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  CC 1 à 12 - Administration des finances et contributions - 1443/1784
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    CC 1 à 6 - Officiers - 1443/1784
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      CC 1 à 2 - Miseurs et receveurs des deniers patrimoniaux et d’octroi - 1578/1766
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        CC 1 -

        Miseurs et receveurs des deniers patrimoniaux et d'octroi, création d'office et réglementation : édits royaux, dont édit portant création des offices de receveurs patrimoniaux, arrêts du conseil...

        Miseurs et receveurs des deniers patrimoniaux et d'octroi, création d'office et réglementation : édits royaux, dont édit portant création des offices de receveurs patrimoniaux, arrêts du conseil d'État du roi, lettres patentes de Louis XIV, arrêts du parlement et de la chambre des comptes, délibérations de la communauté de ville (1584-1766) ; nomination : délibérations de la communauté, liste de miseurs, quittances de gage (1578-1741).
        Dont réglementation : délibération de bourgeois de Rennes portant que les habitants originaires auront de préférence aux non originaires les charges publiques (14 novembre 1636), arrêt du conseil d’État qui ordonne que les receveurs des deniers d’octrois de la ville de Rennes jouiront du sou pour livre du produit des dits octrois (14 novembre 1690), édit de création des offices de receveurs des deniers patrimoniaux (août 1694), arrêt du conseil d'État du roi fixant leur rang, droits et fonctions (23 septembre 1694), arrêt du conseil d’État qui ordonne qu’ils seront reçus par les maires et échevins ou par les baillis et les lieutenants généraux (18 janvier 1695), délibération de la communauté de ville portant que les receveurs auront séance au bas du bureau, voix à la manière accoutumée, et qu’ils marcheront dans les cérémonies publiques aux deux côtés du procureur du roi de la communauté (30 janvier 1696), arrêt du conseil d’État du roi défendant aux miseurs des communautés de la province de Bretagne de payer aucunes dépenses extraordinaires et à la chambre des comptes de les allouer sans qu’elles aient été l’objet d’une délibération des dites communautés approuvées du gouverneur ou du commandant, et en leur absence par l’intendant (9 mai 1730), ordonnance qu’il ne sera rendu à la chambre des comptes, chaque année, par les receveurs des octrois et deniers patrimoniaux sortant d’exercice, qu’un seul compte dans lequel toutes les recettes et dépenses seront employées (3 juin 1732) ; nomination : liste des miseurs et receveurs de la communauté de Rennes, signée Macée, greffier (31 décembre 1604), requête adressée aux maire et échevins par Julien Le Bez, procureur au présidial, pour leur faire connaître qu’il est hors d’état de remplir les fonctions de miseur [1715]. -

        1578-1766

        Thème : recouvrement fiscal / octroi

        Personne : LE BEZ (Julien) / DE VOUGNY / FLEURY / LOUIS XV / PHELYPEAUX

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        1766

        
        
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        CC 2 -

        Nomination des miseurs et prestation de serment, contentieux avec la communauté de ville. – Affaire Le Breton et Després (1722-1723), affaire Felot et Ballan (1724-1727), affaire Cormier (1731),...

        Nomination des miseurs et prestation de serment, contentieux avec la communauté de ville. – Affaire Le Breton et Després (1722-1723), affaire Felot et Ballan (1724-1727), affaire Cormier (1731), affaire Duval (1743-1745) : pièces de procédure, dont délibérations de la communauté de ville, procès-verbaux, mémoires, requêtes, arrêts de la chambre des comptes. Dont affaire Le Breton et Després : arrêt du parlement portant que les seigneurs Le Breton et Després, nommés miseurs, prêteront serment en cette qualité à l’hôtel de ville, payeront les dépenses ordinaires de leur réception ainsi que les bouquets et les mortes-payes, fourniront à chacun de ceux qui font partie du corps de ville quatre livres de bougies et deux cierges à la fête de la Purification, et en outre deux cierges à chacun d’eux toutes les fois que la communauté marchera en corps et sortira de l’hôtel de ville, excepté le jour de la fête Dieu (1er juillet 1722). -

        1607-1745

        Thème : recouvrement fiscal

        Personne : DESPRES

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        1745

        
        
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      CC 3 à 6 - Contrôleurs de l’octroi et superintendant des deniers - 1443/1784
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        CC 3 -

        Contrôleur des deniers communs et d'octroi, réglementation : édits royaux portant création et suppression d'offices, arrêts du conseil d'État du roi dont arrêt portant réunion de la charge de...

