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  1620 W 4 à 14 - Dossier de réalisation - 1978/2003
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    1620 W 14 - Cahier des Charges de Cession de Terrain - 1983/2001
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      1620 W 14 -

      Cahier des Charges de Cession de Terrain, * - dossier officiel : rapport, cahier des charges, règlement, plan, correspondance ; * - 1ère modification : délibération du Conseil municipal, rapport. -

      Cahier des Charges de Cession de Terrain, * - dossier officiel : rapport, cahier des charges, règlement, plan, correspondance ; * - 1ère modification : délibération du Conseil municipal, rapport. -

      1983-2001

      Thème : Urbanisme / URBANISME / ZONE D'AMENAGEMENT

      Lieu : Poterie, ZAC (Rennes, Ille-et-Vilaine)

      Accès à partir de  :

      2001