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Pancarte , établissement : lettres patentes d'Henri III et Henri IV, arrêts du parlement, pancarte, lettre de jussion, arrêt du conseil d'État. Dont lettre patente d’Henri III portant règlement...

Pancarte , établissement : lettres patentes d'Henri III et Henri IV, arrêts du parlement, pancarte, lettre de jussion, arrêt du conseil d'État. Dont lettre patente d’Henri III portant règlement des droits à percevoir sur les marchandises pour les deniers en provenant être employés à la construction d’un palais tant pour y loger sa majesté que pour servir à la cour de parlement (22 juillet 1578), lettre patente d’Henri IV qui ordonne l’exécution de celle du 22 juillet 1578 et de l’arrêt du 6 juin 1587 qui condamne Guillaume Lévêque, seigneur de Saint-Jean, à payer une somme de 6 000 écus pour être employés aux réparations du palais et des prisons (16 juillet 1587). -

1578-1601