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Fermes patrimoniales, concession et adjudication. – Devoirs de la cloison des vins, apetissage des vins, cloison des draps, de la mercerie, de la cuiraterie, ferme des pavages : concession par le...

Fermes patrimoniales, concession et adjudication. – Devoirs de la cloison des vins, apetissage des vins, cloison des draps, de la mercerie, de la cuiraterie, ferme des pavages : concession par le duc Jean V du droit de cloison, requêtes, ordonnances ducales et royales, bannies, baillées des fermes, baux, délibérations de la communauté de ville, rôles, déclarations des mises, enquêtes et informations, jugements, extraits de comptes. Dont déclaration du roi portant que les compositions, charges et subsides seront levés sur toutes sortes de personnes sans aucune exception (12 mars 1569), pancarte des devoirs dus sur les marchandises entrant et sortant de la ville de Rennes arrêtée en la maison de ville par la communauté (9 octobre 1569). -

1565-1595