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Devoirs d'octroi (dont sou et liard pour pot, écu par pipe) : lettres patentes de confirmation, édits du roi, baux, arrêts du conseil d'État, du parlement et de la chambre des comptes,...

Devoirs d'octroi (dont sou et liard pour pot, écu par pipe) : lettres patentes de confirmation, édits du roi, baux, arrêts du conseil d'État, du parlement et de la chambre des comptes, délibérations de la communauté de ville, pancartes, requêtes pour exemption de l'octroi, correspondance. Dont arrêt du conseil d’État qui autorise la communauté de Rennes à aliéner et engager les deniers d’octrois de ladite ville pour parvenir au payement d’une somme de 300 000 livres (4 août 1689), édit du roi portant création de deux offices de receveurs des octrois dans les villes et communautés de la province de Bretagne (décembre 1689), nouvelle pancarte des devoirs de la ville de Rennes arrêtée par M. de Nointel, intendant de Bretagne, pour parvenir à l’acquit de la finance des offices de milice bourgeoise (24 janvier 1696), délibération de la communauté au sujet des concessions que commettent les commis d’octrois à l’entrée des marchandises (27 juin 1696), ordonnance de police qui enjoint à tous les receveurs des octrois de faire graver, à leurs frais, le tarif de ces droits sur une plaque d’airain qu’ils feront apposer aux portes et barrières des faubourgs (10 mai 1697), bail des octrois et des droits d’écluse adjugés au sieur Gigon pour la somme de 194 229 livres, pour partie des deniers en provenant être employés à l’établissement des lanternes (6 mars 1698), arrêt du conseil qui ordonne que les maires et échevins de Saint-Brieuc paieront à l’hôpital général de cette ville la somme de 300 livres pour avoir continué la levée des droits d’octrois au-delà du temps fixé par les lettres patentes qui en permettaient la levée (20 octobre 1711), état général des deniers patrimoniaux, augmentation et nouveaux octrois qui se perçoivent en la ville et communauté de Rennes (15 août 1718), arrêt du conseil qui casse et annule les adjudications ci-devant faites et actuellement subsistantes des droits d’octrois dans la ville de Rennes (21 janvier 1719). * -

1689-1719