        Contrôleur des deniers communs et d'octroi, réglementation : édits royaux portant création et suppression d'offices, arrêts du conseil d'État du roi dont arrêt portant réunion de la charge de contrôleur des deniers patrimoniaux communs et d'octroi du 14 décembre 1694 (1694-1752) ; nomination et achat d'offices : mandement du duc Arthur III, délibérations de la communauté de ville, arrêts du conseil d'État du roi, lettre de provision d'office, quittances du trésorier des revenus casuels, information de vie et mœurs, frais de provision (1457-1775) ; paiement des gages : mandement du duc François II, quittances, déclaration du sieur Ballan renonçant aux droits et taxations accordées aux contrôleurs des deniers patrimoniaux (1443-1740). Dont réglementation : arrêt du conseil d'État du roi portant que les droits d’épices dus à la chambre des comptes de Nantes pour la réception des contrôleurs des octrois de la ville de Rennes seront fixés à 168 livres (4 mars 1752) ; nomination : mandement du duc Arthur III qui nomme Jean Mahé, son valet de chambre, à la charge de contrôleur (30 septembre 1457), délibération de la communauté de ville portant nomination d’un contrôleur en l’absence du seigneur Cornillet (3 février 1554), commission de contrôleur accordée par le roi à Jacques Hindré (18 novembre 1590), délibération de la communauté de ville portant nomination du sieur André Patier, seigneur de Caradeuc à la charge de contrôleur (1er janvier 1635), informations de vie et mœurs concernant Thomas des Roncières, proposé pour l’office de contrôleur des octrois (4 octobre 1731), arrêt du conseil d'État du roi portant nomination de M. Benoît Marsollier des Vivetières à la charge de contrôleur moyennant la somme de 24 000 livres (14 août 1451), informations de vie et mœurs concernant Benoît Marsollier (26 janvier 1752), lettre patente de Louis XV accordant la charge de contrôleur des octrois au seigneur Louis Auguste Baudouin (7 avril 1773) ; paiement de gages : mandement de François II, duc de Bretagne, ordonnant à la communauté de payer à Pierre Carreau, dit Beaudieu, tailleur et valet de chambre du duc, ses gages de contrôleur (18 avril 1463), quittances de gages données aux miseurs par les contrôleurs des réparations de la ville de Rennes (60 livres par an) (1443-1562), déclaration par laquelle le seigneur Ballan renonce, en faveur de la ville, aux droits et taxations accordées aux contrôleurs des deniers patrimoniaux et d’octrois, se réservant seulement la jouissance des privilèges attribués à cet office (8 mars 1703). -

        1443-1775

        Thème : agent de l'administration royale

        Personne : ARTHUR III / BAUDOUIN (Louis Auguste) / CORNILLET (François) / FRANCOIS II / HINDRE (Jacques) / RICHEMONT (Arthur de) / DU JARDIN / GOUJON / LOUIS XV / PHELYPEAUX

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        1775

        
        
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        CC 4 -

        Contrôleur des deniers communs et d'octroi, suppression : accord entre la communauté de ville et le contrôleur Jacques Hindré (1597) ; suppression et réunion au corps de ville : arrêt du conseil...

        Contrôleur des deniers communs et d'octroi, suppression : accord entre la communauté de ville et le contrôleur Jacques Hindré (1597) ; suppression et réunion au corps de ville : arrêt du conseil d'État du roi (1775-1777) ; remboursement de sa charge au contrôleur Louis Baudouin : arrêts du conseil d'État du roi, délibérations de la communauté de ville, frais de provisions, requêtes, inventaire des quittances et finances adressées par Louis Baudouin, correspondance (1776-1784). Dont suppression : accord fait entre la communauté et le dit seigneur Hindré pour la suppression de l’office de contrôleur (23 juin 1597) ; suppression et réunion au corps de ville : arrêt du conseil d'État du roi portant que les offices de contrôleurs anciens mitriennaux et alternatifs mitriennaux des octrois de la ville de Rennes seront supprimés et réunis au corps de la ville, charge à la communauté de rembourser aux titulaires le prix des dits officiers (20 mai 1777) ; remboursement à Louis Baudouin : arrêt du conseil d'État du roi portant que le sieur Baudouin continuera de jouir des gages et droits attribués à l’office de contrôleur jusqu’à l’entier payement de sa charge (27 avril 1779), inventaire des pièces fournies par le seigneur Baudouin à M. le directeur général des finances (24 juillet 1780), requête de l’assemblée municipale adressée au parlement de Bretagne au sujet d’un emprunt de 100 000 livres pour acquitter le prix des dits offices (22 août 1780), délibération de la communauté, approuvée par l’intendant, portant qu’il sera payé 80 000 livres, en deux termes, au seigneur Baudouin pour le prix de sa charge et qu’il continuera de jouir du sou par livre jusqu’à l’entier payement de la dite somme : en marge est une quittance de 53 025 livres 11 sols 7 deniers signée Baudouin (12 juin 1783). -

        1597-1784

        Thème : agent de l'administration royale

        Personne : BAUDOUIN (Louis Auguste) / HINDRE (Jacques)

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        1784

        
        
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        CC 5 -

        Contentieux entre la communauté de ville et François Cornillet, contrôleur des deniers communs et d'octroi : requêtes, procès-verbaux, copies de lettres patentes, délibérations de la communauté de...

        Contentieux entre la communauté de ville et François Cornillet, contrôleur des deniers communs et d'octroi : requêtes, procès-verbaux, copies de lettres patentes, délibérations de la communauté de ville, enquêtes et informations, arrêts du parlement. -

        1549-1599

        Thème : agent de l'administration royale

        Personne : CORNILLET (François)

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        1599

        
        
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        CC 6 -

        Superintendant des deniers communs, examen des comptes des contrôleurs : édit du roi Henri II (1558) ; suppression de la charge (affaire Provost) : mémoires, copies de lettres de provision...

        Superintendant des deniers communs, examen des comptes des contrôleurs : édit du roi Henri II (1558) ; suppression de la charge (affaire Provost) : mémoires, copies de lettres de provision d'office, arrêts du parlement (1557-1559). Dont édit du roi Henri II par lequel il ordonne que les comptes des contrôleurs seront soumis à l’examen de Philippe Prévost, seigneur du Plessix, conseiller général superintendant des deniers communs des villes de la généralité de Bretagne (21 décembre 1558), mémoire adressé au roi par les habitants de la ville de Rennes, pour obtenir la suppression de la charge de conseiller grand superintendant [1559]. -

        1557-1559

        Thème : agent de l'administration royale

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        1559