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  9 Fi 3819 à 3821 - DD - Biens communaux, eaux et forêts, travaux poublics, voirie - 1648/1696
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    9 Fi 3819 - DD134 - Extraict des registres de parlement - 1648

    Présentation du contenu :

    arrêt du parlement défendant d’avancer tout bâtiment sur les rues et places publiques sous peine d’amende

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    Nom de l'auteur, Archives de Rennes, cote.

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    9 Fi 3820 - DD134 - Extrait des registres de parlement - 1673

    Présentation du contenu :

    arrêt interdisant la démolition des édifices préalablement aux opérations d'alignement

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    Librement réutilisable

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    Nom de l'auteur, Archives de Rennes, cote.

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    9 Fi 3821 - DD134 - Arrest de la cour portant deffences à tous propriétaires de bastir (…) sans un procez verbal d'enlignement - 1696

    Données techniques : Imprimé

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    Nom de l'auteur, Archives de Rennes, cote.

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