage des vins, cloison des draps, de la mercerie, de la cuiraterie, ferme des pavages : concession par le duc Jean V du droit de cloison, requêtes, ordonnances ducales et royales, bannies, baillées des fermes, baux, délibérations de la communauté de ville, rôles, déclarations des mises, enquêtes et informations, jugements, extraits de comptes. Dont déclaration du roi portant que les compositions, charges et subsides seront levés sur toutes sortes de personnes sans aucune exception (12 mars 1569), pancarte des devoirs dus sur les marchandises entrant et sortant de la ville de Rennes arrêtée en la maison de ville par la communauté (9 octobre 1569). -

          1565-1595

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          1595

          
          
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        CC 608 à 613 - Fermes d’octroi - 1464/1603
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          CC 608 -

          Trantain, cinquain et dizain sou, concession et adjudication. – Trantain sou : baillée, requête, enquête, ordonnances de diminution, ordonnance du conseil de la reine (1464-1491). Cinquain et...

          Trantain, cinquain et dizain sou, concession et adjudication. – Trantain sou : baillée, requête, enquête, ordonnances de diminution, ordonnance du conseil de la reine (1464-1491). Cinquain et dizain sou : mandement du duc François II concédant le devoir de cinquain sou, baillées, ordonnance de diminution (1485-1487). Dont mandement du duc François II qui ordonne une levée de 5 sous (cinquain sol) par pipe de vin vendue dans l’étendue de l’évêché de Rennes, dont le produit sera affecté à la construction d’un mur de clôture de la ville (24 février 1485). -

          1464-1491

          Thème : octroi

          Personne : FRANCOIS II

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          1491

          
          
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          CC 609 -

          Vingtain sou, concession et adjudication : mandements ducaux et royaux, baillées, baux, délibérations de la communauté de ville, ordonnances de diminution, jugements de la cour de Rennes,...

          Vingtain sou, concession et adjudication : mandements ducaux et royaux, baillées, baux, délibérations de la communauté de ville, ordonnances de diminution, jugements de la cour de Rennes, enquêtes, accord entre la communauté de ville et les fermiers. Dont lettres patentes de François II établissant une levée de vingt sous sur chaque pipe de vins étrangers, quinze sous par pipe sur le vin nantais et dix sous par pipe pour les autres vins et cidres bretons vendus dans l’évêché de Rennes (14 décembre 1487), lettre de Jean de Rieux, tuteur testamentaire de la duchesse Anne de Bretagne, qui ordonne, par continuation, la levée du vingtain sol (16 novembre 1488), lettre de la duchesse Anne sur le même sujet (14 novembre 1489 et 18 septembre 1490), ordonnances de Charles VIII portant qu’il sera informé des pertes faites par Vincent Lefaye, fermier du vingtain sol (18 mai 1493), compte du vingtain sol rendu par Yves Brulon, procureur des bourgeois, dont le produit est affecté au chapitre Saint-Pierre (pot Saint-Pierre) (1493). * Vingtain sou, concession et adjudication : mandements ducaux et royaux, baillées, baux, délibérations de la communauté de ville, ordonnances de diminution, jugements de la cour de Rennes, enquêtes, accord entre la communauté de ville et les fermiers. -

          1487-1495

          Thème : octroi

          Personne : ANNE DE BRETAGNE / BRULON (Yves) / FRANCOIS II

          Organisme : Chapitre Saint-Pierre (Rennes, Ille-et-Vilaine)

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          1495

          
          
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          CC 610 -

          Vingtain sou, concession et adjudication : mandements ducaux et royaux, baillées, baux, délibérations de la communauté de ville, ordonnances de diminution, jugements de la cour de Rennes,...

          Vingtain sou, concession et adjudication : mandements ducaux et royaux, baillées, baux, délibérations de la communauté de ville, ordonnances de diminution, jugements de la cour de Rennes, enquêtes, accord entre la communauté de ville et les fermiers. Dont lettres patentes du roi François Ier accordant une levée de vingt sous par pipe de vin dont le produit est employé aux fortifications de la ville de Rennes (1532, copie), lettres patentes de Charles IX obtenues par la communauté de Rennes pour la levée du vingtain et du cinquain sol sur les prétendus exempts et privilégiés (25 août 1565), opposition formée par l’évêque, le chapitre et les curés des neuf paroisses de Rennes à la levée du cinquain sol sur leurs boissons (20 septembre 1565), opposition à la levée du vingtain sol de l’abbesse et des religieuses de Saint-Georges (24 septembre 1566), lettres patentes accordées à la communauté pour la continuation de la levée du vingtain et cinquain sol sur les privilèges et même sur le clergé de la ville de Rennes (21 janvier 1567), acte de publication et enregistrement desdites lettres au présidial (24 juillet 1567), bail de la ferme du nouveau devoir sur les vins et cidres entrant en ville (5 mars 1571), procédure en opposition à l’exécution des lettres d’octrois du vingtain sol sur les vins hors du cru entrant en la ville de Rennes (16 février 1573), lettre patente d’Henri III pour la continuation du devoir du vingtain sol (6 décembre 1577), arrêt du parlement de Bretagne qui défend aux habitants de la ville de Rennes de lever le vingtain sol (20 octobre 1579), délibération de la communauté portant qu’en conséquence du précédent arrêt, il sera envoyé des députés en cour pour obtenir la continuation de la levée du vingtain sol (26 novembre 1579), lettre patente d’Henri IV qui accorde ladite continuation (18 janvier 1582), compte du devoir de vingtain sou recueilli en l'année 1593 par Olivier Ruschot (1593). -

