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Autres fermes, concession et adjudication. – Ferme du sel : sentence du sénéchal de Rennes, délibérations de la communauté de ville, notamment concernant la décharge de la gabelle, baux...

Autres fermes, concession et adjudication. – Ferme du sel : sentence du sénéchal de Rennes, délibérations de la communauté de ville, notamment concernant la décharge de la gabelle, baux (1554-1593). Ferme du pont de la Poissonnerie, concession et adjudication des fermes : baillée, baux, rabais (1558-1592). Dont sentence du sénéchal de Rennes qui, en vertu d’une déclaration du roi, établit la levée du devoir d’un sou par charge de sel entrant en ville pour le payement des gages des officiers du présidial (8 janvier 1554), consentement de cette levée par la communauté (13 janvier 1554), déclaration des devoirs mis sur les marchandises servant au paiement des gages de messieurs des présidiaux pour la suppression de la gabelle ou traite foraine (2 octobre 1554), adjudication de la ferme et du pont de la Poissonnerie (29 janvier 1590). -

1554-1593