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  CC 469 à 667 - Impositions - 1416/1791
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    CC 603 à 640 - Fiscalité municipale - 1416/1789
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      CC 615 à 639 - Fermes patrimoniales et d’octroi de la ville (1596-1789) - 1596/1789
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        CC 617 à 633 - "Nouveaux devoirs" - 1601/1773
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          CC 617 -

          Sou et liard pour pot : lettres patentes, délibérations de la communauté de ville, arrêts du conseil d'État, du parlement et de la chambre des comptes, baux. Dont arrêt du conseil d’État qui...

          Sou et liard pour pot : lettres patentes, délibérations de la communauté de ville, arrêts du conseil d'État, du parlement et de la chambre des comptes, baux. Dont arrêt du conseil d’État qui décharge la communauté de l’obligation d’accroître la ville ainsi que le prescrit l’arrêt du même conseil du mois de juillet 1609 (15 juin 1610), arrêt du parlement qui désigne les commissaires chargés de choisir le lieu le plus commode pour y construire le palais (2 décembre 1613), lettres patentes de Louis XIII qui attribuent les deux tiers du sou et liard par pot au bâtiment du palais et l’autre tiers à la construction de l’église des Jésuites (14 novembre 1614, 14 octobre 1618). -

          1601-1623

          Thème : institution monastique / octroi

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          1623

          
          
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          CC 618 -

          Sou et liard pour pot : lettres patentes, délibérations de la communauté de ville, arrêts du conseil d'État, du parlement et de la chambre des comptes, baux. Dont délibération portant que les...

          Sou et liard pour pot : lettres patentes, délibérations de la communauté de ville, arrêts du conseil d'État, du parlement et de la chambre des comptes, baux. Dont délibération portant que les lettres patentes, arrêts, procès-verbaux et autres actes concernant le devoir du sou et liard par pot, seront déposés au greffe de la communauté, et inventaire en conséquence (8 janvier 1625), lettres patentes de Louis XIV portant continuation de la levée du sou et liard par pot (8 octobre 1649). * -

          1624-1652

          Thème : octroi

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          1652

          
          
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          CC 619 -

          Écu par pipe : lettres patentes de Louis XIV, délibérations de la communauté de ville, baux, arrêts du parlement et de la chambre des comptes, arrêt du trésorier de France et général des finances,...

          Écu par pipe : lettres patentes de Louis XIV, délibérations de la communauté de ville, baux, arrêts du parlement et de la chambre des comptes, arrêt du trésorier de France et général des finances, pièces de procédure. Dont ordonnances des généraux des finances portant vérification des lettres patentes pour la levée du devoir d’un écu par pipe (21 mars 1640), lettres patentes de Louis XIV portant continuation de la levée d’un écu par pipe de vin (8 octobre 1649). -

          1638-1652

          Thème : octroi

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          1652

          
          
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          CC 620 - Sou par pot : lettres du trésorier de France et général des finances, arrêt du parlement, bail de caution, arrêts du conseil d'État, arrêt de la chambre des comptes. - 1607-1645

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          1645

          
          
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          CC 621 -

          Liard pour pot : lettre patente de Louis XIV, arrêt du parlement, arrêts du trésorier de France et général des finances, baux, arrêt de la chambre des comptes. Dont arrêt du conseil d’État, obtenu...

          Liard pour pot : lettre patente de Louis XIV, arrêt du parlement, arrêts du trésorier de France et général des finances, baux, arrêt de la chambre des comptes. Dont arrêt du conseil d’État, obtenu par le chapitre de Rennes, portant levée d’un liard par pot de vin et autres boissons pour la construction des tours de l’église de Saint-Pierre (15 septembre 1655), lettre patente de Louis XIV au sujet de l’opposition que la communauté fait à la levée du liard par pot de vin : sa majesté voulant entretenir l’union entre les deux corps permet la levée du dit droit pendant neuf années à condition que les deux tiers du produit seront employés à la construction de la dite tour et l’autre tiers au profit de la communauté (13 février 1658). -

          1655-1667

          Organisme : Chapitre Saint-Pierre (Rennes, Ille-et-Vilaine)

          Lieu : Saint-Pierre, place (Rennes, Ille-et-Vilaine)

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          1667

          
          
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          CC 622 -

          Devoirs d'octroi (dont sou et liard pour pot, écu par pipe) : lettres patentes de confirmation, édits du roi, baux, arrêts du conseil d'État, du parlement et de la chambre des comptes,...