          1500-1594

          Thème : exonération fiscale / fortification / octroi

          Organisme : Chapitre Saint-Pierre (Rennes, Ille-et-Vilaine)

          Lieu : Saint-Georges, rue (Rennes, Ille-et-Vilaine)

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          1594

          
          
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          CC 611 -

          Quarantain et cinquain sou, concession, adjudication et perception : délibération de la communauté sollicitant un octroi, lettres patentes d'Henri II, baillée, accord entre la ville et les...

          Quarantain et cinquain sou, concession, adjudication et perception : délibération de la communauté sollicitant un octroi, lettres patentes d'Henri II, baillée, accord entre la ville et les fermiers du devoir, baux, requêtes, garants, comptes de la recette, rapports de la marque des vins. Dont demande d’un octroi de 40 sous (quarantain sol) sur chaque pipe de vin hors du cru et de 5 sous (cinquain sol) sur chaque pipe de vin ou cidre bretons vendus dans la ville et faubourgs et dans la châtellenie de Rennes pendant dix ans (6 juin 1548), lettres patentes d’Henri II accordant aux bourgeois de Rennes la levée de 40 sous et celle de 5 sous ci-dessus désignées (15 mars et 20 avril 1548). -

          1545-1593

          Thème : octroi

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          1593

          
          
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          CC 612 -

          Pancarte , établissement : lettres patentes d'Henri III et Henri IV, arrêts du parlement, pancarte, lettre de jussion, arrêt du conseil d'État. Dont lettre patente d’Henri III portant règlement...

          Pancarte , établissement : lettres patentes d'Henri III et Henri IV, arrêts du parlement, pancarte, lettre de jussion, arrêt du conseil d'État. Dont lettre patente d’Henri III portant règlement des droits à percevoir sur les marchandises pour les deniers en provenant être employés à la construction d’un palais tant pour y loger sa majesté que pour servir à la cour de parlement (22 juillet 1578), lettre patente d’Henri IV qui ordonne l’exécution de celle du 22 juillet 1578 et de l’arrêt du 6 juin 1587 qui condamne Guillaume Lévêque, seigneur de Saint-Jean, à payer une somme de 6 000 écus pour être employés aux réparations du palais et des prisons (16 juillet 1587). -

          1578-1601

          Thème : octroi

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          1601

          
          
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          CC 613 -

          Écu par pipe, concession et comptabilité : lettres patentes d'Henri IV, arrêt du conseil d'État, arrêts du parlement, lettres de jussion, arrêt de la chambre des comptes, compte de la recette,...

          Écu par pipe, concession et comptabilité : lettres patentes d'Henri IV, arrêt du conseil d'État, arrêts du parlement, lettres de jussion, arrêt de la chambre des comptes, compte de la recette, compte particulier (1592-1603). Sou par pot , concession : arrêt du parlement (1597). Dont levée d’un écu par pipe de vin entrant dans la ville de Rennes dont le produit sera employé aux fortifications et à l’achat de munitions de guerre (24 mars 1592), levée pendant un an d’un sou par pot de vin hors du cru pour le produit être employé à la nourriture des pauvres (29 avril 1597). -

          1592-1603

          Thème : fortification / octroi

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          1603

          
          
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        CC 614 - Autres fermes - 1554/1593
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          CC 614 -

          Autres fermes, concession et adjudication. – Ferme du sel : sentence du sénéchal de Rennes, délibérations de la communauté de ville, notamment concernant la décharge de la gabelle, baux...

          Autres fermes, concession et adjudication. – Ferme du sel : sentence du sénéchal de Rennes, délibérations de la communauté de ville, notamment concernant la décharge de la gabelle, baux (1554-1593). Ferme du pont de la Poissonnerie, concession et adjudication des fermes : baillée, baux, rabais (1558-1592). Dont sentence du sénéchal de Rennes qui, en vertu d’une déclaration du roi, établit la levée du devoir d’un sou par charge de sel entrant en ville pour le payement des gages des officiers du présidial (8 janvier 1554), consentement de cette levée par la communauté (13 janvier 1554), déclaration des devoirs mis sur les marchandises servant au paiement des gages de messieurs des présidiaux pour la suppression de la gabelle ou traite foraine (2 octobre 1554), adjudication de la ferme et du pont de la Poissonnerie (29 janvier 1590). -

          1554-1593

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          1593