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Notice descriptive

  • Finances et contributions de la communauté de ville de Rennes
    • Impositions
      • Fiscalité municipale
        • Fermes patrimoniales, fermes d’octroi (1416-1603)
          • Fermes d’octroi

CC 608 -
Trantain, cinquain et dizain sou, concession et adjudication. – Trantain sou : baillée, requête, enquête, ordonnances de diminution, ordonnance du conseil de la reine (1464-1491). Cinquain et...Ouvrir le détail
1464-1491

Thème : octroi
Personne : FRANCOIS II
Accès à partir de  :

1491


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