          Devoirs d'octroi (dont sou et liard pour pot, écu par pipe) : lettres patentes de confirmation, édits du roi, baux, arrêts du conseil d'État, du parlement et de la chambre des comptes, délibérations de la communauté de ville, pancartes, requêtes pour exemption de l'octroi, correspondance. Dont lettre patente de Louis XIV portant continuation du devoir d’un écu par pipe de vin, du sou et liard par pot (8 et 15 avril 1658), lettre patente de Louis XIV qui autorise le doublement des droits et devoirs anciens pour l’extinction des dettes que la communauté a contractées par suite de la construction du palais, de l’église des Jésuites, des tours de la cathédrale, des ponts neufs et de la maison de santé (29 décembre 1659), continuation de l’octroi de l’écu par pipe de vin pour construire un hôtel de ville (29 décembre 1666), sentence du présidial portant qu’il sera payé pour le devoir de cloison 4 sous à l’entrée de chaque pipe de vin et cidre du cru, conformément aux lettres de concessions du 18 janvier 1582 (24 janvier 1670). -

          1655-1688

          Auteur : GUILLAUME

          Lieu : Saint-Pierre, place (Rennes, Ille-et-Vilaine)

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          1688

          
          
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          CC 623 -

          Devoirs d'octroi (dont sou et liard pour pot, écu par pipe) : lettres patentes de confirmation, édits du roi, baux, arrêts du conseil d'État, du parlement et de la chambre des comptes,...

          Devoirs d'octroi (dont sou et liard pour pot, écu par pipe) : lettres patentes de confirmation, édits du roi, baux, arrêts du conseil d'État, du parlement et de la chambre des comptes, délibérations de la communauté de ville, pancartes, requêtes pour exemption de l'octroi, correspondance. Dont arrêt du conseil d’État qui autorise la communauté de Rennes à aliéner et engager les deniers d’octrois de ladite ville pour parvenir au payement d’une somme de 300 000 livres (4 août 1689), édit du roi portant création de deux offices de receveurs des octrois dans les villes et communautés de la province de Bretagne (décembre 1689), nouvelle pancarte des devoirs de la ville de Rennes arrêtée par M. de Nointel, intendant de Bretagne, pour parvenir à l’acquit de la finance des offices de milice bourgeoise (24 janvier 1696), délibération de la communauté au sujet des concessions que commettent les commis d’octrois à l’entrée des marchandises (27 juin 1696), ordonnance de police qui enjoint à tous les receveurs des octrois de faire graver, à leurs frais, le tarif de ces droits sur une plaque d’airain qu’ils feront apposer aux portes et barrières des faubourgs (10 mai 1697), bail des octrois et des droits d’écluse adjugés au sieur Gigon pour la somme de 194 229 livres, pour partie des deniers en provenant être employés à l’établissement des lanternes (6 mars 1698), arrêt du conseil qui ordonne que les maires et échevins de Saint-Brieuc paieront à l’hôpital général de cette ville la somme de 300 livres pour avoir continué la levée des droits d’octrois au-delà du temps fixé par les lettres patentes qui en permettaient la levée (20 octobre 1711), état général des deniers patrimoniaux, augmentation et nouveaux octrois qui se perçoivent en la ville et communauté de Rennes (15 août 1718), arrêt du conseil qui casse et annule les adjudications ci-devant faites et actuellement subsistantes des droits d’octrois dans la ville de Rennes (21 janvier 1719). * -

          1689-1719

          Auteur : COLBERT (Jean-Baptiste), FERRAND, PHELYPEAUX

          Personne : BÉCHAMEIL (Louis de)

          Organisme : Hôpital général (Saint-Brieuc, Côtes-d'Armor)

          Lieu : Saint-Brieuc, ville de (Côtes-d'Armor, France)

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          1719

          
          
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          CC 624 -

          Devoirs d'octroi (dont sou et liard pour pot, écu par pipe) : lettres patentes de confirmation, édits du roi, baux, arrêts du conseil d'État, du parlement et de la chambre des comptes,...

