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Versement de dossiers de l'élu Jean-Yves Chapuis (1977-2014)

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Présentation des notices

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  • 2237 W 181 à 182 - Sociétés d'économie mixte - 1990/1993
    • 2237 W 181 - Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, congrès et colloque : rapports, liste des inscrits, invitation, lettre d'information. - 1990-1991
    • 2237 W 182 -
      Société anonyme d'économie mixte de gestion d'équipements publics de l'agglomération rennaise (SAPAR), fonctionnement (dont conseil d'administration et assemblée générale) : ordres du jour,... ...Ouvrir le détail
      1990-1993


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