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Affiches

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Présentation des notices

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  • 9 Fi 3697 à 3818 - CC - Finances et contributions - 1581/1786
    • 9 Fi 3697 - CC1 - Édit du roy portant suppression des offices de receveurs et controlleurs des octroys et revenus patrimoniaux et nouvelle création de pareils offices - 1725
    • 9 Fi 3698 - CC1 - Arrest du conseil d'Estat du roy qui permet d'emprunter les sommes nécessaires pour payer le tout ou partie de la finance - 1726
    • 9 Fi 3699 -
      CC1 - Arrest du conseil d'Estat du roy pour le rang, séance, et voix deliberative, fonctions et privileges des offices de receveurs et controlleurs des octrois et deniers patrimoniaux des villes... ...Ouvrir le détail
      1726
    • 9 Fi 3700 -
      CC1 - Arrest du conseil d'Estat du roy qui designe au garde du tresoir royal la valeur qu'il doit fournir pour le remboursement des offices de receveurs et controlleurs des octrois et deniers... ...Ouvrir le détail
      1726
    • 9 Fi 3701 -
      CC1 - Arrest du conseil d'Estat du roy qui ordonne que les acquereurs des offices de conseillers-tresoriers-receveurs et de conseillers-controlleurs-verificateurs (…) joüiront des mêmes privileges... ...Ouvrir le détail
      1726
    • 9 Fi 3702 - CC1 - Arrest du conseil d'Estat du roy qui fait defenses à tous officiers supprimez (…) de continuer et faire la perception des octrois et patrimoniaux - 1726
    • 9 Fi 3703 -
      CC1 - Déclarations du roi des 19 mars 1712, concernant les debets des comptables ; et du 4 mai 1766 portant règlement pour la comptabilité et les poursuites du contrôleur-général des restes et... ...Ouvrir le détail
      1768
    • 9 Fi 3704 - CC3 - Édit du roy portant création d'offices de (…) controlleurs des deniers d'octrois et subventions - 1707
    • 9 Fi 3705 - CC3 - Arrest du conseil d'Estat du roy qui ordonne que l'edit du mois de janvier 1707 sera exécuté selon sa forme et sa teneur - 1707
    • 9 Fi 3706 - CC3 - Édit du roy portant suppression des offices de controlleurs des octrois et des péages - 1716
    • 9 Fi 3707 - CC3 - Arrest du conseil d'Estat du roy qui ordonne que le sol pour livre attribué aux offices de controlleurs des octroys sera imposé, levé et perçu - 1726
    • 9 Fi 3708 -
      CC7 - Extraict des regestres du conseil d 'estat [qui décharge les habitants de la province de l’hommage prétendu par les officiers de la chambre des comptes, pour les maisons par eux possédées... ...Ouvrir le détail
      1628
    • 9 Fi 3709 - CC7 - Extraict des registres du conseil [relatifs à l'examen des comptes des deniers d'octroi devant les trésoriers de France] - 1636, 1649
    • 9 Fi 3710 -
      CC12 - Arrest du conseil d'estat du roy qui proroge (…) le délay (…) pour les receveurs des consignations, commissaires aux saisies réelles (…) qui n'ont pû rapporter les recepissez du Trésor royal - Ouvrir le détail
      1723
    • 9 Fi 3711 - CC464 - Les commissaires nommez par sa majeste pour la liquidation des debtes et affaires des communautez de Bretagne - 1666
    • 9 Fi 3712 - CC464 - Extrait des registres du conseil d'État [relatif à la liquidation de la dette] - 1687
    • 9 Fi 3713 - CC474 - De par le roy [Ordonnance du commissaire du roi relative à la suppression de l'office d'inspecteur conservateur des domaines et à la perception de la capitation] - 1712
    • 9 Fi 3714 - CC474 - De par le roy [Ordonnance du commissaire du roi relative à la suppression de l'office d'inspecteur conservateur des domaines et à la perception de la capitation] - 1712
    • 9 Fi 3715 - CC474 - Arrest du conseil d'estat du roy qui nomme les commissaires pour la vente et engagement des domaines, bois et droits - 1717
    • 9 Fi 3716 - CC474 - Arrest du conseil d'estat du roy qui ordonne la réünion generale des domaines - 1719
    • 9 Fi 3717 - CC474 - Arrest du conseil d'estat du roy concernant l'aliénation des domaines et qui nomme des commissaires du conseil - 1722
    • 9 Fi 3718 - CC474 - Édit du roy portant suppression des offices de receveurs et controlleurs generaux des domaines et des bois - 1725
    • 9 Fi 3719 - CC474 - De par le roy [Bannie pour l'adjudication de terrains] - 1731
    • 9 Fi 3720 - CC474 - De par le roy [Bannie pour l'adjudication de terrains]. - 1733
    • 9 Fi 3721 - CC474 - De par le roy [Bannie pour l'adjudication de terrains] - 1736
