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Notice descriptive

  • Finances et contributions de la communauté de ville de Rennes
    • Impositions
      • Fiscalité municipale
        • Fermes patrimoniales, fermes d’octroi (1416-1603)
          • Fermes d’octroi

CC 613 -
Écu par pipe, concession et comptabilité : lettres patentes d'Henri IV, arrêt du conseil d'État, arrêts du parlement, lettres de jussion, arrêt de la chambre des comptes, compte de la recette,...Ouvrir le détail
1592-1603

Thème : fortification / octroi
Accès à partir de  :

1603


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