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Devoirs d'octroi (dont sou et liard pour pot, écu par pipe) : lettres patentes de confirmation, édits du roi, baux, arrêts du conseil d'État, du parlement et de la chambre des comptes,...

Devoirs d'octroi (dont sou et liard pour pot, écu par pipe) : lettres patentes de confirmation, édits du roi, baux, arrêts du conseil d'État, du parlement et de la chambre des comptes, délibérations de la communauté de ville, pancartes, requêtes pour exemption de l'octroi, correspondance. Dont lettre patente de Louis XIV portant continuation du devoir d’un écu par pipe de vin, du sou et liard par pot (8 et 15 avril 1658), lettre patente de Louis XIV qui autorise le doublement des droits et devoirs anciens pour l’extinction des dettes que la communauté a contractées par suite de la construction du palais, de l’église des Jésuites, des tours de la cathédrale, des ponts neufs et de la maison de santé (29 décembre 1659), continuation de l’octroi de l’écu par pipe de vin pour construire un hôtel de ville (29 décembre 1666), sentence du présidial portant qu’il sera payé pour le devoir de cloison 4 sous à l’entrée de chaque pipe de vin et cidre du cru, conformément aux lettres de concessions du 18 janvier 1582 (24 janvier 1670). -

1655-1688