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Affiches

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Présentation des notices

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  • 9 Fi 3697 à 3818 - CC - Finances et contributions - 1581/1786
    • 9 Fi 3697 - CC1 - Édit du roy portant suppression des offices de receveurs et controlleurs des octroys et revenus patrimoniaux et nouvelle création de pareils offices - 1725
    • 9 Fi 3698 - CC1 - Arrest du conseil d'Estat du roy qui permet d'emprunter les sommes nécessaires pour payer le tout ou partie de la finance - 1726
    • 9 Fi 3699 -
      CC1 - Arrest du conseil d'Estat du roy pour le rang, séance, et voix deliberative, fonctions et privileges des offices de receveurs et controlleurs des octrois et deniers patrimoniaux des villes... ...Ouvrir le détail
      1726
    • 9 Fi 3700 -
      CC1 - Arrest du conseil d'Estat du roy qui designe au garde du tresoir royal la valeur qu'il doit fournir pour le remboursement des offices de receveurs et controlleurs des octrois et deniers... ...Ouvrir le détail
      1726
    • 9 Fi 3701 -
      CC1 - Arrest du conseil d'Estat du roy qui ordonne que les acquereurs des offices de conseillers-tresoriers-receveurs et de conseillers-controlleurs-verificateurs (…) joüiront des mêmes privileges... ...Ouvrir le détail
      1726
    • 9 Fi 3702 - CC1 - Arrest du conseil d'Estat du roy qui fait defenses à tous officiers supprimez (…) de continuer et faire la perception des octrois et patrimoniaux - 1726
    • 9 Fi 3703 -
      CC1 - Déclarations du roi des 19 mars 1712, concernant les debets des comptables ; et du 4 mai 1766 portant règlement pour la comptabilité et les poursuites du contrôleur-général des restes et... ...Ouvrir le détail
      1768
    • 9 Fi 3704 - CC3 - Édit du roy portant création d'offices de (…) controlleurs des deniers d'octrois et subventions - 1707
    • 9 Fi 3705 - CC3 - Arrest du conseil d'Estat du roy qui ordonne que l'edit du mois de janvier 1707 sera exécuté selon sa forme et sa teneur - 1707
    • 9 Fi 3706 - CC3 - Édit du roy portant suppression des offices de controlleurs des octrois et des péages - 1716
    • 9 Fi 3707 - CC3 - Arrest du conseil d'Estat du roy qui ordonne que le sol pour livre attribué aux offices de controlleurs des octroys sera imposé, levé et perçu - 1726
    • 9 Fi 3708 -
      CC7 - Extraict des regestres du conseil d 'estat [qui décharge les habitants de la province de l’hommage prétendu par les officiers de la chambre des comptes, pour les maisons par eux possédées... ...Ouvrir le détail
      1628
    • 9 Fi 3709 - CC7 - Extraict des registres du conseil [relatifs à l'examen des comptes des deniers d'octroi devant les trésoriers de France] - 1636, 1649
    • 9 Fi 3710 -
      CC12 - Arrest du conseil d'estat du roy qui proroge (…) le délay (…) pour les receveurs des consignations, commissaires aux saisies réelles (…) qui n'ont pû rapporter les recepissez du Trésor royal - Ouvrir le détail
      1723
    • 9 Fi 3711 - CC464 - Les commissaires nommez par sa majeste pour la liquidation des debtes et affaires des communautez de Bretagne - 1666
    • 9 Fi 3712 - CC464 - Extrait des registres du conseil d'État [relatif à la liquidation de la dette] - 1687
    • 9 Fi 3713 - CC474 - De par le roy [Ordonnance du commissaire du roi relative à la suppression de l'office d'inspecteur conservateur des domaines et à la perception de la capitation] - 1712
    • 9 Fi 3714 - CC474 - De par le roy [Ordonnance du commissaire du roi relative à la suppression de l'office d'inspecteur conservateur des domaines et à la perception de la capitation] - 1712
    • 9 Fi 3715 - CC474 - Arrest du conseil d'estat du roy qui nomme les commissaires pour la vente et engagement des domaines, bois et droits - 1717

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