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  9 Fi 3697 à 3818 - CC - Finances et contributions - 1581/1786
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    9 Fi 3697 - CC1 - Édit du roy portant suppression des offices de receveurs et controlleurs des octroys et revenus patrimoniaux et nouvelle création de pareils offices - 1725

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    Thème : octroi

    Personne : LOUIS XV

    
    
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    9 Fi 3698 - CC1 - Arrest du conseil d'Estat du roy qui permet d'emprunter les sommes nécessaires pour payer le tout ou partie de la finance - 1726

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    Extrait des registres du Conseil d'Etat

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    9 Fi 3699 -

    CC1 - Arrest du conseil d'Estat du roy pour le rang, séance, et voix deliberative, fonctions et privileges des offices de receveurs et controlleurs des octrois et deniers patrimoniaux des villes... ...

    CC1 - Arrest du conseil d'Estat du roy pour le rang, séance, et voix deliberative, fonctions et privileges des offices de receveurs et controlleurs des octrois et deniers patrimoniaux des villes et communautez. -

    1726

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    Extrait des registres du Conseil d'Etat

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    9 Fi 3700 -

    CC1 - Arrest du conseil d'Estat du roy qui designe au garde du tresoir royal la valeur qu'il doit fournir pour le remboursement des offices de receveurs et controlleurs des octrois et deniers... ...

    CC1 - Arrest du conseil d'Estat du roy qui designe au garde du tresoir royal la valeur qu'il doit fournir pour le remboursement des offices de receveurs et controlleurs des octrois et deniers patrimoniaux suprimés par édit du mois de juin 1725 -

    1726

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    9 Fi 3701 -

    CC1 - Arrest du conseil d'Estat du roy qui ordonne que les acquereurs des offices de conseillers-tresoriers-receveurs et de conseillers-controlleurs-verificateurs (…) joüiront des mêmes privileges... ...

    CC1 - Arrest du conseil d'Estat du roy qui ordonne que les acquereurs des offices de conseillers-tresoriers-receveurs et de conseillers-controlleurs-verificateurs (…) joüiront des mêmes privileges et prérogatives, dont joüissoient les officiers supprimez -

    1726

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    9 Fi 3702 - CC1 - Arrest du conseil d'Estat du roy qui fait defenses à tous officiers supprimez (…) de continuer et faire la perception des octrois et patrimoniaux - 1726

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    9 Fi 3703 -

    CC1 - Déclarations du roi des 19 mars 1712, concernant les debets des comptables ; et du 4 mai 1766 portant règlement pour la comptabilité et les poursuites du contrôleur-général des restes et... ...

    CC1 - Déclarations du roi des 19 mars 1712, concernant les debets des comptables ; et du 4 mai 1766 portant règlement pour la comptabilité et les poursuites du contrôleur-général des restes et amnistie en faveur des comptables -

    1768

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    Mentions d'édition : Imprimerie Vatar, fils aîné

    
    
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    9 Fi 3704 - CC3 - Édit du roy portant création d'offices de (…) controlleurs des deniers d'octrois et subventions - 1707

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    9 Fi 3705 - CC3 - Arrest du conseil d'Estat du roy qui ordonne que l'edit du mois de janvier 1707 sera exécuté selon sa forme et sa teneur - 1707

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