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Notice descriptive

  • Finances et contributions de la communauté de ville de Rennes
    • Impositions
      • Fiscalité municipale
        • Fermes patrimoniales, fermes d’octroi (1416-1603)
          • Fermes d’octroi

CC 611 -
Quarantain et cinquain sou, concession, adjudication et perception : délibération de la communauté sollicitant un octroi, lettres patentes d'Henri II, baillée, accord entre la ville et les...Ouvrir le détail
1545-1593

Thème : octroi
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1593


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