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Versement de dossiers de l'élu Jean-Yves Chapuis (1977-2014)

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Présentation des notices

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  • 2237 W 5 à 20 - Délégation aménagement des quartiers - 1981/1988
    • 2237 W 19 à 20 - Logement - 1981/1988
      • 2237 W 19 -
        Études : rapports, notes. * - La politique foncière de la ville. Éléments d'appréciation (1981) * - Pour une politique du logement collectif pour la personne âgée (1983) * - Enquête sur les... ...Ouvrir le détail
        1981-1988
      • 2237 W 20 - Société coopérative d'HLM L'Habitation Familiale, conseil d'administration : rapports, bilans, comptes, correspondance. - 1983-1984


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