          Devoirs d'octroi (dont sou et liard pour pot, écu par pipe) : lettres patentes de confirmation, édits du roi, baux, arrêts du conseil d'État, du parlement et de la chambre des comptes, délibérations de la communauté de ville, pancartes, requêtes pour exemption de l'octroi, correspondance. Dont ordonnance de l’intendant pour l’adjudication des octrois de la ville de Rennes (19 avril 1720), conditions proposées par la communauté pour parvenir au bail des deniers patrimoniaux et d’octrois de la ville de Rennes, les dites conditions acceptées et signées par l’intendant (1721), bail général des octrois et revenus de la ville adjugé au sieur Dougé et à ses cautions par M. Feydeau de Brou, intendant de Bretagne (20 février 1722), édit du roi portant suppression des offices de receveurs et contrôleurs des octrois et nouvelle création de pareils offices (juin 1725), requête présentée à l’intendant par messieurs de la faculté de droit de la ville de Rennes pour être exemptés des droits d’octrois, signée Marion, procureur général des facultés de droit [1742], délibération des états de Bretagne portant que messieurs de la faculté de droit seront exempts du casernement. Cette pièce donne les noms des professeurs agrégés, greffier et bedeaux de la dite faculté (11 août 1742), adjudication du bail des octrois de la ville de Rennes pour neuf années au sieur Richard (24 octobre 1748), requête adressée à la communauté par les capucins de Rennes pour être exemptés des droits d’octrois (10 février 1767), délibération relative au bail de la fourniture de bois et chandelles pour l’entretien des corps de garde (25 août 1768), état des sommes payées par la ville pour la construction du parlement [1772]. -

          1720-1773

          Thème : exonération fiscale

          Personne : FEYDEAU DE BROU (Paul-Esprit) / BÉCHAMEIL (Louis de) / DE FLESSELLES / PHELYPEAUX

          Organisme : Communauté religieuse des Capucins (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Etats de Bretagne / Faculté de droit (Rennes, Ille-et-Vilaine)

          Lieu : Parlement-de-Bretagne, place du (Rennes, Ille-et-Vilaine)

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          1773

          
          
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          CC 625 - Sou et liard pour pot : papiers de la marque des boissons contenant les noms des marchands et débitants. Extraits du débit fait par les marchands débitants en 1637-1638. - 1637-1638

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          1638

          
          
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          CC 626 - Sou et liard pour pot : papiers de la marque des boissons contenant les noms des marchands et débitants. Registre de la marque des vins et cidres (ville de Rennes). - 1638

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          1638

          
          
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          CC 627 - Sou et liard pour pot : papiers de la marque des boissons contenant les noms des marchands et débitants. Registre de la marque des vins et cidres (faubourgs de Rennes). - 1638

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          1638

          
          
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          CC 628 - Sou et liard pour pot : papiers de la marque des boissons contenant les noms des marchands et débitants. Papier de la marque des vins et cidres. - 1652-1665

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          1665

          
          
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          CC 629 - Sou et liard pour pot : comptes, états au vrai, comptes d'apurement 1611-1615, 1622-1624, 1629, 1635-1636. - 1611-1636

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          1636

          
          
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          CC 630 - Sou et liard pour pot : comptes, états au vrai, comptes d'apurement. - 1636-1638

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          1638

          
          
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          CC 631 - Sou et liard pour pot et écu par pipe : comptes particuliers, états au vrai. - 1640-1657

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          1657

          
          
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          CC 632 - Sou et liard pour pot et écu par pipe : comptes particuliers, états au vrai. - 1657-1664

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          1664

          
          
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          CC 633 - Sou et liard pour pot et écu par pipe : comptes particuliers, états au vrai. - 1679-1729

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          1729