    • 9 Fi 3722 - CC478 - Arrest du conseil d'estat du roy qui ordonne que tous les recepissez des sommes payées aux traitans ou à leurs commis (…) seront representez dans trois mois - 1711
    • 9 Fi 3723 - CC478 - De par le roy [ordonnance contre les contrebandiers du sel et du tabac] * - 1712
    • 9 Fi 3724 - CC478 - Arrest du conseil d'estat du roy portant règlement sur les toiles de coton peintes ou blanches, mousselines et étoffes des Indes, de la Chine et du Levant - 1714
    • 9 Fi 3725 -
      CC478 - De par le roy [ordonnance enjoignant de faire déclaration des meubles composés d'indiennes et étoffes provenant des Indes, de la Chine ou du Levant, toiles peintes et autres étoffes... ...Ouvrir le détail
      1715
    • 9 Fi 3726 - CC478 - Arrest du conseil d'estat du roy [qui révoque (…) le privilège exclusif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral, convertit ce privilège en un droit] - 1719
    • 9 Fi 3727 - CC478 - Arrest du conseil d'estat du roy qui révoque (…) le privilège exclusif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral, convertit ce privilège en un droit - 1719
    • 9 Fi 3728 - CC478 - Extrait des registres du conseil d'estat [portant sur le contrôle des ports et bateaux de marchandises] * - 1721
    • 9 Fi 3729 -
      CC478 - Arrest du conseil d'estat du roy qui ordonne que (…) les marchandises du crû des îles et colonies françaises, même celles provenantes de la traite des Noirs, payeront le droit de trois... ...Ouvrir le détail
      1722
    • 9 Fi 3730 - CC478 - Arrests du conseil d'estat du roy qui réitère les défenses de faire commerce, port et usage des étoffes et toiles peintes des Indes, de la Chine et du Levant - 1726, 1729
    • 9 Fi 3731 -
      CC478 - Étoffes prohibées. Edit du roy, qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le royaume des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du... ...Ouvrir le détail
      1726, 1730
    • 9 Fi 3732 - CC478 - Déclaration du roy qui établit des peines contre les contrebandiers - 1729
    • 9 Fi 3733 - CC479 - Ordonnance de monseigneur l'intendant de Bretagne [relative aux offices de greffier des insinuations laïques] - 1705
    • 9 Fi 3734 - CC479 - Extrait des registres du conseil d'État [portant attribution à l'intendant de la connaissance des contestations qui surviendront sur la perception des droits de contrôle] - 1705
    • 9 Fi 3735 - CC479 - Édit du roi qui ordonne [aux notaires de faire insinuer tous les contrats et actes sujets à l'insinuation dans la quinzaine] - 1705
    • 9 Fi 3736 - CC479 - Ordonnance de monseigneur l'intendant de Bretagne [portant condamnation d'un contrevenant à l'insinuation] - 1705
    • 9 Fi 3737 - CC479 - Édit du roi portant suppression des 264 600 livres de rentes au denier seize (…) - 1713
    • 9 Fi 3738 - CC479 - Arrest du conseil d'estat du roy concernant la liquidation de la finances des offices de controlleurs des exploits - 1714
    • 9 Fi 3739 -
      CC479 - Déclaration du roy qui ordonne que les sommes principales au-dessous de quatre cens livres, contenuës dans les ordonnances de liquidation des offices de controlleurs des exploits, (…)... ...Ouvrir le détail
      1715
    • 9 Fi 3740 -
      CC479 - Arrest du conseil d'estat du roy qui ordonne qu'il sera délivré (…) aux propriétaires des offices de controlleurs des exploits et de controlleurs des actes des notaires des quittances pour... ...Ouvrir le détail
      1716
    • 9 Fi 3741 - CC479 - Arrest du conseil d'estat du roy [concernant une condamnation pour non-paiement des droits de contrôle] - 1717
    • 9 Fi 3742 -
      CC479 - Arrests du conseil d'estat du roy (…) qui règlent ce qui doit être observé, tant sur la restitution à faire aux parties, que sur ce qui leur revient, et aux fermiers des Domaines, dans les... ...Ouvrir le détail
      1723
    • 9 Fi 3743 - CC479 - Arrest du conseil d'estat du roy portant règlement pour le controlle des actes ou procez-verbaux de nomination de consuls ou autres officiers des villes et communautez - 1727
    • 9 Fi 3744 - CC479 - Arrest du conseil d'estat du roy portant règlement pour le controlle des baux des revenus des communautez seculieres e regulieres, et autres gens de main-morte - 1727
    • 9 Fi 3745 - CC479 - Arrest du conseil d'estat du roy portant règlement pour le controlle des actes et procez-verbaux de nomination des consuls et autres officiers des villes et communautez du royaume - 1727

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