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Notice descriptive

  • Finances et contributions de la communauté de ville de Rennes
    • Impositions
      • Fiscalité municipale
        • Fermes patrimoniales et d’octroi de la ville (1596-1789)
          • "Nouveaux devoirs"

CC 619 -
Écu par pipe : lettres patentes de Louis XIV, délibérations de la communauté de ville, baux, arrêts du parlement et de la chambre des comptes, arrêt du trésorier de France et général des finances,...Ouvrir le détail
1638-1652

Thème : octroi
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1652


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