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Notice descriptive

  • Finances et contributions de la communauté de ville de Rennes
    • Impositions
      • Fiscalité municipale
        • Fermes patrimoniales et d’octroi de la ville (1596-1789)
          • "Nouveaux devoirs"

CC 618 -
Sou et liard pour pot : lettres patentes, délibérations de la communauté de ville, arrêts du conseil d'État, du parlement et de la chambre des comptes, baux. Dont délibération portant que les...Ouvrir le détail
1624-1652

Thème : octroi
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1652


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